Bail pour location meublée - modèle 2024

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Mise à jour le 19/01/2024

Le bail de colocation peut prendre différentes formes selon les cas de figure. En effet, la colocation peut se faire dans un logement meublé ou dans un logement non meublé et ensuite, le bailleur et les locataires peuvent choisir de signer un bail unique pour tous les colocataires ou un bail individuel pour chaque colocataire.

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Le modèle de contrat de colocation peut être meublé ou non meublé. Il vous suffit de choisir ci-dessous le modèle adapté à votre situation. Ce contrat de bail obéit a des règles strictes car la loi oblige les bailleurs à utiliser un bail type. Nos modèles sont conformes à la législation applicable en 2024.

Modèles de bail de colocation PDF et Word (Gratuit)

Que vous choisissiez le bail unique ou le bail collectif, le modèle est le même. Seules les modalités changent : un bail pour tous dans un cas et un bail par personne dans l’autre cas.

Bail de colocation unique pour tous les colocataires

Dans le cas d’un bail de colocation unique, il s’agit du contrat type de location classique sur lequel on indique les noms de tous les locataires qui se partagent le logement. Dans ce cas de figure, cela implique que toutes les parties du logement sont considérées comme communes aux colocataires, libre à eux de s’organiser dans leur occupation du logement (ex : choix des chambres).

Bail de colocation individuel pour chaque colocataire

Dans le cas d’un bail de colocation unique, il s’agit du même bail, à la différence notable qu’il n’y a pas de solidarité entre les colocataires concernant le paiement du loyer puisque chacun dispose de son propre bail. Il faut également dans ce cas de figure indiquer au chapitre « X. Autres conditions particulières », les parties qui sont à usage privatif du locataire et les parties communes aux colocataires.

Bail colocation meublé :

En présence de garants :

Acte de caution solidaire >

Bail colocation non meublé :

En présence de garants :

Acte de caution solidaire >

Puis choisissez le formulaire d’état des lieux pour l’immobilier :

Et les annexes si nécessaire :

Bail numérique pour une colocation

Depuis la loi Elan de 2018, il est possible d’opter pour le bail numérique. Cette solution permet de bénéficier d’une aide pas à pas tout au long du remplissage du formulaire ainsi que de la possibilité de recourir au procédé de signature électronique à distance.

Rédigez votre bail numérique en ligne et optez pour la signature électronique

Bail meublé étudiant (9 mois)

Le bail meublé étudiant est une variante du bail meublé classique. Pour une location étudiante de 9 mois vous pouvez utiliser uniquement le bail meublé (en téléchargement gratuit ci-dessus).

Contrat de colocation : quelles différences ?

Un contrat de colocation diffère peu voir pas d’un contrat de location classique. En effet, la trame est identique, ce qui change, c’est plutôt le contenu. En effet, un contrat de colocation concerne par définition plusieurs locataires, là ou le bail de location habituel concerne en général un locataire ou un couple. Selon l’option choisi, la bailleur porte le nom de tous les colocataires sur le même bail de location (bail de colocation unique) ou signe un bail différent avec chacun des colocataires (bail de colocation individuel). Ce dernier cas s’applique souvent quand les colocataires ont des parties privatives attitrées et des parties communes.

Départ ou arrivée d'un colocataire

Si le bail de colocation est un bail unique, il convient de réaliser un avenant au bail à chaque fois qu’un colocataire quitte le logement ou arrive dans le logement.

S’il s’agit des baux de colocation individuels, le bail du colocataire qui quitte le logement est résilié et il faut signer un nouveau bail avec le locataire qui entre dans le logement.

Assurance habitation en colocation

Dans le cadre d’une colocation, la gestion de l’assurance habitation peut être complexe surtout si les changements de colocataires sont fréquents. Depuis la loi Alur, il est possible pour le propriétaire de souscrire une assurance habitation pour le compte des colocataires et de leur refacturer la cotisation avec le loyer. Ainsi le propriétaire n’a pas de risque en cas de sinistre d’avoir un locataire sans assurance.

Pour pouvoir souscrire l’assurance à la place du locataire, il faut que celui-ci soit d’accord ou qu’il ne vous ait pas fourni d’attestation d’assurance dans un délai d’un mois après l’avoir mis en demeure de justifier de son assurance habitation.

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Durée d'un bail de colocation

La durée d’un bail de colocation ne change pas par rapport à la durée d’un bail de location normal. Elle dépend du type de bail (meublé ou non meublé) et dans le cas du bail non meublé, elle dépend aussi de la qualité de personne morale ou non du bailleur : pour un bailleur personne physique, la durée minimale d’un bail nu est de 3 ans, pour un bailleur personne morale, la durée minimale est de 6 ans (sauf SCI familiale)

Montant du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie d’une colocation obéit aux mêmes règles qu’un bail classique : 1 mois de loyer hors charges en location non meublée et 2 mois de loyer hors charges.

Les charges récupérables

Dans le cadre d’un bail de colocation, le propriétaire opte en général pour le forfait de charges qui simplifie grandement la gestion quand il y a de nombreux départs et arrivées de locataires. Le forfait doit être révisé périodiquement pour correspondre au plus juste de la réalité des charges récupérables.

Etat des lieux

La réalisation de l’état des lieux en colocation avec bail unique se déroule comme n’importe quel état des lieux. En revanche, pour une colocation avec baux individuels, l’état des lieux portera plutôt sur les parties dont le locataire à l’usage exclusif.

Ne pas confondre avec la sous-location

La colocation ne doit pas être confondue avec la sous-location. En effet, dans le cadre d’une colocation, chaque locataire signe un bail directement avec le propriétaire. Alors que dans la cadre d’une sous-location, seul le locataire principal a un bail avec le propriétaire, les autres occupants (les sous-locataires) signe un contrat avec le locataire principal. Cette pratique est très encadrée.

Est-il possible d'avoir des garants avec un bail de colocation ?

Il est possible de demander à chaque colocataire d’avoir un ou même plusieurs garants qui se portent caution du paiement du loyer et des charges dont le locataire est redevable. Il est conseillé que chaque colocataire ait son propre garant pour éviter de se retrouver sans garantie s’il venait à ne rester que des locataires sans garant. Grâce aux garants en ligne, il est facile pour un colocataire de trouver rapidement un garant.

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Bail pour location meublée - modèle 2024

Sommaire

Modèles de bail de colocation PDF et Word (Gratuit)

Bail de colocation unique pour tous les colocataires

Bail de colocation individuel pour chaque colocataire

Bail numérique pour une colocation

Bail meublé étudiant (9 mois)

Contrat de colocation : quelles différences ?

Départ ou arrivée d'un colocataire

Assurance habitation en colocation

Durée d'un bail de colocation

Montant du dépôt de garantie

Les charges récupérables

Etat des lieux

Ne pas confondre avec la sous-location

Est-il possible d'avoir des garants avec un bail de colocation ?

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