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Devis et souscription en ligne – Garantie des loyers à partir de 1,98% TTC.

L’assurance GLI (Garantie Loyer Impayé) est une assurance loyer impayé mais pas seulement. Dégradations immobilières et protection juridique sont souvent des garanties associées à l’assurance GLI. Découvrez ci-dessous les différentes solutions de garantie des loyers que nous proposons :

Vous avez une question sur nos garanties de loyer ? Consultez les questions fréquentes, la réponse s’y trouve peut être déjà ! Ou posez-nous votre question >>>

Assurance Loyer Impayé Insured Rent

A partir de 1,98 % du loyer charges comprises
Souscription en ligne et signature électronique

Agrément locataire en option

A savoir : 

Les locataires doivent avoir des revenus supérieurs à 2,85 fois le loyer charges comprises.

Ils doivent avoir une situation professionnelle stable (CDD acceptés si durée restante supérieure à 8 mois).

Les aides au logement et la plupart des allocations familiales peuvent être prises en compte.

Assurance Loyer Impayé Solly Azar

A partir de 2,63 % du loyer charges comprises
Souscription en ligne et signature électronique

Agrément locataire gratuit

A savoir : 

Les locataires doivent avoir des revenus supérieurs à 2,63 fois le loyer charges comprises.

Les locataires en situation précaire peuvent être acceptés (soumis à agrément préalable).

Les aides au logement et la plupart des allocations familiales peuvent être prises en compte.

Garantie des Loyers Impayés Youse

Youse est une solution de garantie des loyers innovante. Elle est financée par le locataire et ne vous coûte donc rien en tant que propriétaire.

Agrément locataire inclus

Complétez les garanties Youse avec l’assurance RLI et bénéficiez ainsi d’une couverture complète à moindre coût ! En savoir plus >>>

A savoir : 

La garantie locative Youse est souscrite par le locataire lui-même.

Tous les locataires peuvent être acceptés indépendamment de leur situation professionnelle (soumis à agrément préalable).

Tous les revenus et l’épargne sont pris en compte dans le calcul de la solvabilité.

Assurance Recouvrement Insured Recover

Assurance recouvrement des loyers impayés à 1,49% du loyer charges comprises.

Dégradations immobilières prises en charges jusqu’à 9500 euros.

A savoir : 

Tous les locataires sont éligibles quels que soient leurs revenus et leur situation professionnelle.

Possibilité de cumuler la RLI avec la garantie Youse ou des garants.

Vos locataires sont-ils éligibles à l'assurance loyer impayé GLI ?

Si vos locataires sont déjà en place, à jour de paiement, et sans incident de paiement au cours des 6 derniers mois, ils sont éligibles quelles que soient leurs revenus et leur situation professionnelle.

Devis et souscription Assurance loyer impayé

Sur Jelouebien, nous proposons 4 types de garantie des loyers impayés. Parmi nos solutions, il y a deux assurances GLI “classiques", Insured Rent et Solly Azar.

Nous proposons également deux solutions innovantes :

  • – La garantie des loyers Youse, cette garantie fonctionne comme un garant pour le locataire. A l’inverse d’une assurance loyer impayé de type GLI, celle-ci est souscrite par le locataire. Elle couvre les loyers impayés (jusqu’à 24 mois) mais pas les frais de procédures.
  • – La garantie de recouvrement des loyers Insured Recover : elle couvre les frais de procédure et les dégradations immobilières mais n’indemnise pas les loyers impayés.

Ces deux solutions sont très complémentaires, le locataire peut souscrire la garantie Youse qui garantira les loyers et le propriétaire peut souscrire l’assurance recouvrement qui couvrira ses frais de contentieux.

Nos solutions sont totalement digitalisées et permettent un parcours complet en ligne du devis à la souscription. Nous proposons en option la vérification du dossier locataire et sa solvabilité.

Pourquoi souscrire une assurance loyer impayé GLI ?

