Nouveau DPE Collectif au 1er janvier 2024

Julien Biscarat-Aymes
16/01/2024
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Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau type de diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur. Il s’agit d’une nouvelle obligation pour les immeubles collectifs d’habitation, qu’ils soient en copropriété ou en monopropriété. Cette évolution est issue de la loi Climat et Résilience de 2021. Voici ce que vous devez savoir sur ce nouveau DPE collectif.

Qu'est-ce que le DPE collectif ?

Le DPE collectif est un diagnostic immobilier qui analyse l’efficacité énergétique d’un bâtiment d’habitation collectif . Selon la loi 2021-1104 du 22 août 2021, tout bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un tel diagnostic. L’article L111-1 du Code de la construction et de l’habitation définit un bâtiment d’habitation collectif comme étant un bâtiment à usage principal d’habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés. Ce diagnostic doit être réalisé conformément aux modalités prévues par l’arrêté ministériel du 31 mars 2021.

À quoi sert le DPE collectif ?

Le DPE collectif vise à fournir une vue globale de la performance énergétique d’un immeuble et ainsi d’identifier les améliorations potentielles pour réduire la consommation d’énergie. C’est un outil qui doit permettre aux propriétaires d’immeubles locatifs et aux syndics de copropriété de mieux appréhender les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer les performances des bâtiments.

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Échéancier d'application de la mesure

L’entrée de la mesure est progressive et a commencé à s’appliquer depuis le 1^er janvier 2024.

Pour les immeubles en monopropriété

Depuis le 1^er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 doivent disposer d’un DPE collectif.

Pour les immeubles en copropriété

Pour les copropriétés l’obligation de disposer d’un DPE collectif s’étale sur 3 ans :

À partir du 1^er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif.
Pour les copropriétés de 51 à 200 lots, cette obligation prend effet à partir du 1^er janvier 2025.
Enfin, pour les copropriétés de 50 lots ou moins, le DPE collectif est requis à partir du 1^er janvier 2026.

Le dossier de diagnostics de performance énergétique collectif sera nécessaire notamment pour la mise en place des projets de plan pluriannuel des travaux (PPT).

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Mise en œuvre et durée de validité du DPE collectif

Le DPE collectif a une durée de validité illimitée pour les immeubles qui ont un score A, B ou C obtenu après le 1^er juillet 2021. Pour les immeubles classés D, E, F ou G, la durée de validité du diagnostic est de dix ans.

Pour les immeubles de rapport en monopropriété, il appartient au propriétaire de faire réaliser le diagnostic collectif.

Pour les copropriétés, le syndic doit mettre sa réalisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La décision est prise à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Une fois le DPE réalisé, le syndic le présentera à l’aide d’un document explicatif du diagnostiqueur lors de l’AG de copropriété suivante.

Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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