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Accueil » Assurances » Assurance PNO » Assurance PNO Promoteur immobilier
Assurance PNO pour les biens en attente de vente
Immeuble / Appartement / Maison
Solution d’assurance PNO pour les promoteurs immobiliers destinée aux « queues de programme », il permet d’assurer les lots livrés depuis moins d’un an et non encore vendus. Notre contrat d’assurance promoteur offre les garanties les plus complètes du marché :
* Voir détail des sinistres garantis
À partir de 320 €/an
Toutes les garanties importantes sont incluses dans le prix !
Jelouebien propose ce contrat pour qu’il réponde au besoin spécifique des promoteurs immobiliers : une assurance simple qui inclut les garanties les plus importantes tout en maintenant un tarif compétitif.
Mila est une compagnie d'assurance française agréée par l'ACPR
Notre contrat d’assurance PNO Promoteur immobilier est assuré par la compagnie Mila, elle-même réassurée par les plus grands réassureurs mondiaux Hannover Re et Swiss Re.
Notre assurance PNO promoteur garantit votre responsabilité civile en tant que propriétaire à l’égard des voisins et des tiers. Elle ne remplace pas votre assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance PNO promoteur couvre les dégâts des eaux au bien assuré ainsi que les frais annexes (recherche de fuite et les pertes d’eau).
Notre assurance PNO promoteur immobilier garantit votre bien contre le vol du contenu et les actes de vandalisme en cas de détériorations immobilières.
L’assurance PNO promoteur immobilier couvre les dommages causés par les incendies, les explosions et événements assimilés.
L’assurance PNO Mila promoteur immobilier couvre aussi les sinistres causés par les catastrophes naturelles et technologiques, les tempêtes, les actes de terrorismes, les dommages électriques, choc de véhicule à moteur, la cotisation de l’assurance dommages ouvrage, la défense et recours de l’assuré…
✅ Responsabilité Civile propriétaire incluse
✅ Perte de loyers jusqu’à 2 ans suite à sinistre garanti
✅ Contenu garanti jusqu’à 20 000 euros
Mila est une compagnie d’assurance française
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Besoin d’aide ? Nos conseillers vous répondent et vous aident

Ce contrat couvre les appartements, les maisons et les immeubles détenus dans le cadre d’une opération de promotion immobilière. Il ne peut pas être souscrit par un particulier. Il est destiné aux lots de « queue de programme » qui n’ont pas été vendus avant la livraison.
Notre contrat PNO promoteur inclut une garantie du contenu à hauteur de 20 000 euros.
Conditions d’acceptation du bien :
🗺️ Biens situés en France métropolitaine (hors Corse)
Sont acceptés :
✅ Bien livré en attente d’être vendu
⚠️ Le bien à assurer doit avoir été livré depuis moins d’un an à date d’effet du contrat
Sont refusés :
⛔ Bien situé en Corse, à Monaco ou en DROM-TOM
⛔ Bien squatté
⛔ Bien situé dans un IGH (Immeuble de Grande Hauteur)
⛔ Promoteur non inscrit au RCS
⛔ Promoteur non assuré en RC professionnelle
Informations données à titre indicatif. Seules les informations portées dans les conditions générales ont une valeur contractuelle.
Cliquez sur le symbole « + » pour découvrir le détail de chaque garantie.
Franchise : 3 600 €.
Plafond : limite contractuelle d'indemnité (LCI) générale, soit 1 000 000 € par sinistre dans ce contrat, dans la limite de 10 000 000 € au global.
Événements garantis : embrasement, explosion ou implosion, chute directe de la foudre, fumées accidentelles.
Principales exclusions : brûlures de cigarettes ; feux de cheminée laissés sans surveillance ; appareils électriques restés branchés en l'absence d'occupant ; fumées de cheminées à foyer ouvert.
Franchise : 2 400 €.
Plafond : 50 000 €, avec des sous-limites de 20 000 € pour le contenu, 5 000 € pour la perte d'eau et 15 000 € pour la recherche de fuite et le pompage.
Événements garantis : fuites ou débordements de canalisations et d'appareils ; infiltrations d'eau ou de neige par la toiture ; gel des conduites intérieures.
Principales exclusions : inondations et ruissellements ; infiltrations par la façade ; condensation et moisissures ; réparation de la conduite ou de la toiture à l'origine du sinistre ; gel dans des locaux non chauffés ; sinistres répétés sans réparation entre deux occurrences.
Franchise : 2 400 €.
Plafonds : 30 000 € pour les détériorations immobilières, 20 000 € pour le contenu, 3 000 € pour le vol de clés ou de codes d'accès.
Événements garantis : vol ou vandalisme commis à l'intérieur des locaux avec effraction, usage de fausses clés, escalade ou violences.
Principales exclusions : bâtiments inoccupés non verrouillés ; vols commis lors d'émeutes ; biens situés à l'extérieur ; absence de dépôt de plainte.
Franchise : 3 600 €.
Plafond : LCI générale.
Événements garantis : vent supérieur à 100 km/h ; grêle ; neige ou glace accumulée sur les toitures ; dégâts des eaux consécutifs, à condition que l'eau ait pénétré dans les 48 heures.
