Assurance PNO Marchand de biens

Assurance PNO pour les biens avec ou sans travaux

Immeuble / Appartement / Maison

Solution d’assurance PNO pour les marchands de biens. Notre solution offre les garanties les plus complètes du marché : 

  • Responsabilité civile du propriétaire
  • Responsabilité à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers
  • Dommages au bien suite à un sinistre*

* Voir détail des sinistres garantis

À partir de 271 €/an

Un contrat simple...

Toutes les garanties importantes sont incluses dans le prix !

Jelouebien propose ce contrat pour qu’il réponde au besoin spécifique des marchands de biens : une assurance simple qui inclut les garanties les plus importantes tout en maintenant un tarif compétitif.

Une compagnie française

Mila est une compagnie d'assurance française agréée par l'ACPR

Notre contrat d’assurance PNO Marchand de biens est assuré par la compagnie Mila, elle-même réassurée par les plus grands réassureurs mondiaux Hannover Re et Swiss Re.

Une assurance PNO avec des garanties complètes

Responsabilité civile

Notre assurance PNO marchand de biens garantit votre responsabilité civile en tant que propriétaire ainsi que votre responsabilité civile à l’égard des voisins et des tiers.

Dégâts des eaux

L’assurance PNO marchand de biens garantit les dommages causés par l’eau à votre bien ainsi que les frais de recherche de fuite et les pertes d’eau.

Vol & Vandalisme

Notre assurance PNO marchand de biens garantit votre bien contre le vol du contenu et les actes de vandalisme causant des dégradations immobilières.

Incendie

L’assurance PNO marchand de biens couvre les dommages causés par les incendies et explosions ainsi que les dégradations causées par les secours pour maîtriser le sinistre.

L’assurance PNO Mila couvre aussi les sinistres causés par les catastrophes naturelles, les risques technologies, les évènements climatiques, les attentats et actes de terrorismes, les dommages électriques, la perte de loyer subie suite à un sinistre garanti, la cotisation de l’assurance dommages ouvrage, la défense et recours de l’assuré…

L'assurance PNO Marchand de biens en détail

✅ Responsabilité Civile propriétaire incluse

✅ Perte de loyers jusqu’à 2 ans suite à sinistre garanti

✅ Contenu garanti jusqu’à 20 000 euros

Mila assurances

est une compagnie d’assurance française

Ce que vous devez savoir

Choisissez une assurance adaptée à vos besoins simple et sans option complète à un prix compétitif

Besoin d’aide ? Nos conseillers vous répondent et vous aident

À qui s'adresse l'assurance PNO marchand de biens ?

Ce contrat couvre les appartements, les maisons et les immeubles détenus dans le cadre d’une opération de marchand de biens. Il ne peut pas être souscrit par un particulier.

Notre contrat PNO marchand de biens inclut une garantie du contenu à hauteur de 20 000 euros.

Conditions d’acceptation du bien : 

🗺️ Biens situés en France métropolitaine (hors Corse)

Sont acceptés :

Bien avec ou sans travaux

Bien occupé ou vacant (sous conditions d’acceptation compagnie)

Sont refusés : 

⛔ Bien situé en Corse, à Monaco ou en DROM-TOM

 Bien squatté

⛔ Bien situé dans un IGH (Immeuble de Grande Hauteur)

⛔ Marchand de biens non inscrit au RCS

⛔ Marchand de biens non assuré en RC professionnelle

Détail des garanties PNO Marchand de biens

Informations données à titre indicatif. Seuls les informations portées dans les conditions générales ont une valeur contractuelles.

Cliquez sur le symbole « + » pour découvrir le détail de chaque garantie.

  • 🏠  Les biens immobiliers assurés sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf.
  • 🛏️  Les biens mobiliers sont indemnisés en valeur de remplacement vétusté déduite (jusqu’à 20 000 euros). 
  • 💶  Franchise : selon les garanties

Vous êtes couvert au titre des dégâts causés par :

Un incendie.

Une déflagration d’une grande vigueur et d’une grande étendue.

Un embrasement ou une simple combustion.

Le choc d’un véhicule terrestre identifié.

Les dommages matériels occasionnés aux objets par les secours et par les mesures de sauvetage selon l’article 122-3 du code des assurances. 

Principales exclusions : 

❌ Tout dommage résultant de brûlures sans flamme, de brûlures de cigarettes. 

