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Lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement, il doit faire une lettre de résiliation de son bail pour donner son préavis de départ à son propriétaire. Le locataire doit respecter certaines règles pour que son courrier de résiliation du bail soit valable. Voici les informations et les mentions obligatoires à connaître avant d’envoyer sa lettre. Dans la suite logique, le propriétaire convient avec le locataire d’une date pour l’état des lieux de sortie.
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Quand le locataire envoie sa lettre de résiliation pour donner congé à son bailleur, il doit respecter un préavis dont le délai varie selon le motif de résiliation du bail de location, selon le type de contrat (meublé ou vide) et selon la zone du logement (zone tendue ou non). Ces règles sont édictées par la loi du 6 juillet 1989 pour l’essentiel ainsi que par la loi Alur pour le préavis réduit en zone tendue.
La lettre de résiliation d’un bail doit être envoyée :
En location meublée, le préavis doit avoir une durée minimale d’un mois sans autres conditions à justifier.
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU LOCATAIRE] À [VILLE], le [DATE]
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU BAILLEUR]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Congé pour résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de mettre fin au bail signé entre nous concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Conformément à l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 qui régit le contrat de location en meublé, le bail prendra fin le préavis a une durée minimum d’un mois, le bail prendra donc fin le [DATE DE FIN DU PRÉAVIS].
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
Signature :
En location vide, la durée du préavis peut être différente selon les cas de figure. En effet, dans le cas d’un congé classique, le locataire doit donner un préavis de trois mois. Il existe cependant deux situations dans lesquelles le locataire peut bénéficier d’un préavis réduit à un mois :
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU LOCATAIRE] À [VILLE], le [DATE]
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU BAILLEUR]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Congé pour résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de mettre fin au bail signé entre nous concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 imposant un préavis de 3 mois minimum, le bail prendra fin le [DATE DE FIN DU PRÉAVIS].
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
Signature :
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU LOCATAIRE] À [VILLE], le [DATE]
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU BAILLEUR]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Congé pour résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de mettre fin au bail signé entre nous concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Le motif de ma demande de résiliation du bail est le suivant : [INDIQUER LE MOTIF DU PRÉAVIS RÉDUIT].
Vous trouverez joint à ce courrier le justificatif correspondant.
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce motif justifie la réduction du préavis à un mois minimum, je vous informe en conséquence que le bail prendra fin le [DATE DE FIN DU PRÉAVIS].
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
Signature :
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU LOCATAIRE] À [VILLE], le [DATE]
[NOM PRENOM ET ADRESSE DU BAILLEUR]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Congé pour résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de mettre fin au bail signé entre nous concernant le logement situé [ADRESSE DU LOGEMENT].
Vous trouverez joint une copie du décret listant les communes en zone tendue, j’ai surligné la commune où se situe le logement.
Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce motif permet la réduction du préavis à un mois minimum, je vous informe en conséquence que le bail prendra fin le [DATE DE FIN DU PRÉAVIS].
Je suis à votre disposition pour convenir d’une date pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.
Signature :
Voici quelques informations pour bien résilier son contrat de location :
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