Quels sont les diagnostics obligatoires en location ?

publié le 26/07/2016 - par jelouebien.com

 

Connaissez-vous les diagnostics obligatoires en location ? Nous allons essayer de vous aider à y voir un peu plus clair.

 

A quoi sert un diagnostic immobilier ?

Lorsque vous mettez en location en bien pour la première fois ou pour une relocation vous avez l'obligation de fournir au locataire des informations sur les caractéristiques du logement. Une partie des ces informations est réunie dans un rapport dénommé diagnostic immobilier.

Dans de rapport émis par un diagnostiqueur habilité, doivent apparaître obligatoirement des informations telles que :

  • l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

  • le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

  • la surface habitable

 

Quels sont les diagnostics que l'on peut faire soi-même ?

L'ERNMT et la surface habitable peuvent être établis par le le bailleur lui-même. Cependant, en cas d'erreur dans l'information communiquée au locataire, la responsabilité du bailleur s'en trouvera engagée et il devra répondre des conséquences vis à vis du locataire. Dans le cas où cette mission est confiée à un diagnostiqueur habilité, c'est sa responsabilité civile professionnelle qui serait mise en cause.

 

Des diagnostics différents selon l'année de construction

A ces diagnostics obligatoires pour tous les logements mis en location, peuvent s'ajouter d'autres diagnostics suivant la date d'obtention du permis de construire :

  • Si le logement a obtenu un permis de construire entre 1949 et juillet 1997, le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire pour les appartements.

  • Si le logement a obtenu un permis de construire avant 1949 le diagnostic Plomb est obligatoire pour les appartements et les maisons.

 

La durée de validité des diagnostics immobiliers

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

Quand faut il refaire les diagnostics immobiliers, combien de temps sont-ils valables ?

  • Le diagnostic de surface habitable est valable indéfiniment en l'absence de travaux.

  • La durée de validité du diagnostic Amiante des Parties Privatives est illimitée.

  • La durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans si positif et illimitée si négatif.

  • La durée de validité du diagnostic ERNMT est de 6 mois.

 

Si vous réalisez des travaux, cela entrainera souvent la nécessité de réaliser de nouveaux diagnostics, comme par exemple si vous améliorez l'isolation du logement ou si vous réalisez des travaux d'agrandissement.

 

Les prix des diagnostics peuvent varier de manière assez importante d'un diagnostiqueur à l'autre, pensez à faire un devis avant de prendre rendez-vous afin d'éviter toute mauvaise surprise. Cela vous permettra de connaître le tarif des diagnostics immobiliers à l'avance. Enfin, si certains diagnostics immobiliers complémentaires peuvent avoir un réel intérêt, n'hésitez pas à vous faire préciser ceux qui ont un caractère obligatoire et ceux qui sont facultatifs.

 

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