❌ Les dommages causés aux fusibles, aux résistances chauffantes, aux câbles chauffants encastrés, aux lampes de toute nature et aux tubes électroniques.

Vous êtes couvert au titre des dégâts causés par :

l’action directe ou indirecte de l’électricité, atmosphérique ou canalisée ou résultant d’un fonctionnement électrique normal ou anormal et subis par les appareils électriques et électroniques de toute nature ou faisant partie de l’aménagement de l’immeuble, leurs accessoires et les canalisations électriques.

Principales exclusions : 

❌ Sont exclus de la garantie les dommages aux fusibles, résistances, lampes de toute nature et aux tubes électroniques

Vous êtes couvert au titre des dégâts de mouille causés par l’eau suite aux événements suivants : 

Les dommages matériels causés, aux biens assurés, par l’eau à l’intérieur des pièces d’habitation ou des bâtiments clos et couverts qui leurs sont contigus.

Les dommages causés aux biens assurés par le gel aux canalisations et aux appareils qui leur sont raccordés.

Les frais de recherche de fuite sur conduites non enterrées à l’origine du dégât d’eau. 

Principales exclusions : 

  • ❌  Les dommages dus à l’humidité ou à la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti. 
  • ❌  Les dommages résultant d’un processus de dégradation ayant débuté avant la date de prise d’effet du contrat.
  • ❌  Les dommages dus à des fuites ou ruptures de conduites enterrées (celles dont l’accès nécessite des travaux de terrassement et de fouille). 
  • ❌  Les dommages résultant d’un processus de dégradation ayant débuté avant la date de prise d’effet du contrat. 
  • ❌  Le coût de l’eau perdue.

Vous êtes couvert au titre d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’un acte de vandalisme, lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des biens assurés dans les circonstances suivantes : 

✅ Vols commis par effraction ou escalade de l’habitation renfermant les biens assurés et/ou avec menaces ou violences sur la personne.

✅ Dégradations immobilières prises en charge consécutives à un vol ou à une tentative de vol, y compris celles subies par les installations d’alarme lorsqu’elles surviennent dans l’une des circonstances prévues au contrat.

Frais de remplacement des serrures à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol

Principales exclusions : 

❌  Sinistre touchant un bien présentant un défaut de protection. 

❌  Actes de vandalisme commis par les locataires des biens assurés ou leur famille, par leurs employés de maison, ou par des occupants sans droit ni titre.

❌  Les vols, destructions, détériorations, actes de vandalisme commis sur des objets déposés ou fixés à l’extérieur des bâtiments assurés, ou dans les locaux à usage commun de plusieurs occupants locataires ou copropriétaires.

Vous êtes couvert au titre  des dégâts causés par un événement climatique dans les circonstances suivantes : 

Action directe du vent ou le choc d’objets renversés ou projetés par le vent (vents supérieurs à 100 km/h).

✅ Chute de la grêle

✅ Poids de la neige sur les toitures.

✅ Les inondations.

Principales exclusions : 

❌  Les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de télévision et de radio, aux fils aériens et à leurs supports. 

❌  Les dommages occasionnés aux bâtiments et à leur contenu dont la construction ou la couverture n’est pas fixée ou comporte en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées aux constructions selon les règles de l’art. 

Vous êtes couvert au titre  des dégâts causés par : 

✅ bris accidentel des vitres, des miroirs et des marbres qui font partie intégrante des biens assurés.

✅ Bris accidentel des velux, lucarnes, fenêtres de toit, chien assis, œil de bœuf

✅ Bris accidentel des séparations des balcons

Principales exclusions : 

❌  Les dommages survenus au cours de tous les travaux (sauf ceux de simple nettoyage) effectués sur les objets assurés, leurs encadrements ou agencements ou au cours de leur pose, dépose, transport ou entrepôt. 

❌  Les dommages occasionnés sur les parois de balcons, vérandas, serres, marquises, capteurs solaires. 

❌  Les rayures, ébréchures, écaillures et détérioration des argentures et peintures. 

❌ Les produits verriers faisant partie intégrante des appareils ménagers, électroménagers, audiovisuels et écrans d’ordinateur.

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe naturelle (franchise légale) : 

✅ Agent naturel d’intensité anormale ayant directement causé un dommage aux biens assurés.

L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle

Principales exclusions : 

❌  Biens situés dans des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques, sauf si ces biens existaient avant la publication de ce plan. 

