Modèle de lettre de résiliation pour augmentation du tarif

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À savoir :

La résiliation par email est désormais légale depuis le 1er décembre 2020.

En savoir plus…

La résiliation d'un contrat d'assurance pour augmentation tarifaire

Un contrat d’assurance peut en général être résilié si le tarif a augmenté lors de l’avis d’échéance.

Conditions de résiliation pour augmention

Le plus souvent les conditions générales mentionnent cette possibilité dans le chapitre consacré aux modalités et conditions de résiliation du contrat, tant par l’assureur que par l’assuré. Pour un contrat d’assurance habitation ou d’assurance immeuble, tels que les contrats d’assurance de copropriété, il n’est pas rare que les garanties soient indexées sur l’indice FFB du coût de la construction. Ainsi, si le nouvel avis d’échéance fait apparaître une hausse supérieure à l’évolution de l’indice FFB sur la même période, il sera possible d’invoquer ce motif pour pouvoir résilier le contrat.

Comment résilier son contrat pour hausse du tarif ?

La demande de résiliation doit être faite au plus tôt après la réception du nouvel appel de cotisation, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent son envoi (date du cachet de la poste ou d’envoi du mail). Sauf mentions particulières dans les conditions générales, la résiliation prend effet 1 mois après l’envoi de la demande.

Modèle d'email de résiliation de votre contrat pour augmentation

Voici un modèle de courriel que vous pouvez utiliser pour demander la résiliation de votre contrat. Il vous appartient de vous assurer que celui-ci correspond bien à votre situation.

Objet de l’email : Résiliation pour augmentation du tarif / références contrat : [indiquer la référence du contrat]

Texte de l’email :

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’entends faire cesser les effets du contrat dont la référence est [rappeler la référence] et dont l’échéance principale est le [indiquer la date] suite à l’augmentation de votre tarif.

Sauf accord de votre part sur une date de résiliation anticipée, cette résiliation prendra effet 30 jours après l’envoi de la présente demande.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Demande adressée par : [indiquez vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)]

[Fortement conseillé] Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d’identité. [joindre une pièce d’identité en cours de validité]

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Avertissement : en cas d’envoi par email, il est de votre unique responsabilité de vous assurer que le destinataire l’a bien reçu.

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Informations :

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Sommaire

La résiliation d'un contrat d'assurance pour augmentation tarifaire

Conditions de résiliation pour augmention

Comment résilier son contrat pour hausse du tarif ?

Modèle d'email de résiliation de votre contrat pour augmentation

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