Assurance emprunteur

Loi Lagarde, loi Hamon, loi Bourquin et maintenant loi Lemoine… Profitez des lois favorisant la concurrence ! Vous pouvez désormais choisir librement votre assurance emprunteur et même en changer en cours de prêt. Vous pourriez gagner plusieurs milliers d’euros grâce à cela.

Demande de devis assurance de prêt

Obtenez votre devis en ligne pour votre assurance de prêt. Nos offres sont valables pour un nouveau prêt ou pour un prêt déjà en cours.

Jusqu'à 15 000 € d'économies !
placement immobilier assurance

Pourquoi souscrire une assurance pour votre prêt immobilier ?

Lorsque que vous contractez un emprunt immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance qui couvre a minima les risques de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) afin de garantir le remboursement du prêt. Le coût de l’assurance varie en fonction de l’âge de l’assuré, du capital à assurer et des garanties choisies. La banque vous propose d’office son assurance groupe mais vous êtes libre d’en choisir une autre à partir du moment où le nouveau contrat offre des garanties équivalentes en tous points. 

En optant pour une assurance externe à la banque, vous pouvez obtenir un tarif beaucoup plus compétitif et ainsi faire de grosses économies. Selon votre profil, ces économies peuvent représenter plusieurs milliers d’euros et vous permettre de bénéficier d’une réduction de vos cotisations de 30 à 40% par rapport au contrat de la banque. Cela peut faire baisser de manière significatif le coût total du crédit.

Différences entre contrats groupes et contrats individuels

Si vous passez par l’assurance emprunteur de la banque, vous allez souscrire à un contrat « groupe ». C’est un contrat dont le tarif est calculé selon le profil moyen de tous les assurés. Ainsi, le coût de la garantie ne sera pas personnalisé en fonction de votre âge mais selon l’âge moyen des assurés dans leur ensemble. De ce fait, les contrats groupes sont souvent plus chers que les contrats individuels souscrit auprès d’un autre assureur. Mais ce n’est pas toujours le cas, si vous êtes fumeur ou si vous avez plus de 50 ans, alors le contrat groupe peut être plus avantageux.

Comment est déterminé le tarif de l'assurance emprunteur ?

Le tarif d’un contrat individuel d’assurance emprunteur est établi à partir de plusieurs critères. Les principaux facteurs qui influencent le tarif sont le montant du capital à assurer, la durée de remboursement, l’âge de l’assuré, les quotités d’assurance (ex. : assurance à 100% sur chaque tête ou à 50%…), les garanties choisies.

Pour affiner le tarif, l’assureur prend aussi en compte la classe de risque professionnelle, déterminée selon la profession exercée par l’assuré, ses éventuels déplacements professionnels ou encore le fait qu’il soit amené à manipuler régulièrement des charges lourdes. Le fait d’être fumeur ou vapoteur est considéré comme un risque aggravant et augmente mécaniquement le montant de la cotisation.

Enfin, la pratique de certains sports à risques influence également la tarif applicable. Dans certains cas, cela peut même être un point de refus de l’assurance.

Depuis le 1er juin 2022, il n’est plus demandé de questionnaire de santé, si l’encours de total de vos prêts représentent moins de 200 000 euros et si vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.

Loi Lemoine

La loi Lemoine est la petite dernière dans l’éventail législatif destiné à ouvrir à la concurrence le marché de l’assurance emprunteur. Malgré les efforts des banques pour garder le quasi-monopole sur les assurances de prêts, il est désormais possible de résilier à tout moment son assurance emprunteur tout au long de la durée de remboursement de celui-ci. La banque ne peut pas refuser la substitution de son assurance par une autre si le nouveau contrat apporte des garanties au moins équivalentes. Après avoir fait une simulation en ligne, notre tarificateur vérifie les garanties nécessaires et si vous validez la proposition, nous nous occupons de toutes les démarches auprès de votre banque pour changer votre assurance.

Loi Bourquin

La loi Bourquin (aussi appelée Sapin 2) permet à chaque emprunteur de changer d’assurance de prêt chaque année à date anniversaire, moyennant le respect de certaines obligations.

Délai de préavis à respecter pour résilier son assurance de prêt

La demande doit être adressée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l’échéance principale.

Dans les faits il est judicieux de s’y prendre 3 à 4 mois avant l’échéance. En effet, on ne peut pas résilier l’assurance de prêt actuelle sans garantir la souscription d’une autre assurance répondant aux exigences légales. Avant d’accepter la résiliation, la banque va vérifier que le nouveau contrat d’assurance proposé répond bien à ces contraintes.

L’équivalence des garanties

Pour la loi Bourquin comme pour la loi Hamon, la possibilité de refuser l’assurance de la banque pour en choisir une autre (ce que l’on appelle « une délégation d’assurance ») est subordonnée à une règle : le contrat proposé en substitution doit garantir l’équivalence des garanties. La loi définit un certains nombres de critères objectifs pour lesquels le nouveau contrat doit offrir une couverture égale ou supérieure à celui de la banque. (voir les critères d’équivalence)

Loi Hamon

La loi Hamon a vu le jour avant la loi Bourquin. C’était une première avancée dans les droits des emprunteurs à choisir librement leur assurance de prêt. En effet, la loi Hamon permet à chaque emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment pendant la première année du crédit. Ce dispositif est censé permettre de lutter contre les pressions des banques qui conditionnaient l’obtention d’un taux amélioré à la souscription de l’assurance de la banque.

Règles à respecter pour la loi Hamon

Comme pour la loi Bourquin, l’assurance proposée en remplacement doit respecter les critères d’équivalence. Si la nouvelle assurance respecte en tous points ces critères, l’assuré peut demander la substitution auprès de sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance.

Loi Lagarde

La loi Lagarde votée en 2010 était le début des dispositions légales mises en place pour permettre la mise en concurrence des assurances de crédit.

La loi instituait officiellement le droit de choisir librement son assurance de prêt à partir du moment où les garanties étaient supérieures ou égales.

La loi Lagarde notifiait aussi l’interdiction aux banques de modifier négativement l’offre de prêt au motif que le client fait le choix d’une assurance externe.