❌  Biens construits en violation des règles administratives en vigueur. 

 

 

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe technologique (franchise légale) : 

✅ Événement résultant de l’état de catastrophe technologique conformément aux termes des dispositions des articles L.128-1 et suivants du Code.

L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté ayant constaté l’état de catastrophe technologique

Vous êtes couvert au titre  des pertes financières et frais subis suite à un sinistre garanti au titre du contrat : 

✅ Pertes de loyer : 2 ans.

✅ Frais de démolition et de déblais des biens détruits ou endommagés

✅ Frais de mise en conformité. 

✅ Honoraires d’architecte, de bureau d’étude et d’ingénierie, de contrôle technique, de maitre d’œuvre d’assuré.

Cotisation Dommage Ouvrage

Vous êtes couvert au titre des conséquences pécuniaires de votre responsabilité en tant que Copropriétaire Bailleur Non Occupant. 

✅ Responsabilité civile à l’égard du locataire : pour les dommages matériels causés à leurs biens par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil). 

✅ Responsabilité de l’assuré à l’égard des voisins et des tiers : dommages matériels causés aux biens des tiers au titre des garanties incendie et et dégât des eaux ainsi que les dommages immatériels qui en découlent (articles 1240 et suivants du Code civil). 

Vous êtes défendu dans le cadre d’un litige suite à un sinistre susceptible d’être garanti par le contrat : 

La compagnie s’engage à pourvoir votre défense devant les tribunaux si vous êtes poursuivi en raison d’un sinistre garanti ainsi que dans les actions amiables ou judiciaires dirigées contre vous par la Sécurité Sociale en vue d’établir votre faute inexcusable.

La compagnie s’engage à réclamer à l’amiable ou judiciairement aux responsables la réparation des préjudices éprouvés par vous à la suite d’un sinistre qui aurait été garanti au titre du présent contrat si vous l’aviez causé au lieu de le subir. 

Principales exclusions : 

❌  Conséquences d’une reconnaissance de responsabilité ou d’une transaction acceptée sans l’accord de l’assureur. 

 

 

Que faire en cas de sinistre ?

⏱️   Lors de la survenue d’un sinistre, vous devez le déclarer dans les 2 jours ouvrés pour un sinistre vol et dans les 5 jours ouvrés pour les autres types de sinistre.

🔧  Vous devez prendre les mesures d’urgence nécessaires pour stopper l’étendue des dégâts. Par exemple, dans le cas d’un dégât des eaux, vous devez faire intervenir un plombier pour stopper la fuite ou un couvreur pour bâcher le toit.

📝 Vous devez nous adresser par e-mail une déclaration de sinistre circonstanciée (N° adhésion du contrat concerné, date et circonstances du sinistre, causes probables…) avec des photos des dégâts. Dès que cela est possible il convient de nous adresser des devis de remise en état des biens endommagés par le sinistre.

💧  S’il s’agit d’un dégât des eaux, il faut nous transmettre la copie du constat amiable de dégât des eaux (téléchargeable ici) complété par le locataire et les autres parties impliquées (voisin, syndic pour les parties communes). Si une recherche de fuite a été faite, il faut nous transmettre la facture et le rapport de recherche de fuite.

⚠️ Les sinistres dégâts des eaux sont en général traités dans le cadre de la convention IRSI. Il est donc important que le locataire déclare le sinistre à son assurance habitation dans les plus brefs délais, car c’est son assurance qui va gérer le sinistre (hors location meublée). Tout retard du locataire dans les démarches auprès de son assurance entraînera un retard dans le traitement du sinistre.

👥  En cas de sinistre vol ou vandalisme, pensez à déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police dans les 48 heures suivant le méfait. Il est en général conseillé de déposer une pré-plainte en ligne. Pensez à joindre une copie de votre dépôt de plainte à votre déclaration de sinistre.

▶️  Important : au contraire des mesures d’urgence nécessaires pour stopper l’étendue du sinistre, les travaux de remise en état des dégâts causés par le sinistre ne doivent pas être réalisés sans accord de l’assurance.

Pour déclarer votre sinistre il vous suffit d’adresser un message par email en prenant soin d’indiquer votre numéro de contrat.

N’oubliez pas de prendre les mesures conservatoires de manière à limiter les dégâts causés par le sinistre.

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