Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance

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Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation par email est légale !

La résiliation d'un contrat à son échéance

Un contrat d’assurance a une échéance principale. Cette échéance correspond la date à laquelle se renouvelle le contrat pour une durée donnée quand il s’agit d’un contrat à tacite reconduction.

Comment trouver l'échéance principale d'un contrat

L’échéance principale du contrat est déterminée par les conditions particulières et générales de celui-ci. Plusieurs situations sont possibles :

L’échéance principale correspond à la date anniversaire de la souscription : si le contrat a été souscrit un 4 juillet, l’assureur considère que son échéance sera tous les 4 juillet.
L’échéance principale peut aussi être une date commune pour tous les contrats quelque soit leur date de souscription : certains assureurs choisissent par exemple que la date d’échéance principale de tous les contrat est le 1er janvier de chaque année.
L’échéance principale peut aussi être déterminée de manière différente : l’assureur peut par exemple indiquer que l’échéance principale sera le premier jour du mois de la souscription.

Pour retrouver votre échéance principale, vous pouvez consulter votre contrat initial sur lequel la date sera indiquée. Cette informations est en général aussi rappelée sur l’échéancier que vous recevez.

Comment résilier son contrat à la prochaine échéance ?

Les contrats d’assurance peuvent être résiliés chaque année à leur échéance principale. Pour cela, vous devez notifier votre souhait en respectant le préavis prévu. En général, le délai de préavis est de 2 mois, mais cela peut être parfois plus ou parfois moins. Pour être certain de ne pas vous tromper, il est préférable de vérifier ce point dans la rubrique dédiée aux modalités de résiliation des conditions générales de votre contrat.

La notification de résiliation a l’assureur doit respecter un certain formalisme : vous devez indiquer vos coordonnées, les références du ou des contrats concernés et préciser le motif de résiliation (ex : résiliation à l’échéance principale).

Auparavant, les conditions générales prévoyaient souvent l’obligation de faire cette demande par lettre recommandée.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi a modifié le code des Assurances (article L113-12) et permet désormais à chaque assuré de faire sa demande de résiliation au moyen de tout support durable : vous pouvez donc faire votre demande par lettre simple ou même par email.

Modèle d'email de résiliation de votre contrat à son échéance

Voici un modèle de courriel que vous pouvez utiliser pour demander la résiliation de votre contrat. Il vous appartient de vous assurer que celui-ci correspond bien à votre situation.

Objet de l’email : Résiliation à échéance / références contrat : [indiquer la référence du contrat]

Texte de l’email :

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’entends faire cesser les effets du contrat dont la référence est [rappeler la référence] en objet à l’échéance soit pour le [indiquer la date d’échéance du contrat] conformément aux conditions tant générales que particulières du contrat, en application des dispositions de l’Article L113-12 du Code des Assurances.

Conformément à l’article L113-14 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir accuser réception par écrit de ma demande dans les plus brefs délais.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Demande adressée par : [indiquez vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)]

[Fortement conseillé] Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d’identité. [joindre une pièce d’identité en cours de validité]

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Avertissement : en cas d’envoi par email, il est de votre unique responsabilité de vous assurer que le destinataire l’a bien reçu.

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Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance

Sommaire

La résiliation d'un contrat à son échéance

Comment trouver l'échéance principale d'un contrat

Comment résilier son contrat à la prochaine échéance ?

Modèle d'email de résiliation de votre contrat à son échéance

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