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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Marchand de biens - Promoteur - Lotisseur - AMO

Professionnels en création acceptés

RC pro Marchand de biens, Promoteur, Lotisseur, AMO

Solution couvrant le professionnel dans le cadre de son activité déclarée au contrat contre les conséquences des risques suivants* :

Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
Fautes, erreurs et omissions pouvant engager sa responsabilité
Retards de livraison dont la cause accidentelle et fortuite
Non-conformité aux règlements de construction
Atteintes accidentelles à l’environnement
Vices cachés

* Voir détail des garanties

Une assurance RC pro avec des garanties complètes

Responsabilité civile

Notre assurance RC professionnelle garantit votre responsabilité civile en tant que professionnel à l’égard des tiers

Protection Juridique

Pour une protection optimale, vous pouvez choisir l’option protection juridique pour l’inclure avec votre contrat de responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC pro Marchand de biens - Promoteur en détail

✅ Conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
✅ Conséquences financières des fautes pouvant engager votre responsabilité en tant que professionnel
✅ Retard de livraison dont la cause est accidentelle et fortuite
✅ Conséquences des atteintes accidentelles à l’environnement
✅ Conséquences de vice caché

À qui s'adresse l'assurance RC pro marchand de biens - promoteur ?

Ce contrat s’adresse aux professionnels marchand de biens, promoteur, lotisseur ou AMO. Il ne peut pas être souscrit par un particulier. L’activité sollicitée pour l’assurance doit être mentionnée dans l’objet social de la société.

Conditions d’acceptation :

✅ Entreprise en création pouvant justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine sollicité

✅ Entreprise précédemment assurée pour des activités similaires

Détail des garanties PNO Marchand de biens

Informations données à titre indicatif. Seuls les informations portées dans les conditions générales ont une valeur contractuelles.

Cliquez sur le symbole « + » pour découvrir le détail de chaque garantie.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Dommages corporels (sans franchise) : 1 000 000.00 € Par année d’assurance

Dommages matériels et immatériels consécutifs :
200 000.00 € Par sinistre
Dont Dommages immatériels non consécutifs :
100 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Conséquences de vice caché du bien vendu ou des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de viabilisation antérieurs à l’achat du bien par l’Assuré et qu’il n’a pas réalisés ni fait réaliser :
300 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION

Dommages corporels (sans franchise) : Option 1 : 5 500 000.00 € par sinistre / Option 2 : 7 500 000.00 € par sinistre

Dommages matériels et immatériels consécutifs :
1 600 000.00 € Par Sinistre
3 200 000.00 € Par Sinistre
Dont Dommages immatériels non consécutifs :
75 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Faute inexcusable : 300 000 € Par Victime plafonné à 1 500 0000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Dommage à l’environnement : 800 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

GARANTIES COMPLÉMENTAIRES

Défaut de conformité aux règlements de la construction
Défaut de conformité en matière d’isolation phonique
Vice du sol
Report de la réception entraînant celui de la livraison
Désordres inhérents à l’acte de construire

350 000.00 € – Montant unique pour l’ensembles des garanties, par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

PROTECTION JURIDIQUE (EN OPTION)

Assistance et prise en charge des honoraires pour les litiges intervenants dans le cadre de votre activité professionnelle assurée au contrat

Informations données à titre indicatif. Il est nécessaire de se référer aux conditions particulières et générales du contrat pour appréhender de manière précise les garanties, les exclusions, les plafonds d’indemnisation et les franchises applicables.

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