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Modèle d'état des lieux conçu pour un logement de type Studio ou T1.

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Dans quel cas faut-il faire un état des lieux ?

En France, un bailleur doit faire un état des lieux du logement et des dépendances privatives qu'il loue à son locataire.

Cet état des lieux doit être fait au début de la location (état des lieux d'entrée) et par comparaison à la fin de la location (état des lieux de sortie).

Cette formalité est importante pour le bailleur comme pour le locataire. Si le document est établi correctement, cela permet d'éviter les conflits lors du départ du locataire. Un état des lieux précis est nécessaire pour justifier une retenue sur le dépôt de garantie en cas de dégradations. Il faut savoir que les dégradations commises par le locataire ne peuvent pas être prises en charge par l'assurance habitation.

L'état des lieux doit être réalisé dans des conditions similaires à l'entrée et au départ en présence du bailleur et du locataire. Si l'une ou l'autre des parties refuse à l'autre la tenue de celui-ci, il est alors possible de faire appel à un huissier de justice qui procédera lui-même aux constatations. Ses honoraires seront partagés entre le propriétaire et le locataire.

Il est fréquent que la location de studio soit une location meublée voir un bail mobilité. Dans ce cas il est nécessaire d'établir un inventaire du mobilier appartenant au propriétaire. La loi définit la liste minimale du mobilier qui doit équiper le logement sous peine de requalification en location vide.

Dans le cas d'une location saisonnière, il est courant de pratiquer un état des lieux simplifié, souvent réalisé par le locataire seul. Cette situation est un gain de temps pour le propriétaire mais en cas de litige, il aura du mal à prouver la faute du locataire.

Il est important d'utiliser un modèle conforme au décret que l'on joint au contrat de bail. Le locataire devant restituer le bien locatif en bon état de réparations locatives, un modèle conforme vous permettra de comparer l'état des différents éléments pièce par pièce et de justifier une retenue sur la caution pour les éventuels frais de remise en état.

Si l'état des lieux de sortie du locataire est conforme à celui de l'entrée du locataire, le bailleur a un mois pour le lui restituer et deux mois s'il y a des dégradations. Au-delà de ces délais, la propriétaire s'expose à une pénalité de 10% du loyer mensuel pour chaque mois de retard commencé.

Qu'est-ce qu'un studio ?

Un studio est un logement comportant une seule pièce principale qui regroupe un coin cuisine, un coin salon séjour et un coin nuit. La salle de bain est en général séparée de la pièce principale.

Quelle est la différence entre un studio et un T1 ?

Dans le cas d'un T1 (appelé aussi F1), contrairement au studio, le coin nuit est dans une pièce séparée.

Qu'est-ce qu'un T1 bis ?

Un T1 bis est un T1 dont la pièce principale est très grande et peut parfois être scindée en deux “sous-pièces" séparées par une paroi amovible comme des rideaux par exemple.

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