Charte éditoriale : nos sources, notre méthode de vérification

Dernière mise à jour : 07/09/2026

Jelouebien publie des contenus juridiques destinés aux bailleurs particuliers : obligations légales, modèles de bail, réglementation locative, fiscalité. Ces informations engagent vos décisions de gestion. Vous êtes donc en droit de savoir comment elles sont produites, à partir de quelles sources, et qui en assume la responsabilité.

Cette page décrit notre méthode de travail : les sources que nous utilisons, notre processus de vérification avant publication, notre usage des outils d'intelligence artificielle et la manière de nous signaler une erreur.

Les sources sur lesquelles nous nous appuyons

Toute affirmation juridique publiée sur Jelouebien.com repose sur un texte officiel identifiable. Nous privilégions systématiquement la source primaire plutôt que sa reprise par un tiers.

  • Légifrance : textes de loi, décrets, arrêtés et jurisprudence, consultés dans leur version en vigueur à la date de rédaction.
  • Journal officiel de la République française : publication des textes nouveaux et de leurs décrets d'application.
  • Service-Public.fr et les sites des ministères concernés : interprétation administrative des textes.
  • ANIL et ADIL : doctrine pratique en matière de logement.
  • Sources sectorielles officielles : ADEME pour le DPE, observatoires locaux des loyers pour l'encadrement, administration fiscale pour les régimes d'imposition.

Nous distinguons toujours ce qui relève du texte de loi en vigueur, ce qui relève d'une mesure annoncée mais non encore formalisée par décret, et ce qui relève de notre interprétation éditoriale. Une mesure non publiée n'est jamais présentée comme applicable.

Notre processus de vérification avant publication

Aucun contenu n'est mis en ligne sans validation humaine. Chaque page ou article suit les mêmes étapes de contrôle.

Contrôle des références légales

Chaque numéro de loi, numéro d'article et référence de décret cité est vérifié dans sa version consolidée. Une référence qui ne peut être confirmée sur une source officielle n'est pas publiée.

Contrôle des dates d'entrée en vigueur

Les obligations locatives évoluent par paliers, notamment en matière de performance énergétique et d'encadrement des loyers. Nous vérifions la date d'application effective de chaque règle exposée, et nous précisons cette date dans le contenu lorsqu'elle conditionne son application.

Actualisation des contenus

Nos pages réglementaires sont revues à chaque évolution législative significative. La date de dernière mise à jour est affichée sur chaque contenu concerné.

Usage de l'intelligence artificielle

Certains de nos contenus sont préparés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle, utilisés pour la recherche documentaire, le croisement de sources et la structuration rédactionnelle, à partir des sources officielles listées ci-dessus.

Ces outils ne publient rien directement. Chaque contenu ainsi préparé fait l'objet d'un examen humain complet avant mise en ligne : vérification des références légales citées, des dates d'entrée en vigueur, de l'exactitude des règles exposées et de leur pertinence pour un bailleur particulier. Une relecture limitée à la forme ou à l'orthographe ne constituerait pas, à nos yeux, un contrôle suffisant.

Cette organisation correspond au processus d'examen humain et de contrôle éditorial prévu à l'article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026.

Responsabilité éditoriale

La responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur Jelouebien.com est assumée par Julien Biscarat-Aymes, directeur de la publication. Cette responsabilité couvre la validation avant mise en ligne, l'exactitude des informations diffusées et leur actualisation.

Signaler une erreur

Malgré nos contrôles, une erreur ou une information devenue obsolète peut nous échapper. Si vous en constatez une, écrivez-nous via notre formulaire de contact en précisant l'URL concernée. Nous vérifions chaque signalement et corrigeons la page si nécessaire, en mettant à jour sa date de révision.

Portée de nos contenus

Nos contenus ont une vocation informative. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel du droit sur une situation particulière. Pour un litige en cours ou une situation complexe, rapprochez-vous d'un avocat, d'un notaire ou d'un juriste.