Les aspects juridiques du contentieux locatif
Contentieux locatif Les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas toujours au beau fixe. Il peut arriver que le propriétaire ne tienne plus ses engagements, que plusieurs mois de loyer soient impayés ou que le locataire s’en aille à la cloche de bois par exemple. Dans ces cas, un contentieux locatif peut […]
Convention IRSI : mode d’emploi
Convention IRSI : mode d’emploi La convention IRSI est entrée en application depuis le 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents assureurs intervenant lors d’un sinistre soumis à ladite convention. La convention IRSI a été revue […]
Comment bien louer un garde-meuble quand on déménage ?
Quand l’on s’apprête à déménager, notre environnement va changer. Il va falloir se préparer et être bien organisé. Fatigant, stressant, angoissant, difficile, exténuant… sont autant d’adjectifs pour qualifier un déménagement. Avec plus de 4 millions de Français qui déménagent chaque année, une bonne partie aura besoin de stocker ses affaires en garde-meuble. La recherche d’un […]
Comment bien rédiger son bail ?
Pour contractualiser les conditions d’une location, le propriétaire bailleur et le locataire signe un contrat, que l’on appelle bail ou contrat de location. Ce contrat permet de mettre par écrit les termes des engagements pris par chacune des parties : consistance du bien, conditions financières, usage du bien… La loi Alur a établi par décret […]
Nouvelle notice d’information à fournir dans le cas d’un congé donné par le bailleur
Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires bailleurs qui souhaitent délivrer un congé à leur locataire pour reprendre leur logement, que ce soit pour l’habiter eux-mêmes, y loge un proche ou le vendre, doivent accompagner le courrier par lequel il donne congé au locataire d’une notice d’information, conformément l’article 5 de la loi ALUR mis […]
Logement : la réalisation d’un état des lieux est-elle obligatoire ?
Lors d’une location, propriétaire et locataire réalisent en général un état des lieux à l’entrée dans le logement puis un à la sortie du locataire. Quelle est l’importance de l’état des lieux ? Est-il obligatoire de réaliser un état des lieux ? Que se passe-t-il en cas d’absence d’état des lieux ? Etat des lieux […]
Bailleurs : comment justifier une retenue sur le dépôt de garantie ?
Bailleurs : comment justifier une retenue sur le dépôt de garantie ? Lors de la fin d’un contrat de location, l’état des lieux de sortie a pour but d’établir un constat de l’état dans lequel le locataire rend le logement qu’il a occupé tout au long de son bail. Dans une majorité des cas, l’état […]
Rénovation d’une maison ancienne dans un but locatif
Être propriétaire d’un bien immobilier est une véritable aubaine, le louer peut être un sérieux avantage. En effet, la location est une des solutions économiques intéressantes en matière de retour sur investissement, mais aussi au niveau des dépenses en frais d’entretien. Certains acquéreurs choisissent d’acheter des biens anciens plutôt que neuf, les rénovent ensuite pour […]
Quel mobilier doit obligatoirement équiper une location meublée ?
Quel mobilier doit obligatoirement équiper une location meublée ? Les tentations de la location meublée à usage d’habitation pour les bailleurs sont nombreuses : plus grande souplesse des baux meublés avec une durée minimale de un an au lieu de trois ans pour un bail vide, meilleure protection du bailleur en cas de dégradations avec […]
Quels sont les changements apportés par le décret sur l’état des lieux type ?
Cela vous a peut-être échappé mais le décret fixant les règles à respecter lors de la réalisation d’un état des lieux d’entrée ou de sortie est paru au Journal Officiel le 30 mars 2016. Celui-ci est applicable depuis le 1er juin 2016. Ces règles concernent les logements loués à titre de résidence principale et non les locations saisonnières […]