Quand on se retrouve face à un locataire qui ne paye plus son loyer, le premier préjudice est bien sûr la perte du loyer qui engendre une baisse de revenu. Mais cette situation va créer d’autres conséquences néfastes pour le bailleur : afin de recouvrer les loyers impayés et/ou de récupérer le bien en enclenchant une procédure d’expulsion du locataire. Et tout cela a un coût : frais d’huissier ou encore d’avocat. La procédure face à un locataire non coopératif peut durer plus de 2 ans.

Que vous soyez bailleur particulier ou administrateur de biens, souscrire une assurance loyer impayé GLI est la meilleure façon de garantir le paiement du loyer et par conséquent de sécuriser les revenus fonciers. Depuis la loi d’accès au logement (loi Duflot), l’assurance GLI (Garantie des Loyers Impayés) est la seule solution d’assurance permettant de garantir ses revenus locatifs. La GUL (Garantie Universelle des Loyers) voulue par la loi Alur n’a jamais vu le jour et la GRL (Garantie des Risques Locatifs) a totalement disparu depuis le 31 décembre 2017. Elle a été partiellement remplacée par le dispositif d’action logement, Visale, mais celui-ci s’adresse à une cible de locataires assez restreinte et offre des garanties relativement limitées.

Que vous assuriez votre gestion locative vous-même ou que vous la confiez à un administrateur de biens (agence immobilière, notaire, huissier…) la meilleure garantie locative pour sécuriser vos baux est l’assurance loyer impayé GLI. En effet, en cas de non-paiement du loyer par le locataire, la compagnie d’assurance prend en charge le paiement du loyer charges comprises, les frais de procédure (huissier, avocat…) et cela jusqu’à la résiliation du bail quand cela est nécessaire. Les contrats GLI prévoient souvent une garantie en cas de détérioration immobilière, plus rarement une option vacance locative. Souvent, les assurances loyer impayé sont sans franchise, toutefois, le dépôt de garantie est déduit du dernier paiement.

Pour qu’une assurance loyer impayé GLI puisse être souscrite, le locataire doit répondre à certains critères de solvabilité. En général, les compagnies d’assurance exigent qu’au moins un des cotitulaires du bail ait une situation professionnelle stable (CDI ou CDD longue durée), et que les revenus correspondent à un montant de 2,7 à 3 fois le loyer charges comprises. Ils doivent pour cela fournir des justificatifs d’identité et de revenus (dernier avis d’impôt, 3 derniers bulletins de salaire…). Il faut aussi prendre en compte le fait que la loi interdit cumuler garant et assurance loyer impayé, sauf dans le cas de locataires étudiants ou apprentis. Si les locataires ont droit à des aides au logement, vous devez demander à les percevoir directement. Dans tous les cas, vous devez utiliser un bail conforme au contrat-type de location (téléchargeable iciincluant une clause résolutoire et une clause de solidarité.

Les locataires déjà en place peuvent être assurés, pour cela le locataire doit être à jour de paiement et, selon les compagnies d’assurance, avoir payer son loyer sans incident au cours 6 ou 12 mois précédents la souscription.

Comment fonctionne une garantie des loyers impayés ?

L’assurance GLI peut être mise en oeuvre dès lors que le locataire se trouve en situation d’impayé. En général, il faut que l’impayé représente au moins 1 mois de loyer pour que l’assureur intervienne.

Que faire en cas de retard de paiement du loyer ?

Si le locataire est en retard de paiement de son loyer, le bailleur doit envoyer une lettre de relance au locataire 15 jours après la date de paiement du loyer prévue au bail.

Si malgré cela le locataire ne se régularise pas et que son retard de paiement atteint 30 jours de retard, le bailleur doit alors adresser une mise en demeure au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci laisse 15 jours au locataire pour se régulariser.

Dans le même temps, le bailleur doit prendre contact avec l’assureur des loyers pour déclarer le sinistre.

Comment doit se faire la déclaration du sinistre loyer impayé ?

Lors de la déclaration du sinistre, le bailleur doit fournir à l’assureur une copie des lettres de relance et de mise en demeure ainsi que le dossier de solvabilité constitué à l’entrée du locataire.

