Tout d’abord, en fonction de si vous êtes locataire ou bien propriétaire certaines conditions diffèrent :
Propriétaire
En tant que propriétaire du bien, vous ne pouvez louer votre résidence principale qu’au maximum 120 nuits par an. À savoir qu’une résidence principale est caractérisée par le logement que vous occupez au minimum 8 mois dans l’année (sauf si vous avez des obligations professionnelles, pour des raisons de santé ou bien en cas de force majeure)
Concernant la location de résidence secondaire (pied-à-terre, maisons de vacances …), c’est le logement que vous occupez au mieux quelques mois dans l’année. Ce type de biens n’est pas limité en termes de nombre de nuitées louées. Vous pouvez donc, en toute légalité, proposer sur Airbnb par exemple votre logement à la location toute l’année. Par contre, il y a une condition à respecter : avoir déclaré au préalable l’activité de location à la mairie. De plus, certaines grandes villes réclament un changement d’usage (plus communément : transformer un logement en local professionnel) avant de pouvoir proposer en location votre logement et donc accueillir des voyageurs.
N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de votre municipalité afin de savoir si votre location est soumise à des obligations ou si elle nécessite d’avoir des autorisations spécifiques afin d’être en capacité d’accueillir des voyageurs.
Locataire
Dans le cas où vous êtes locataire, vous vous devez de relire votre contrat de location afin de savoir s’il vous autorise la sous-location. Dans le cas contraire, il est vivement recommandé de prendre contact avec votre propriétaire via une demande officielle (via un huissier ou lettre recommandée) en énumérant précisément la durée et le loyer de la sous-location.
Ce dernier vous retournera par la suite une autorisation écrite que vous devrez transmettre au sous-locataire (tous les échanges doivent se faire par écrit)
Attention, si vous souhaitez sous-louer afin de faire des bénéfices, la loi ne vous le permettra pas. Effectivement, l’argent dégagé par la sous-location sur un mois ne doit pas dépasser votre loyer mensuel.
Les cas particuliers : les copropriétés et les résidences étudiantes
Si la location concerne un logement faisant partie d’une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété accepte le meublé de tourisme (mot attribué pour qualifier le régime des locations Airbnb) en son sein c’est-à-dire la location d’un logement résidentiel meublé pour de courtes durées.
Concernant les résidences étudiantes, la sous-location d’une chambre est strictement interdite.
