Contrôle du dossier locataire

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Lors de la souscription de nos offres d’assurance loyer impayé pour de nouveaux locataires, le dossier locataire est systématiquement vérifié. Cette étape est très importante : en effet, lorsqu’un particulier souscrit une assurance GLI sans que l’assureur vérifie le dossier au préalable, il est confronté à un refus d’indemnisation pour cause de non conformité du dossier locataire.

Pour éviter cela et vous garantir la prise en charge des impayés de loyers, nos solutions d’assurance loyer impayé incluent la vérification gratuite de l’éligibilité de vos locataires dans un délai de 24 heures.

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Mis à jour le 06/01/2024

Délai de vérification du dossier locataire

Parce que nous savons que vous devez parfois répondre très rapidement aux candidats locataires pour votre logement, les gestionnaires mettent tout en œuvre pour contrôler votre dossier locataire en moins de 24 heures. Afin que votre demande puisse être validée dans les meilleurs délais, il est nécessaire que vous présentiez un dossier complet avec tous les justificatifs demandés selon le profil du locataire.

Si votre dossier est incomplet, le gestionnaire vous adressera un message vous indiquant le motif : pièce manquante, copie illisible, manque une page… Vous pourrez alors compléter votre dossier. Le gestionnaire vérifiera alors le complément dans un délai de 24 heures et validera le dossier si celui-ci est conforme.

Quels sont les points de contrôle ?

Le gestionnaire contrôle que la solvabilité du locataire répond aux critères du contrat. Cela signifie qu’il vérifie que la situation professionnelle et les revenus du ou des locataires sont suffisants pour satisfaire au taux d’effort maximum défini par la compagnie. Il n’est pas forcément nécessaire que le locataire gagne 3 fois le loyer pour être éligible. S’il a une situation stable (ex. : CDI hors période d’essai), la compagnie peut l’accepter si son salaire est d’au moins 2,5 fois le loyer.

Pour cela, le gestionnaire vérifie que les revenus nets avant prélèvement à la source du ou des locataires présentés sont suffisants et qu’ils ne présentent pas d’éléments particuliers : prime exceptionnelle ou non contractuelle, saisie sur salaire, avis à tiers détenteur…

Enfin, il contrôle que le dossier est complet et conforme : vérification de l’identité des locataires, présence des 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail ou attestation employeur conforme, vérification de l’avis d’imposition…

Si tous les critères sont remplis, vous recevez une certification par email qui vous permet de valider votre demande et de souscrire en ligne votre assurance GLI. Ainsi, vous n’avez aucun risque de voir votre indemnisation refusée pour dossier non conforme.

Dossier refusé : les motifs possibles

Même si nous proposons des solutions permettant de garantir un grand nombre de locataires avec un taux d’effort pouvant aller jusqu’à 40%, il peut arriver que certains dossiers soient refusés. Les motifs de refus peuvent être divers et variés mais les causes les plus fréquentes sont les suivantes :

Revenus insuffisants
Situation professionnelle incompatible (ex. : CDD inférieur à 6 mois)
Faux documents : bulletins de salaire falsifiés, fausse attestation employeur
Documents manquants : absence d’avis d’imposition, pièce d’identité non valide…

Dossier sinistre : ce que vous devrez fournir

En cas d’impayé de votre locataire, vous devez réagir immédiatement. Pour cela vous devez suivre la procédure prévue et que vous recevez lors de la souscription. En cas de doute, appelez un de nos conseillers et il vous guidera dans vos démarches.

Concernant les justificatifs du locataire, la compagnie conserve une copie numérisée tout au long de la vie du contrat, vous n’aurez donc pas à les fournir à nouveau en cas d’impayé.

Vous devrez seulement fournir les éléments non transmis pour le contrôle du dossier locataire : copie du contrat de location paraphé et signé (avec clause résolutoire et clause de solidarité), l’état des lieux d’entrée et l’attestation d’assurance habitation fournie à l’entrée par le locataire.

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