En copropriété, un sinistre peut survenir dans les parties communes de l’immeuble (hall d’entrée, couloirs, escaliers, toiture, murs extérieurs, espaces verts, local poubelle, ascenseurs…). La copropriété doit donc être bien assurée pour couvrir les dommages dont elle pourrait être tenue responsable. L’assurance responsabilité civile est obligatoire.
L’assurance responsabilité civile : une obligation légale en copropriété
En application de l’article 9-1 de la loi ALUR, toute copropriété est tenue de souscrire a minima une assurance responsabilité civile collective.
Un locataire glisse dans un escalier en raison d’une marche descellée ? Un véhicule est endommagé par la chute d’une tuile ? Le facteur est victime d’une boîte aux lettres mal fixée ? L’assurance responsabilité civile prend en charge les dommages subis par les tiers dans les parties communes, qu’ils soient provoqués par les éléments de l’immeuble ou par un salarié de la copropriété (gardien, personnel d’entretien…).
L’assurance responsabilité civile couvre toutes les parties communes de l’immeuble, telles que la toiture, les façades, les couloirs, les escaliers, les locaux collectifs à vélos ou poubelles et les ascenseurs.
Certaines installations intérieures et extérieures, comme les portails, digicodes, parkings, systèmes de chauffage et dispositifs de sécurité, font souvent l’objet d’une garantie optionnelle à vérifier lors de la comparaison des contrats d’assurance.
Qui peut souscrire l’assurance responsabilité civile de la copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires peut souscrire l’assurance responsabilité sans mandat de l’assemblée générale. Toutefois, cette dernière conserve le droit d’annuler ou de modifier la décision.
Pour éviter toute suspicion, objection ou contestation, il est recommandé de faire approuver le contrat en assemblée générale par la majorité des copropriétaires.
Combien coûte l’assurance copropriété ?
Le coût de l’assurance copropriété est réparti entre l’ensemble des copropriétaires et intégré aux charges de copropriété.
Le montant de la cotisation d’assurance varie en fonction de divers critères influençant le niveau de risque : la superficie des parties communes, le nombre de copropriétaires, les équipements de l’immeuble (caves, garages, locaux à vélo, ascenseurs…), les sinistres antérieurs, la localisation géographique, l’état et la date de construction de l’immeuble, les garanties incluses au contrat et les options (indemnisation à neuf…).
Pour obtenir un tarif précis, il est impératif de se rapprocher d’un assureur ou d’un courtier en assurances afin qu’il prenne en compte les spécificités de la copropriété à assurer.
