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Mis à jour le 26/05/2020

Les sinistres dégât des eaux sont en général réglés selon une convention (CIDRE ou CIDE COP selon l’ampleur du dégât et la situation du bien ou non en copropriété). Une nouvelle convention appelée convention IRSI a remplacé la convention CIDRE. Les règles d’indemnisation s’en trouvent modifiées.

Sommaire : 
Pourquoi réaliser une recherche de fuite ?
Qui doit payer le professionnel qui a procédé à la recherche de fuite ?
Que prévoit la convention IRSI pour la recherche de fuite ?
La recherche de fuite est-elle prise en charge par l’assurance habitation ?
Ce que prend en charge la garantie dégât des eaux (DDE)

*** Avec l’application de la convention IRSI, les règles sont désormais redéfinies

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Pourquoi réaliser une recherche de fuite ?

Lors d’un dégât des eaux, il y a le plus souvent une recherche de fuite effectuée par un professionnel, en général un plombier. Celui va mettre en oeuvre les techniques nécessaires de détection de fuite : cela peut aller de la simple inspection des canalisations, à l’utilisation de colorant (fluorescéine) en passant par l’exploration vidéo des conduites. En cas d’infiltration d’eau par la toiture, on pourra être plutôt amené à faire appel à un couvreur (souvent un maçon) et dans le cas de canalisations bouchées, une société de vidange sera souvent nécessaire. Le but de la recherche de fuite étant de déterminer l’origine de la fuite d’eau. Déterminer la cause du sinistre est important, tout d’abord pour stopper l’étendue des dégâts mais également déterminer les travaux à réaliser pour remédier au problème causant le dégât des eaux.

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Qui doit payer le professionnel qui a procédé à la recherche de fuite ?

Selon les situations, la recherche de fuite peut être faite à la demande de différents protagonistes : le propriétaire victime du dégât des eaux, le syndic de l’immeuble, le locataire, le propriétaire du logement d’où semble provenir la fuite…

La question qui peut parfois se poser c’est : à qui revient la prise en charge de la recherche de fuite ? En effet chacun a tendance à se renvoyer un peu la balle. Et la réponse à cette question simple, n’est pas si évidente. La prise en charge de la recherche de la fuite varie en fonction de l’origine et de la cause de celle-ci : si l’origine se situe dans les parties commune c’est la copropriété qui devra supporter le coût de la recherche de fuite alors que si l’origine se trouve dans les parties privatives c’est le propriétaire qui devra assumer les frais de recherche. Si la fuite est due à un mauvais entretien incombant au locataire (non remplacement d’un joint usagé par exemple), c’est à lui que reviendra le paiement de la recherche de fuite. L’affirmation selon laquelle la recherche de fuite est à la charge de celui qui la demande n’est pas fondée.

La nouvelle convention IRSI a clarifié la situation en repensant en profondeur le système d’indemnisation prévu jusqu’à présent par la convention CIDRE. C’est une bonne nouvelle car la convention CIDRE était critiquée et pouvait mener à des situations incongrues où l’assureur du locataire pouvait se retrouver à indemniser de multiples sinistres dont les causes étaient de la responsabilité du propriétaire… Avec pour conséquence quelque fois pour le locataire de voir son contrat d’assurance résilié au motif de sa fréquence élevé de sinistres. Dans cette situation le locataire a ensuite toutes les peines du monde à retrouver un assureur pour garantir le logement contre les risques locatifs comme l’exige la loi (pour les baux vides).

Que prévoit la convention IRSI pour la recherche de fuite ?

La convention IRSI définit la recherche de fuite comme étant les “investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre“.

La remise en état des biens abîmés par les recherches est considéré comme faisant parti de la recherche de fuite. En revanche la réparation de la cause de la fuite ne fait pas partie de la recherche de fuite et donc ne peut pas faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance à ce titre.

Pour les sinistres intervenus à compter du 1er juillet 2020, la recherche de fuite incombe à l’assureur de l’occupant du local sinistré, qu’il soit propriétaire ou locataire.

En revanche, si la recherche simple ne donne rien et que cela nécessite une recherche de fuite destructive, la recherche incombe à l’assurance du propriétaire (occupant ou non occupant). Il est en de même si les locaux sont loués meublés, si le locataire avait déjà donné son congé au moment de la survenance du sinistre ou bien entendu si le local était vacant.

A noter, que l’assurance PNO devra organiser la recherche de fuite si le locataire venait à être en défaut d’assurance au moment du sinistre.

L’assurance de l’immeuble devra organiser la recherche de fuite si le sinistre concerne des parties communes ou si le copropriétaire du local sinistré n’est pas assuré.

 

La recherche de fuite est-elle prise en charge par l’assurance habitation ?

La prise en charge de la recherche de fuite n’est pas toujours incluse de la même manière dans les contrats d’assurance habitation ou sur les contrats d’assurance PNO. Si la garantie recherche de fuite est prévue au contrat cela est en général indiqué dans les conditions particulières et générales. Une franchise et un plafond de prise en charge spécifiques peuvent y être indiqués.



Ce que prend en charge la garantie dégât des eaux (DDE)

 La garantie dégât des eaux d’un contrat multirisque habitation (MRH) prend en charge le dégâts provoqués par le sinistre (dans les limites et conditions prévues aux dispositions générales du contrat). En revanche, en aucun cas le contrat ne peut prendre en charge les réparations de l’origine du sinistre. C’est, sauf exception, le propriétaire qui doit assumer le coût des réparations nécessaires pour que le dégât des eaux soit stoppé et ne se reproduise plus.

Est-il obligatoire de remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Il n’est pas obligatoire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, une déclaration circonstanciée sur papier libre peut tout à fait être valable. Cependant, l’utilisation d’un constat amiable de dégât des eaux est recommandée car celui-ci permet de réunir toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre. Cela favorise ainsi un traitement et une indemnisation du sinistre plus rapide.

Télécharger un constat amiable de dégât des eaux

 

 

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[…] recherche de fuite est l’action de rechercher la cause d’un dégât des eaux. Elle peut nécessiter des […]

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