Quel mobilier doit obligatoirement équiper une location meublée ?

Julien Biscarat-Aymes
25/07/2016
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Les tentations de la location meublée à usage d’habitation pour les bailleurs sont nombreuses : plus grande souplesse des baux meublés avec une durée minimale de un an au lieu de trois ans pour un bail vide, meilleure protection du bailleur en cas de dégradations avec une caution d’un montant égal à deux mois au lieu d’un seul pour une location vide… et bien sûr une fiscalité souvent beaucoup plus favorable permettant de bénéficier en général d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus générés…

Les obligations à respecter pour louer en meublé

Avec l’alourdissement incessant des contraintes faites aux bailleurs en location vide et la fiscalité des revenus fonciers qui est de plus en plus forte, nombre de bailleurs sont tentés d’opter pour le passage de location vide à location meublée. Mais souvent le bailleur oublie qu’il y a des conditions à respecter. Pour louer en meublé, il ne suffit pas de changer la manière de déclarer ses revenus locatifs, il faut aussi respecter un équipement mobilier minimum mis à disposition du locataire.

Si la notion de l’équipement mobilier était jusqu’à il y a peu de temps assez floue, elle est désormais explicitement notifiée par un décret paru le 31 juillet 2015 et applicable depuis le 1er septembre 2015 (Décret n° 2015-981).

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Une liste du mobilier et des équipements minimum définie par la loi

Ainsi pour être qualifié de logement meublé, le bien doit être équiper au minimum de :

1. Literie comprenant couette ou couverture
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
3. Plaques de cuisson
4. Four ou four à micro-ondes
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
7. Ustensiles de cuisine
8. Table et sièges
9. Etagères de rangement
10. Luminaires
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Les sanctions en cas de « fausse » location meublée

En cas d’insuffisance d’équipement dans le logement déclaré meublé, le principal risque pour le bailleur est la requalification de la nature de la location en location vide avec des conséquences sur le bail et la fiscalité des revenus tirés de la location.

Une annexe d’inventaire du mobilier doit obligatoirement être jointe à l’état des lieux. L’absence d’inventaire du mobilier ou d’un inventaire incomplet est la principale cause de requalification d’une location meublée en location vide.

Les pouvoirs publics ont mis en place ces dernières années plusieurs mesures, notamment avec la loi Alur, visant à rapprocher la location meublée à usage d’habitation de la location non meublée. Ces mesures ont pour objectif de protéger les locataires de biens meublés et ont pour conséquence d’imposer un peu plus de contraintes aux bailleurs en meublé. Cependant, et malgré ces mesures, la location meublée reste bien moins contraignante que la location vide.

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Article 2 du décret fixant la liste du mobilier obligatoire pour une location meublée :
Extrait du décret fixant la liste des équipements obligatoires pour pouvoir qualifier une location de « meublée »
quel_mobilier_pour_une_location_meublee.[…]

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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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Les obligations à respecter pour louer en meublé

Une liste du mobilier et des équipements minimum définie par la loi

Les sanctions en cas de « fausse » location meublée

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