Le dossier de solvabilité du locataire contient en général les justificatifs d’identité et de revenus des locataires. L’assureur va les contrôler et vérifier que le locataire était bien éligible à la garantie au moment de la souscription.

Le bailleur doit aussi fournir une copie de l’état des lieux d’entrée et du contrat de location. Ce dernier doit comporter obligatoirement une clause résolutoire et, le cas échéant, une clause de solidarité.

Il est important de rappeler ici l’importance de constituer le dossier locataire avec la plus grande rigueur car un dossier incomplet ou non conforme conduira la plupart du temps l’assureur à opposer au bailleur une déchéance de garantie et par conséquent un refus d’indemnisation.

De même la déclaration du sinistre doit être faite dans les délais prévus au contrat sous peine de se voir appliqué une déduction sur le montant indemnisé ou, en cas de retard important, un refus de d’indemnisation pour déclaration hors délai.

La procédure contentieuse

Une fois le dossier sinistre constitué et la garantie acquise, la procédure contentieuse à l’encontre du locataire, et de ses éventuelles cautions solidaires* va commencer.

Dans la plupart des cas, c’est l’assureur qui mène la procédure.

Lorsque le locataire atteint 60 jours de retard de paiement, la compagnie va faire délivrer un commandement de payer par un huissier de justice.

Ce commandement de payer est la première étape pour obtenir la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Il laisse 2 mois au locataire pour se régulariser, ou tout du moins trouver une solution, comme la mise en place d’un échéancier d’épurement de sa dette en accord avec le bailleur.

* Dans le cadre d’une souscription d’assurance GLI, le cumul avec une caution solidaire est interdit sauf pour les locataires étudiants ou apprentis.

L'assignation du locataire au tribunal

Si au terme du commandement de payer, le locataire n’a pas totalement régulariser sa dette vis à vis du propriétaire, la compagnie d’assurance va lui faire délivrer une assignation au tribunal d’instance. Cette assignation doit être faite par huissier au moins 2 mois avant l’audience. En parallèle, l’huissier doit aussi transmettre l’assignation au Préfet qui va saisir les organismes sociaux afin qu’ils établissent un rapport sur la situation du locataire. Ils remettent ce rapport au juge afin que celui puisse prendre connaissance des observations des organismes avant l’audience.

La procédure d'indemnisation

On constate qu’en l’absence de solution amiable avec le locataire la procédure de résiliation du bail est longue, et au minimum de 5 à 6 mois. Mais elle dure en général bien plus longtemps pouvant aller jusqu’à plus de 2 ans. En effet, en fonction du rapport remis par les organismes sociaux sur la situation du locataire, le juge peut décider de ne pas valider l’application de la clause résolutoire et accorder des délais au locataire. Le juge aura d’autant plus de faciliter à accorder des délais si le bailleur n’a pas de crédit sur le bien loué. En cas de financement du bien à crédit, le bailleur a tout intérêt à joindre au dossier la copie de son tableau d’amortissement.

Pour ce qui est du versement des indemnités par l’assureur, le premier versement intervient en général à l’échéance du commandement de payer, soit environ 3 mois et demi après le premier terme impayé. Si dans la majorité des cas le paiement sera rétroactif et correspondra au paiement des 3 premiers mois, le bailleur aura dû patienter pendant tout ce temps sans percevoir de loyer.

Ensuite, selon les contrats d’assurance, l’indemnisation va se poursuivre de manière trimestrielle ou passer à un rythme mensuel. Pour cela, le bailleur devra fournir à l’assureur un décompte actualisé de la dette et lui signer une quittance subrogative. La quittance subrogative est un document par lequel le propriétaire reconnaît le montant perçu et transmet ses droits sur la dette correspondant du locataire à l’assureur. Ainsi, l’assureur peut poursuivre le locataire pour recouvrer les loyers impayés.

