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Révision du loyer

selon l'IRL
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IRL

Indice de Référence des Loyers
  • Valeur 3ème trim. 2020 : 130,59
  • Valeur 3ème trim. 2019 : 129,99
  • Evolution sur 1 an : + 0,46%

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Sommaire

Assurance loyer impayé

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Quand peut-on augmenter le loyer ?

Le loyer d’un bail d’habitation peut être augmenté au maximum une fois par an si le contrat de bail le prévoit. La révision du loyer se fait en général à la date anniversaire du bail. Si ce n’est pas le cas, le bail doit préciser la date de révision à retenir.

Comment calcule-t-on le montant de la hausse du loyer ?

Le loyer doit être révisé selon l’évolution de l’IRL. Il s’agit de l’Indice de Référence des Loyers, sa valeur est publié chaque trimestre par l’INSEE

Pour calculer le nouveau montant de loyer la formule de calcul est la suivante

On multiplie le loyer hors charges par la dernière valeur de l’indice IRL connue et on divise le résultat obtenu par la valeur de l’IRL un an auparavant. 

Exemple pour un loyer révisable chaque année au au 1er septembre : 

(700 x 130,57) / 129,72 = 704,58 

Le nouveau loyer applicable est alors de 704, 58 euros auquel il convient d’ajouter s’il y a lieu les charges provisionnelles ou le forfait de charges.

Que faire si l'on a oublié de réviser le loyer à la date prévue ?

En cas d’oubli, le propriétaire dispose d’un délai d’un an maximum pour remédier à son erreur. Il faut savoir que l’application tardive de la clause de révision annuelle du loyer ne pourra pas être rétroactive. Le nouveau loyer ne pourra s’appliquer qu’à partir du moment où le locataire en aura été informé. 

Est-il possible d'augmenter le loyer plus que l'IRL ?

Il est interdit d’augmenter le loyer dans des proportions supérieures à l’évolution de l’IRL

Cependant, il existe une exception à cette règle. En effet, si le propriétaire réalise des travaux d’amélioration au logement loué et qui procure une réelle valeur ajoutée au bien, le bailleur peut alors augmenter le loyer plus que ce que le permet l’IRL. 

Pour cela une clause du contrat de location doit le prévoir ou bien cela doit faire l’objet d’un avenant au bail signé entre le propriétaire et le locataire. 

Peut-on augmenter librement le loyer pour un nouveau bail ?

Lors d’un changement de locataire entraînant la signature d’un nouveau bail, les règles de révision du loyer sont différentes selon la zone où se trouve le logement. 

Le logement donné en location ne se situe pas en zone tendue, le propriétaire reste libre de réévaluer le loyer entre deux locataires comme bon lui semble. 

En revanche, si le bien est situé en zone tendue (savoir si son logement est en zone tendue) le montant du loyer à la relocation est encadré

Dans ce cas, le loyer ne peut pas être augmenté plus que l’éventuelle indexation sur l’IRL, sauf si

  • Le logement est resté inoccupé depuis plus de 18 mois,
  • Des travaux d’amélioration du logement ont été réalisés depuis moins de 6 mois et leur montant représentent plus d’un année de loyer.

Comment augmenter le loyer lorsqu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation ?

Lorsque le bail n’est pas un bail d’habitation, les règles sont différentes. 

Pour un bail commercial, la révision peut avoir lieu tous les 3 ans. La révision se calcule selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour locataires ayant une activité commerciale ou artisanale.

Pour les baux professionnels des activités tertiaires, l’indice de référence est l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). 

Assurance PNO proposée par Jelouebien et assurée par Sada Assurances, groupe Devk

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