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En tant que bailleur vous pouvez, pour ne pas dire vous devez, demander une attestation d’assurance habitation à votre locataire lors de la signature du bail. Ensuite, vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre locataire chaque année tant que le bail est en vigueur.
Si après l’avoir demandé par écrit puis mis en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, le locataire n’a pas justifié de son assurance des risques locatifs, vous avez deux solutions :
Si un sinistre survient et qu’il apparaît à ce moment-là que votre locataire n’était pas assuré, cela peut avoir des conséquences importantes. En effet, certaines assurances PNO demandent au bailleur de réclamer par écrit chaque année l’attestation d’assurance à leur locataire. S’ils ne l’ont pas fait, l’assurance se réserve alors le droit de se retourner contre eux.
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