Modèle d'attestation employeur

Attestation Employeur

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Sommaire

Quand fournir une attestation employeur ?

L’attestation employeur vous permet de justifier de votre situation professionnelle si vous ne pouvez pas fournir votre contrat de travail. Ce document peut vous être demandé par un organisme, par une banque lorsque vous sollicitez un prêt ou bien par un propriétaire bailleur ou une agence immobilière en vue de la location d’un logement.

À ne pas confondre avec l’attestation employeur destinée à France Travail (ex-attestation Pôle emploi). Celle-ci est un document distinct et obligatoire, que l’employeur doit transmettre à France Travail et remettre au salarié à la fin de chaque contrat de travail (articles R. 1234-9 et suivants du code du travail). Cela n’a rien à voir avec l’attestation employeur dont il est question ici.

À quoi sert une attestation employeur ?

L’attestation employeur est en général demandée en complément des trois derniers bulletins de salaire. L’attestation d’emploi permet d’avoir une vision plus globale de la rémunération du salarié. Elle indique le salaire annuel contractuel ainsi que les éventuelles primes dont bénéficie le salarié (13e mois, commissions…). 

Quelles sont les mentions obligatoires sur une attestation employeur ?

Aucun modèle officiel n’est imposé, mais pour un dossier de location le décret du 5 novembre 2015 fixe les mentions attendues : emploi, rémunération, date d’entrée en fonctions et, le cas échéant, durée de la période d’essai. En général, il va y figurer les éléments suivants : 

  • Coordonnées complètes du salarié (nom, prénom, adresse)
  • Date d’embauche
  • Type de contrat (CDI, CDD…)
  • Situation particulière (période d’essai, préavis de démission ou de licenciement…)
  • Salaire de base
  • Primes contractuelles
  • Désignation de l’employeur
  • Nom et fonction de la personne rédigeant l’attestation
  • Date d’établissement de l’attestation
  • Signature du représentant de l’entreprise et cachet.

Il s’agit des mentions les plus fréquentes à faire figurer sur une attestation employeur mais il est possible bien sûr que certaines mentions soient absentes ou ajoutées selon les besoins du demandeur.

Quelle est la durée de validité d'une attestation employeur ?

Il n’y a pas de réelle durée de validité pour une attestation employeur. Toutefois, la plupart des organismes réclament une attestation employeur de moins d’un mois pour la considérer comme valable.

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