Pour les professions non salariées ou les retraités, le revenu à prendre en compte pour l’assurance loyer impayé est le dernier revenu imposable divisé par 12. Pour une profession indépendante, cela doit correspondre à une année pleine d’activité. Pour un retraité depuis moins de 2 ans, le calcul se fera sur la base des justificatifs de versement des différentes caisses de retraite.
Pour les locataires salarés, le montant des revenus du locataire à retenir pour l’assurance loyer impayé Mila est la moyenne des salaires nets avant prélèvement à la source des 3 derniers mois.
Le calcul peut s’avérer plus compliqué si des primes exceptionnelles, des primes non contractuelles ou des heures supplémentaires non contractuelles sont présentes sur les 3 derniers bulletins de salaire. En effet, ces éléments de rémunération ne doivent pas être pris en compte.
Avec le Sésame de Mila, vous restez zen car même si vous vous trompez dans le montant que vous indiquez, la compagnie vérifie le dossier avant la souscription et contrôle le montant des revenus à prendre en compte. Aucun risque pour vous de faire une erreur qui conduirait à un refus de garantie au moment du sinistre.
Voici quelques éléments pour vous aider à déterminer le revenu à prendre en compte dans ces cas-là.
⇒ Pour obtenir la moyenne des 3 derniers mois, il vous suffit d’additionner les 3 salaires nets avant impôts puis de diviser le résultat par 3.
⇒ Rappelez-vous que l’on ne peut pas tenir compte des primes exceptionnelles et des heures supplémentaires non contractuelles.
⇒ En présence d’une prime contractuelle versée une fois par an (ex. : 13ème mois), divisez-la par 12 et ajoutez-la au salaire mensuel.
⇒ Les aides au logement et les allocations familiales peuvent être prises en compte en complément des revenus du travail (voir conditions).
Si vous devez calculer le salaire net à partir du brut, utilisez un simulateur de salaire brut en salaire net.
Les autres revenus que l’on peut retenir
Les revenus fonciers:
Les loyers perçus par le locataire peuvent être pris en compte en complément de ses autres revenus sur la base du montant des revenus après abattement indiqué sur son dernier avis d’imposition (divisé par 12). Un locataire qui ne pourrait justifier que de revenus fonciers ne serait pas éligible.
La pension alimentaire :
Montant de l’avis d’imposition divisé par 12 ou du jugement de divorce s’il a moins de 2 ans
Rentes :
Si le locataire a des rentes, elles sont prises selon le montant indiqué sur le dernier avis d’impôt divisé par 12.
Allocations familiales :
Certaines allocations familiales peuvent être comptablilisées dans le total des revenus sur présentation d’un justificatif de paiement de la CAF ou de la CPAM. Voici la liste des allocations éligibles :
- AF : Allocations Familiales
- AAH : Allocation Adulte Handicapé
- ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité
- ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
- ASF : Allocation de Soutien Familial
- AEEH : Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
- Pension ou allocation de veuvage
- Pension d’invalidité
