DPE Collectif : une obligation pour les copropriétés

Julien Biscarat-Aymes
16/01/2024
2 commentaires
Mis à jour le 26/05/2025

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau type de diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur. Il s’agit d’une nouvelle obligation pour les immeubles collectifs d’habitation, qu’ils soient en copropriété ou en monopropriété. Cette évolution est issue de la loi Climat et Résilience de 2021. Voici ce que vous devez savoir sur ce nouveau DPE collectif.

Qu'est-ce que le DPE collectif ?

Le DPE collectif est un diagnostic immobilier qui analyse l’efficacité énergétique d’un bâtiment d’habitation collectif . Selon la loi 2021-1104 du 22 août 2021, tout bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 2013 doit disposer d’un tel diagnostic. L’article L111-1 du Code de la construction et de l’habitation définit un bâtiment d’habitation collectif comme étant un bâtiment à usage principal d’habitation regroupant plus de deux logements partiellement ou totalement superposés. Ce diagnostic doit être réalisé conformément aux modalités prévues par l’arrêté ministériel du 31 mars 2021.

À quoi sert le DPE collectif ?

Le DPE collectif fournit une vue globale de la performance énergétique d’un immeuble. Il permet d’identifier les améliorations potentielles pour réduire la consommation d’énergie. Cet outil aide les propriétaires d’immeubles locatifs et les syndics de copropriété à mieux appréhender les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments.

Le contenu du DPE collectif

Concrètement, le DPE collectif évalue, bâtiment par bâtiment, une soixantaine de critères, dont la consommation d’énergie, les quantités d’émissions de gaz à effet de serre et les conditions d’aération et de ventilation. Le DPE inclut aussi des premières recommandations chiffrées de travaux.

Comme pour le DPE individuel, la copropriété se voit attribuer une étiquette de A à G pour noter la performance énergétique de l’immeuble. L’étiquette A est obtenue par les bâtiments les plus performants. Pour évaluer, le diagnostiqueur s’appuie sur les informations transmises par la copropriété et ses observations sur site.

Bon à savoir : le DPE collectif peut être complété par un audit énergétique global pour établir un plan d’actions hiérarchisé.

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Échéancier de déploiement du DPE Collectif

L’obligation de DPE collectif s’applique progressivement aux copropriétés depuis le 1er janvier 2024.

Le DPE collectif pour les immeubles en monopropriété

Depuis le 1^er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013 doivent disposer d’un DPE collectif.

Le DPE collectif pour les immeubles en copropriété

Pour les copropriétés l’obligation de disposer d’un DPE collectif s’étale sur 3 ans :

Depuis 1^er janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif.
Pour les copropriétés de 51 à 200 lots, cette obligation prend effet depuis le 1^er janvier 2025.
Enfin, pour les copropriétés de 50 lots ou moins, le DPE collectif est requis à partir du 1^er janvier 2026.

Le dossier de diagnostics de performance énergétique collectif est nécessaire notamment pour la mise en place des projets de plan pluriannuel des travaux (PPT). Il peut aussi être exigé pour l’obtention d’aides et de subventions pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Combien côute un DPE collectif ?

Le coût d’un DPE collectif est estimé par l’ADEME entre 1000 et 5000 euros. Le prix dépend de la taille et du nombre de lots de la copropriété, des caractéristiques techniques de l’immeuble, du système de chauffage et de la localisation géographique. Aucune aide financière n’est mobilisable pour réduire le coût du DPE.

Vente d’un logement en copropriété : DPE individuel ou collectif ?

Vous vendez un appartement en copropriété ? Depuis 2021, le DPE collectif ne vaut pas DPE individuel. Cependant, si l’immeuble dispose d’un système de chauffage collectif, le diagnostiqueur peut générer un « DPE appartement à partir des données de l’immeuble » en se basant sur le DPE collectif, sans analyser les caractéristiques détaillées de l’appartement. Cela permet de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour tout l’immeuble et d’en faire profiter tous les copropriétaires.

Cependant, ce diagnostic – basé sur les caractéristiques techniques de l’immeuble et un échantillon de quelques lots privés – peut s’avérer moins performant que le DPE individuel et vous désavantager, notamment si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Mise en œuvre et durée de validité du DPE collectif

Le DPE collectif a une durée de validité illimitée pour les immeubles qui ont un score A, B ou C obtenu après le 1^er juillet 2021. Pour les immeubles classés D, E, F ou G, la durée de validité du diagnostic est de dix ans.

Pour les immeubles de rapport en monopropriété, il appartient au propriétaire de faire réaliser le diagnostic collectif.

Pour les copropriétés, le syndic doit mettre sa réalisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La décision est prise à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Une fois le DPE réalisé, le syndic le présentera à l’aide d’un document explicatif du diagnostiqueur lors de l’AG de copropriété suivante.

Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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2 réponses

meynent joel dit :
24 mai 2024 à 8 h 49 min

Bonjour
Notre immeuble (6 copropriétaires) doit être racheté par Bouygues Immobilier pour démolition, est-il nécessaire d’établir un D P E ?
merci votre réponse
J Meynent
Répondre
1. Julien Biscarat-Aymes dit :
  24 mai 2024 à 14 h 37 min
  
  Bonjour,
  Le DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots sera exigé à partir du 1er janvier 2026. Donc tout dépend à quelle date est prévue la vente.
  Répondre

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