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Jelouebien vous aide dans la gestion locative en ligne de votre maison ou de votre appartement. Que ce soit concernant l’assurance loyer impayé ou l’assurance immeubles et copropriétés, nous restons à vos côtés pour vous rendre les démarches plus faciles.
Pour connaître l’ensemble des diagnostics obligatoires et afficher directement le meilleur tarif que nous vous proposons, il vous suffit de remplir les champs ci-dessous.
Cette première étape ne vous engage en rien. Elle est nécessaire afin de déterminer les caractéristiques de votre bien immobilier et vous conseiller au mieux sur les diagnostics obligatoires à réaliser.
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Dans de rapport émis par un diagnostiqueur habilité, doivent apparaître obligatoirement des informations telles que :
– l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
– le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
– la surface habitable
L’ERNMT et la surface habitable peuvent être établis par le le bailleur lui-même. Cependant, en cas d’erreur dans l’information communiquée au locataire, la responsabilité du bailleur s’en trouvera engagée et il devra répondre des conséquences vis à vis du locataire. Dans le cas où cette mission est confiée à un diagnostiqueur habilité, c’est sa responsabilité civile professionnelle qui serait mise en cause.
A ces diagnostics obligatoires pour tous les logements mis en location, peuvent s’ajouter d’autres diagnostics suivant la date d’obtention du permis de construire :
– Si le logement a obtenu un permis de construire entre 1949 et juillet 1997, le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire pour les appartements.
– Si le logement a obtenu un permis de construire avant 1949 le diagnostic Plomb est obligatoire pour les appartements et les maisons.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Quand faut il refaire les diagnostics immobiliers, combien de temps sont-ils valables ?
Le diagnostic de surface habitable est valable indéfiniment en l’absence de travaux.
La durée de validité du diagnostic Amiante des Parties Privatives est illimitée.
La durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans si positif et illimitée si négatif.
La durée de validité du diagnostic ERNMT est de 6 mois.
Si vous réalisez des travaux, cela entrainera souvent la nécessité de réaliser de nouveaux diagnostics, comme par exemple si vous améliorez l’isolation du logement ou si vous réalisez des travaux d’agrandissement.
Les prix des diagnostics peuvent varier de manière assez importante d’un diagnostiqueur à l’autre, pensez à faire un devis avant de prendre rendez-vous afin d’éviter toute mauvaise surprise. Cela vous permettra de connaître le tarif des diagnostics immobiliers à l’avance. Enfin, si certains diagnostics immobiliers complémentaires peuvent avoir un réel intérêt, n’hésitez pas à vous faire préciser ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui sont facultatifs.
24/07/2017 – Mise à jour suite à l’ajout de deux nouveaux diagnostics obligatoires lors de la mise en location d’un logement :
A partir du 1er juillet 2017 ou du 1er janvier 2018 selon si le logement se situe en copropriété ou non, les bailleurs devront joindre un diagnostic électricité et, le cas échéant, un diagnostic installation gaz comme cela se pratique déjà en cas de vente immobilière. Il s’agit d’ailleurs ni plus ni moins des mêmes diagnostics que ceux demandés pour un vente immobilière et qui deviennent également obligatoires en location. L’objectif de ces diagnostics est d’identifier que l’installation d’électricité et / ou de gaz répond aux normes minimales de sécurité, tant au niveau de l’installation elle-même que des matériels fixes (appareils de chauffage, d’eau chaude sanitaire, présence de prise de terre, protection des conducteurs électriques…).
Les biens concernés sont ceux dont l’installation a plus de quinze ans.
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