La durée d'indemnisation

La durée d’indemnisation va naturellement dépendre de la durée de la procédure et également des éventuelles limites du contrat. Certains contrats prévoient une durée maximale d’indemnisation (souvent exprimée en mois) et d’autres prévoient une durée illimitée. En revanche, quasiment tous les assureurs prévoient un plafond d’indemnisation, c’est à dire un montant maximum qui peut être versé pour un même sinistre. Ce plafond concerne les montants versés au titres des impayés de loyer et de charges ainsi que les frais engagés pour la procédure. Il peut varier énormément d’une compagnie à l’autre, c’est donc un point important à vérifier lors du choix de l’assurance.

La garantie des détériorations immobilières

Les contrats d’assurance loyer impayé incluent souvent une garantie qui couvre les dégradations locatives. C’est à dire les dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie et non imputable à la vétusté.

Si le dépôt de garantie du locataire ne suffit pas à couvrir la remise en état, l’assureur va prendre en charge les réparations dans une certaine limite (souvent 8 à 10 000 euros).

En général, la garantie prévoit l’indemnisation de la perte de loyer causée par la durée des travaux.

Comment faire un comparatif entre plusieurs assurances loyer impayé ?

Durée d’indemnisation

Le premier point que vous devez vérifier quand vous réalisez un comparatif d’assurance loyer impayé est de vérifier si la durée de prise en charge est limitée dans le temps. Une garantie loyer impayé avec une durée limitée pourra être pénalisante en cas de procédure longue. Préférez donc une assurance GLI sans limite de durée ou avec une limite de durée importante (30 mois minimum).

Plafond de garantie

Ensuite, pour continuer votre comparatif, vous devez vérifier dans quelle limite de montant mensuel et global, les loyers impayés et frais de procédures sont pris en charge. Assurez-vous que le montant assuré correspond à des garanties suffisantes pour votre situation.

Franchise d’indemnisation des loyers

Certains contrats d’assurance GLI prévoient une franchise : cet élément est à prendre en compte dans votre comparatif. En effet, selon les contrats d’assurance loyers impayés, il est possible que vous ne soyez pas totalement indemnisé. Optez plutôt pour une assurance loyers impayés sans franchise.

Couverture des dégradations locatives

Important à vérifier également dans votre comparatif d’assurance loyers impayés, c’est la prise en charge des éventuelles dégradations immobilières du fait du locataire. Vérifiez la présence de la garantie dégradations immobilières et son montant. Les coûts des travaux de réparations peuvent vite être élevés. Pour pouvoir mettre en oeuvre cette garantie, il est très important d’apporter le plus grand soin et la plus grande précision à la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie. Vous pouvez annexer en complément des photos signées par votre locataire et vous même à l’état des lieux.

Protection juridique

Enfin, une garantie non négligeable, pour finaliser votre comparatif d’assurance loyers impayés : la protection juridique bailleur. Elle protège le propriétaire bailleur pour les litiges liés à l’application du bail autres que ceux des loyers. Vérifiez que la protection juridique est incluse ainsi que le seuil d’intervention et le plafond des garanties.

Une fois votre choix fait, vous devez vous assurer que votre locataire est éligible, c’est à dire qu’il répond bien aux exigences de la compagnie tant au niveau de sa situation professionnelle qu’au niveau de ses revenus. En général, les assureurs refusent les locataires dont les revenus ne sont composés que d’allocations, veillez donc à sélectionner des locataires dont au moins l’un d’eux a des revenus de salaire. Auparavant les locataires devaient quasiment systématiquement être en CDI mais désormais les assureurs s’adaptent à la réalité du marché du travail en acceptant de plus en plus fréquemment des salariés en CDD. Dans ce cas, l’assureur exige souvent une durée de contrat restante de plusieurs mois (6 à 12 mois selon les assureurs).

Pour justifier de leurs revenus, vous pourrez demander à vos candidats locataires de vous fournir la copie de leurs 3 derniers bulletins de salaire, de leur contrat de travail. Certains assureurs exigent la copie de l’avis d’impôt. Nous vous conseillons fortement de demande la copie du dernier avis d’impôt dans tous les cas, en effet une site gouvernemental permet de vérifier gratuitement l’authenticité d’un avis d’impôt à partir de ses références. Vous pouvez aussi demander au candidat de vous fournir ses 3 dernières quittances de loyer afin de vérifier s’il est bien à jour de paiement dans sa location actuelle.

