Quel est le prix d'une assurance habitation locataire ?

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Vous avez trouvé un appartement ou une maison à louer et vous savez que vous devez assurer votre logement. Vous vous demandez quel sera le prix de votre assurance habitation ? Quelles garanties doit-elle comporter ? Que risquez-vous si vous n’assurez pas votre appartement ou votre maison en location ? De quels moyens dispose le propriétaire face à un défaut d’assurance ?

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Mis à jour le 07/11/2022

L’assurance des risques locatifs : l'assurance minimale obligatoire

L’assurance des risques locatifs doit comprendre des garanties pour les dommages causés au logement en cas de :

Dégâts eaux,
Incendie,
Explosion.

💶 Le prix d’une assurance habitation locataire basique est généralement de l’ordre de 4 ou 5 euros par mois.

L’obligation d’assurance contre les risques locatifs est énoncée dans la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports entre propriétaires et locataires. La garantie des risques locatifs constitue la couverture d’assurance minimale légale à laquelle le locataire est tenu de souscrire. Elle est destinée à indemniser le propriétaire de votre logement en cas de sinistre, mais ne couvre pas votre responsabilité civile en cas de dommages causés à vos voisins et à leurs logements, à vos biens personnels ou à vous-même. L’obligation de souscrire une assurance risques locatifs concerne tout occupant d’une résidence principale, que celle-ci soit louée meublée, vide, en colocation ou occupée à titre gratuit.

⚠️ Bon à savoir : l’assurance risques locatifs ne vous couvre pas dans le cadre d’une location saisonnière ou pour un logement de fonction. En cas de sinistre survenant dans l’une de ces situations, vous devrez indemniser personnellement le propriétaire du logement. Il vous appartient de vérifier en amont que votre contrat d’assurance habitation comprend une garantie villégiature ou que votre employeur a souscrit une garantie risques locatifs.

Quelles garanties pouvez-vous souscrire en plus des garanties obligatoires pour votre assurance habitation ?

En complément de l’assurance minimale obligatoire, vous pouvez, en tant que locataire, souscrire des garanties complémentaires. Un contrat multirisques habitation vous offre une protection complète. Mais vous pouvez opter pour différentes formules.

La garantie responsabilité civile privée habitation

La garantie responsabilité civile privée vous couvre dans les cas où votre responsabilité personnelle est engagée et vous oblige à réparer les dommages matériels, immatériels (pertes financières), ou corporels que vous pourriez causer à un voisin ou à un tiers : dégât des eaux, incendie, bris de glace, etc. Mais cette garantie responsabilité civile vie privée vous couvre aussi en dehors de votre logement (voir Que couvre la garantie responsabilité civile ?).
Cette garantie couvre également les dommages causés à des tiers par les personnes ou choses considérées comme étant sous votre responsabilité : enfants, animaux, employés.

La garantie dommage aux biens

Cette garantie peut être plus ou moins étendue et permet de protéger vos biens présents dans le logement (biens mobiliers, électro-ménager, équipements hi-tech, etc.), contre le vol, l’incendie et les explosions, les dégâts des eaux, le bris de glace, les catastrophes naturelles et les évènements climatiques.

Vous pouvez personnaliser la formule de votre assurance habitation en fonction du type de bien à assurer et de votre budget. Le montant de la cotisation pour un contrat multirisques habitation locataire peut s’élever à plusieurs dizaines d’euros par mois pour des garanties élevées ou en présence, par exemple, d’équipements extérieurs tels que piscine, dépendances, option en valeur à neuf, assurance scolaire extra-scolaire, etc.

La garantie protection juridique

Cette garantie vous permet d’être accompagné par votre assureur tout au long d’une procédure judiciaire ou même lors d’une procédure amiable. Elle permet la prise en charge de tout ou partie des frais d’huissier, d’expert ou d’avocat qui sont à votre charge pour la résolution du litige. La protection juridique peut se limiter aux problèmes de voisinage ou être plus étendue (litiges avec l’employeur, la voiture, le fisc, la banque…). L’étendue des litiges couverts est indiquée dans le contrat que vous souscrivez.

Que risque un locataire qui n’a pas souscrit d’assurance habitation ?

Outre l’aspect légal, dans la mesure où un contrat d’assurance habitation est obligatoire (au minimum contre les risques locatifs), le défaut d’assurance habitation peut avoir des conséquences financières importantes.
Dans le cadre de sinistres survenant alors que le logement loué n’est pas assuré, vous pouvez, en tant que locataire, être tenu de rembourser personnellement les dommages subis par le logement que vous occupez et ce, quelle que soit leur envergure (incendie, dégât des eaux, etc.). Il en va de même si vous êtes considéré comme responsable des dommages subis par vos voisins ou leurs habitations de votre fait.
Par ailleurs, et si cette clause est prévue dans votre bail, le propriétaire du logement que vous occupez peut engager une procédure d’expulsion à votre encontre et résilier le contrat de location qui vous lie.

Que prévoit la loi Alur si le locataire n’assure pas son logement ?

Dans le cas où un locataire ne justifie pas annuellement de son obligation d’assurance habitation à son propriétaire qui le lui demande, la loi Alur de 2014 permet au propriétaire bailleur de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire. Il pourra ensuite refacturer la cotisation de cette assurance au locataire avec le loyer avec une majoration de 10% de la cotisation payée.

Pour cela le propriétaire doit tout d’abord mettre en demeure le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception de justifier son assurance habitation pour l’année en cours. Si dans un délai d’un mois, le locataire ne justifie pas d’une assurance alors le bailleur pourra souscrire une assurance à sa place et lui demander le remboursement des cotisations dans les conditions vues plus haut.

Bon à savoir : si le propriétaire choisit de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire, il ne peut alors pas demander la résiliation du bail pour défaut d’assurance.

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