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Modèle d’état des lieux conçu pour un appartement de type T2 ou T3 ou une maison 2 à 3 pièces principales.
Modèle simplifié (3 pages)
Modèle classique (5 pages)
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C’est la question que peuvent se poser tous les bailleurs de France. En effet, l’état des lieux est un acte que l’on doit réaliser lorsque l’on possède un bien immobilier locatif.
La réalisation de l’état des lieux est le fait de mettre sur papier (ou sur tablette !) la description précise de l’état d’un bien qui va être loué par un locataire. Ce dernier aura la charge de rendre le bien dans un état au moins aussi bon que celui dans lequel il en a pris possession. Le constat d’état des lieux ou constat locatif sert de référence en cas de désaccord.
Pour être efficace, le document utilisé doit permettre d’y répertorier tous les éléments du logement et de ses dépendances (garage, box, place de parking, cave…). Pour chaque pièce le bailleur et le locataire doivent attribuer une appréciation (Très bon, bon, moyen, mauvais) et ajouter éventuellement un commentaire. Les principaux éléments doivent être repris : placards, huisseries, prises, plafond, revêtement de sol et selon la pièce les éléments tels que la cuisine équipée, plaque de cuisson, hotte aspirante, plan de travail, robinetterie… pour une salle de bain et un WC on notera l’état des sanitaires, lavabos, douche, baignoire, et aussi miroir…
Si le logement est loué meublé, il faudra annexer un inventaire exhaustif du mobilier.
L’état des lieux se fait en général à l’amiable entre le propriétaire bailleur et le locataire mais quand cela n’est pas possible il est possible de le faire réaliser par un huissier.
Un T2 est un logement comportant 2 pièces principales en plus de la cuisine (ou du coin cuisine) et de la salle de bains et des WC. En général, ce type d’appartement comporte un salon/séjour et une chambre.
Pour un T3, on compte donc une pièce de vie et 2 chambres.
Lorsque l’on ajoute « bis » après le type de logement, cela signifie que l’une des pièces principales est particulièrement grande et peut se diviser en 2 zones bien distinctes.
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