Vous pouvez et devez dans tous les cas demander à vos locataires de vous fournir une pièce d’identité en cours de validité.

Nos solutions d’assurance loyer impayé

La GLI Insured Rent de jelouebien.com est proposée en 2 versions : un assurance loyer impayé Oney (groupe Auchan) ou une assurance loyer impayé Axa (par sa filiale MGARD) offre l’une des garanties les plus complètes à un tarif très compétitif. Obtenez votre devis en quelques clics

La GLI Solly Azar assurée par Serenis assurances offre un très bon compromis entre garanties et souplesse du choix du locataire.

Assurance loyer impayé

Question de Philippe B., le 13 novembre 2018 :

Bonjour,

Est-il possible de souscrire pour une personne en CDI mais en essai pendant 3 mois?

Réponse de Jelouebien, le 13 novembre 2018 :

Bonjour,

Pour les personnes en période d’essai, la souscription est possible pour 3 de nos solutions assurances loyers impayés, à savoir : la GLI Solly Azar, la garantie Youse et l’assurance recouvrement Insured Recover. Pour les deux premières solutions, l’acceptation est toutefois soumise à condition de revenus.

En revanche, les revenus d’une personne en CDI toujours en période d’essai à la date de signature du bail ne peuvent pas être retenus pour la GLI Insured Rent.

Question de Stéphanie G., le 11 novembre 2018 :

Bonjour,

Je viens d’effectuer une demande de devis pour une GLI que je viens de recevoir et je vous en remercie.

J’ai quelques questions:

– Ma future locataire a des revenus en Suisse et non pas en France (conformément aux documents que j’ai scanné lors de la demande de devis). Pouvez-vous me confirmer qu’en cas de litige, votre assurance me couvrirait les loyers impayés?

– Serait-il possible de payer mensuellement par prélèvements?

Merci de vos réponses rapides.

Cordialement

Réponse de Jelouebien, le 12 novembre 2018 :

Bonjour,

Les salariés travaillant hors de France peuvent être acceptés si leurs revenus sont perçus et imposables en France.

Le contrat GLI Solly Azar permet le paiement mensuel, en revanche le contrat d’Insured ne permet que le paiement annuel.

Question de René H., le 9 novembre 2018 :

Bonjour
Faites-vous de l’assurance loyers impayés pour des immeubles situés en Belgique ?
Je suis propriétaire et habite en France.
Merci.

Réponse de Jelouebien, le 9 novembre 2018 :

Bonjour,

Malheureusement, nos solutions ne proposent la garantie des loyers que pour les biens situés en France métropolitaine.

Question de Mandret, le 27 octobre 2018 :

Bonjour
En cas d’impayé de la part de mon locataire, aurais-je des mois de carence ou mon loyer me sera t’il versé dès le premier mois d’impayé ?
Cordialement

Réponse de Jelouebien, le 28 octobre 2018 :

Bonjour,

Il n’y a pas de franchise sur la garantie des loyers. Cependant, il y a un délai avant le paiement de la première indemnisation. En effet, l’indemnisation des 3 premiers mois d’impayé intervient à l’échéance du commandement de payer, soit environ au bout de 3 mois et demi.

Question de Laurent D. , le 24 octobre 2018 :

Bonjour,

Dans la GLI insured rent, il est indiqué qu’en cas de revenus locatifs du futur locataire, il faudra fournir une attestation de propriété de moins d’un mois. Pouvez vous m’indiquer quels sont les documents qui me permettront de justifier de cette attestation ?

Merci.

Réponse de Jelouebien, le 24 octobre 2018 :

Bonjour,

L’attestation de propriété est un document que l’on peut obtenir auprès d’un notaire.