Principales exclusions : inondations et ruissellements ; structures gonflables ou bâchées ; vitrages et stores, sauf si le bâtiment lui-même est détruit.
Franchise : 2 400 €.
Plafonds : 30 000 € pour le bâtiment, 1 000 € pour le contenu, 5 000 € pour les frais de gardiennage.
Événements garantis : bris des vitrages des baies, portes, fenêtres et vérandas, ainsi que des miroirs fixés.
Principales exclusions : casse survenue pendant des travaux ; rayures ; vétusté des encadrements ; serres et biens situés à l'extérieur.
Franchise : 2 400 €.
Plafond : LCI générale.
Événements garantis : dommages d'origine électrique subis par les appareils et installations du bâtiment.
Principales exclusions : fusibles, résistances, lampes et tubes électroniques.
Franchise : 12 000 €.
Plafond : 500 000 €.
Événements garantis : écroulement accidentel des fondations, du clos ou du couvert, survenant après l'expiration de la période décennale.
Principales exclusions : défaut d'entretien ; vice de construction connu ; travaux en cours ; affaissement de terrain ; bâtiment dont la vétusté atteint ou dépasse 50 %.
Franchise : franchise légale.
Plafond : valeur des biens fixée au contrat.
Événements garantis : dommages causés par un agent naturel d'intensité anormale ou par un accident technologique, après publication de l'arrêté officiel de reconnaissance.
Principales exclusions : biens construits sur des terrains inconstructibles ou en violation des règles d'urbanisme.
Franchise : 3 600 €.
Plafond : LCI générale.
Événements garantis : dommages matériels directs causés par un attentat, une émeute ou un mouvement populaire.
Principales exclusions : guerre civile ou étrangère ; vols commis pendant les émeutes.
Franchise : 2 400 €.
Plafond : LCI générale, avec des sous-plafonds de 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 000 000 € pour les atteintes à l'environnement et 200 000 € pour le local occasionnel.
Événements garantis : dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers ou aux occupants du fait du bâtiment, de ses équipements ou des terrains.
Principales exclusions : dommages relevant des garanties de dommages aux biens (incendie, dégât des eaux, etc.) ; bâtiments non réceptionnés ; responsabilité décennale et responsabilité des constructeurs ; fautes liées à l'activité de promotion immobilière.
Franchise : sans franchise.
Plafond : LCI générale, limitée à 3 000 000 € par poste lorsque la LCI dépasse 4 000 000 €.
Événements garantis : recours exercés contre l'assuré, en qualité de bailleur, par les locataires, les voisins et les tiers à la suite d'un incendie, d'une explosion ou d'un dégât des eaux.
Principales exclusions : biens loués ou confiés ; dommages causés aux salariés dans l'exercice de leurs fonctions.
Seuil d'intervention : 1 500 €.
Plafond : 25 000 €.
Événements garantis : défense pénale de l'assuré ; recours judiciaire pour obtenir réparation d'un préjudice subi.
Principales exclusions : condamnations et amendes ; honoraires de résultat ; frais engagés sans accord préalable de l'assureur ou avant la déclaration du sinistre.
Sont exclus de toutes les garanties du contrat :
⏱️ Lors de la survenue d’un sinistre, vous devez le déclarer dans les 2 jours ouvrés pour un sinistre vol et dans les 5 jours ouvrés pour les autres types de sinistre.
🔧 Vous devez prendre les mesures d’urgence nécessaires pour stopper l’étendue des dégâts. Par exemple, dans le cas d’un dégât des eaux, vous devez faire intervenir un plombier pour stopper la fuite ou un couvreur pour bâcher le toit.
📝 Vous devez nous adresser par e-mail une déclaration de sinistre circonstanciée (N° adhésion du contrat concerné, date et circonstances du sinistre, causes probables…) avec des photos des dégâts. Dès que cela est possible il convient de nous adresser des devis de remise en état des biens endommagés par le sinistre.
💧 S’il s’agit d’un dégât des eaux, il faut nous transmettre la copie du constat amiable de dégât des eaux (téléchargeable ici) complété par le locataire et les autres parties impliquées (voisin, syndic pour les parties communes). Si une recherche de fuite a été faite, il faut nous transmettre la facture et le rapport de recherche de fuite.
👥 En cas de sinistre vol ou vandalisme, pensez à déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police dans les 48 heures suivant le méfait. Il est en général conseillé de déposer une pré-plainte en ligne. Pensez à joindre une copie de votre dépôt de plainte à votre déclaration de sinistre.
▶️ Important : au contraire des mesures d’urgence nécessaires pour stopper l’étendue du sinistre, les travaux de remise en état des dégâts causés par le sinistre ne doivent pas être réalisés sans accord de l’assurance.
Pour déclarer votre sinistre il vous suffit d’adresser un message par email en prenant soin d’indiquer votre numéro de contrat.
N’oubliez pas de prendre les mesures conservatoires de manière à limiter les dégâts causés par le sinistre.
Marchand de biens – Promoteur – Lotisseur
Responsabilité civile professionnelle
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