Tous nos modèles :
Résiliation en loi Hamon : procédure de résiliation au motif de la loi Hamon : résiliation à tout moment d’un contrat d’assurance habitation ou automobile et plus généralement de tout contrat d’assurance incluant une garantie de responsabilité civile dont l’antériorité est supérieure à 1 an (réservé aux particuliers personnes physiques).
Accéder au modèle >>>
Résiliation en loi Châtel : modèle de lettre et d’email pour notifier l’assureur de la résiliation du contrat au motif de la loi Châtel : résiliation dans les 20 jours suivants la réception du nouvel avis d’échéance (réservé aux particuliers personnes physiques).
Accéder au modèle >>>
Résiliation à échéance : modèle de lettre et d’email pour notifier la résiliation à l’échéance principale. Ce motif de résiliation est valable pour un contrat d’assurance à reconduction tacite en demandant la résiliation au moins deux mois avant son échéance principale.
Accéder au modèle >>>
Résiliation pour augmentation du tarif : modèle de lettre et d’email pour notifier la résiliation suite à une hausse de cotisation. Il convient de se référer aux conditions générales pour vérifier si des dispositions sont prévues concernant l’augmentation des tarifs.
Accéder au modèle >>>