Question de Guillaume M. , le 9 octobre 2018 :

Bonjour,

j’envisage une locataire fonctionnaire au ministère des finances mais qui n’aura pas son bulletin de paie de septembre pour une signature le 13 octobre ; elle aura uniquement juin/juillet/août. Effectivement, dans les ministères, les bulletins sont remis en main propre presque un moi en retard

puis je accepter le bail ?

merci

Cordialement

Réponse de Jelouebien, le 9 octobre 2018 :

Bonjour,

Dans le cas d’un locataire fonctionnaire, la compagnie tolère l’absence du dernier bulletin de salaire car elle a connaissance du décalage important de délivrance des fiches de paie par l’administration. Nous vous conseillons quand c’est le cas de toujours demander une validation.

Question de Clément S. , le 5 octobre 2018 :

Bonjour,
je mets mon appartement T2 de 42m² à Thonon-les-bains (74200) en location. J’aimerais des infos sur votre GLI, particulièrement sur les critères à remplir par le locataire. J’ai un candidat qui est en CDI mais ne gagne “que" 2,6 fois le loyer CC. À combien s’élèverait ma cotisation pour un loyer hors charges de 510€, 580€ CC ?
Merci, Clément S.

Réponse de Jelouebien, le 5 octobre 2018 :

Bonjour,

D’après ces éléments votre locataire ne peut pas être éligible à la GLI Insured Rent. En revanche, il est peut être éligible à la GLI Solly Azar ou la garantie Youse (à compléter avec notre assurance RLI !)

Question de Kaltjob , le 4 octobre 2018 :

Bonjour,

Dans le cas de locataires étudiants, quelles sont les pièces a fournir par l’étudiant, et par son garant?

Cordialement,
Kaltjob

Réponse de Jelouebien, le 4 octobre 2018 :

Bonjour,

Pour un étudiant, il faut fournir la pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de sa qualité d’étudiant (carte d’étudiant, justificatif d’inscription…).

Pour les cautions solidaires, les documents à fournir son les mêmes que ceux qu’ils devraient fournir en tant que locataire (se reporter à la fiche de constitution du dossier locataire selon la garantie choisie).

Il faut bien entendu faire signer un acte de caution solidaire à chacun des garants.

Question de Marjorie M. , le 4 octobre 2018 :

Bonjour

une retenue pour maladie (500€) sur l’un des trois bulletins de salaire fournis (2200 € pour un loyer de 604 €) bloque t elle le dossier ? (un mois à 1700 au lieu de 2200)

merci à vous

Réponse de Jelouebien, le 4 octobre 2018 :

Bonjour,

En cas d’absence pour congé maladie, il suffit que vous soyez en possession des relevés d’indemnités journalières de la CPAM.

En revanche, si l’un des bulletins fait apparaître une saisie sur salaire, le dossier ne pourra pas être éligible à l’assurance GLI.

Question de Marjorie M. , le 3 octobre 2018 :

Bonjour,
je ne comprends pas ce qu’il faut entendre par exclusion de la résidence secondaire.
Par définition, tout bien loué est une résidence secondaire par opposition à résidence principale

Je possède un studio destiné exclusivement à la location : puis je souscrire la GLI ?

merci +++

Réponse de Jelouebien, le 3 octobre 2018 :

Bonjour,

En fait, c’est du point de vue du locataire qu’il faut se placer. Pour être éligible à l’assurance loyer impayé, le logement doit constituer la résidence principale du locataire.

Question de Nathalie C. , le 27 septembre 2018 :

‌Bonjour,
J’ai bien reçu votre liste de pièces. Par contre j’avais une question : est-ce que l’assurance loyers impayés prend en compte un CDD de 2 ans (infirmière) dont la personne se situe encore en période d’essai (1 mois encore de période d’essai)?
Je vous remercie de votre réponse.
Il s’agit d’un couple et le Mr est en cdi depuis 1.5 ans mais ses revenus ne font pas 3 fois le montant du loyer. Par contre avec le cdd de Mme oui, mais elle est en période d’essai encore pour 1 mois.
Cordialement.

Mme Nathalie C.

Réponse de Jelouebien, le 27 septembrre 2018 :

Bonjour,

Dans le cadre de la GLI Insured Rent, les revenus de Mme ne pourront pas être pris en compte, donc le dossier ne sera pas éligible. En revanche, il peut être éligible à la GLI Solly Azar ou la garantie Youse.

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