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  • Modèles de documents immobiliers à télécharger certifiés par des juristes
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Exemple des documents certifiés de l'espace Premium

Modèle d’offre d’achat
Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés
Modèle de plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis
Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation
Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations
Lettre demandant l’autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux
Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés
Contestation d’une autorisation de permis de construire
Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites
Contestation d’un état des lieux établi par une seule partie
Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage
Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores
Pouvoir de représentation à l’AG des copropriétaires
Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées
Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires
Contrat de syndic
Demande de permis d’aménager
Projet de résolution : parties communes à jouissance privative
Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales
Mise en demeure charges copropriété impayées
Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*10)
Promesse synallagmatique de vente sous seing privé
Demande permis de construire
Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19
Déclaration préalable de travaux
Bail commercial précaire (bail dérogatoire)
Caution bail commercial
Mandat de recherche
Révision du loyer en cours de bail
Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie
Lettre de réclamation pour loyers impayés
Mise en demeure loyer impayé
Inventaire des meubles
Demande de justificatif d’assurance au locataire
Congé pour motif légitime et sérieux
Acte de caution solidaire (colocation)
Acte de caution solidaire (location)
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative
Demander a une entreprise son attestation d’assurance decennale
Annonce de travaux aux voisins
Promesse d’hypotheque sous seing privé
Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire
Demande de renouvellement de bail commercial
Contrat de sous location
Contrat de bail à construction
Congé pour vendre
Congé pour reprise afin d’habiter logement vide
Congé pour reprise afin d’habiter logement meublé
Bail professionnel
Bail de petites parcelles
Bail commercial precaire
Bail commercial
Bail à metayage
Bail à ferme
Lettre de démission d’un membre du syndic de copropriété
Règlement de copropriété simplifié
Lettre motivation gestionnaire copropriété
Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour fiche
Déclaration de sinistre dommages ouvrage
Mandat de gestion locative
Décharge caution
Quittance subrogative
Quittance de loyer d’un bail commercial
Contrat de cautionnnement simple
Mise en jeu de la caution personne physique
Modèle pacte de préférence
Clause de sequestre
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance
Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
Promesse unilatérale de vente
Compromis de vente

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