Assurance PNO Insured Lease Mila

🏠  Les biens immobiliers assurés sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf.

🛌  Les biens mobiliers (si option capital mobilier souscrite) sont indemnisés en valeur de remplacement vétusté déduite. 

💶  Franchise : 290 euros sauf  catastrophes naturelles (franchise légale) Pour les biens non assurés précédemment, une franchise majorée à 500 euros est appliquée lors des 2 premiers mois d’adhésion.

Vous êtes couvert en cas de squat de votre bien dans les conditions prévues au contrat :

✅ Protection juridique pour vous accompagner dans vos démarches amiables et/ou judiciaires pour faire cesser le squat (15 000 €).

✅ Maintien des loyers pendant la période où le bien ne peut être remis en location du fait du squat (dans le cas où le bien fait l’objet d’une mise en location régulière) (24 000 €). 

✅ Remise en état des dégradations immobilières causées par les squatteurs (20 000 €). 

Principales exclusions : 

❌ Les logements vacants à la date d’adhésion du propriétaire au présent contrat. 

❌ Logement pour lequel un locataire a envoyé son préavis de départ à la date de souscription.

❌ L’usure normale des biens immobiliers et embellissements ou le défaut d’entretien.

❌ Les dommages causés aux murs extérieurs.

Vous êtes couvert au titre des dégâts causés par :

✅ Un incendie, un explosions ou une implosion.

✅ les dommages matériels occasionnés aux objets par les secours et par les mesures de sauvetage.

✅ Le choc d’un véhicule terrestre identifié. 

✅ Les dégâts causés par un attentat ou un acte de terrorisme. 

Principales exclusions : 

❌ Tout dommage causé aux fusibles, aux résistances chauffantes, câbles chauffants encastrés, lampes et tubes électroniques de toute nature. 

❌ Les dommages subis par les appareils ou équipements consommant, transformant ou fournissant de l’énergie lorsqu’ils proviennent d’un vice propre ou d’un défaut de fabrication.

Vous êtes couvert au titre des dégâts de mouille causés par l’eau suite aux événements suivants : 

✅ Les dommages matériels causés, aux biens assurés, par l’eau à l’intérieur des pièces d’habitation ou des bâtiments clos et couverts qui leurs sont contigus.

✅ Les dommages causés aux biens assurés par le gel aux canalisations et aux appareils qui leur sont raccordés.

✅ Les frais de recherche de fuite sur conduites non enterrées à l’origine du dégât d’eau. 

Principales exclusions : 

❌  Les dommages dûs à l’humidité ou à la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti. 

❌  Les entrées d’eau de pluie et infiltrations par les portes et fenêtres (fermées ou non), les conduits de cheminée, d’aération.

❌  Les dommages causés par les eaux de ruissellement au sol, les refoulements d’égouts, les inondations, débordements de cours et d’étendues d’eau, ceux-ci étant prévus au titre de la garantie catastrophe naturelle. 

Vous êtes couvert au titre d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’un acte de vandalisme, lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des biens assurés dans les circonstances suivantes : 

✅ Vols commis par effraction ou escalade de l’habitation renfermant les biens assurés, ou avec menaces ou violences sur la personne.

✅ Dégradations immobilières prises en charge consécutives à un vol ou à une tentative de vol.

✅ Frais et pertes : remplacement des serrures à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.

Principales exclusions : 

❌  Les vols, destructions, détériorations, actes de vandalisme dont seraient auteurs ou complices les membres de la famille de l’assuré, les locataires, sous locataires de l’assuré ou par leurs employés de maison. 

❌  Les graffitis.

Vous êtes couvert  au titre  des dégâts causés par un événement climatique dans les circonstances suivantes : 

✅ Action directe du vent ou le choc d’objets renversés ou projetés par le vent (vents supérieurs à 100 km/h).

✅ Chute de la grêle. 

✅ Poids de la neige sur les toitures.

Principales exclusions : 

❌  Les dommages occasionnés aux bâtiments et à leur contenu dont la construction ou la couverture n’est pas fixée ou comporte en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées aux constructions selon les règles de l’art. 

❌  Les dommages occasionnés aux éléments ou parties vitrés de construction ou de couverture (vitraux, glaces, châssis, vérandas, marquises, serres). 

❌ Les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de télévision et de radio, aux fils aériens et à leurs support.

Vous êtes couvert au titre  des dégâts causés par bris accidentel quel qu’en soit la cause des : 

✅ Vitres et miroirs qui font partie intégrante des biens assurés y compris les marbres, les velux, lucarnes, fenêtres de toit, chien assis, oeil de boeuf, les séparations des balcons

Principales exclusions : 

❌ Les dommages survenus au cours de tous les travaux (sauf ceux de simple nettoyage) effectués sur les objets assurés, leurs encadrements ou agencements ou au cours de leur pose, dépose, transport ou entrepôt.

❌ Les dommages occasionnés sur les vérandas, serres, marquises, capteurs solaires.

❌  Les rayures, ébréchures, écaillures et détérioration des argentures et peintures. 

❌  Les dommages causés aux miroirs et vitres intégrés dans le mobilier, les produits verriers faisant partie intégrante des appareils ménagers, électroménagers, audiovisuels et écrans d’ordinateur.

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe naturelle (franchise légale) : 

✅ Agent naturel d’intensité anormale ayant directement causé un dommage aux biens assurés.

✅ L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. 

Principales exclusions : 

❌  Biens situés dans des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques, sauf si ces biens existaient avant la publication de ce plan. 

Vous êtes couvert sans franchise au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe technologique (franchise légale) : 

✅ Événement résultant de l’état de catastrophe technologique conformément aux termes des dispositions des articles L.128-1 et suivants du Code.

✅ L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté ayant constaté l’état de catastrophe technologique. 

Vous êtes couvert  au titre  des pertes financières et frais subis suite à un sinistre garanti au titre du contrat : 

✅ Pertes de loyer : 1 an (maxi 60000 euros).

✅ Frais de démolition, de déblai et de décontamination. 

✅ Frais de mis en conformité. 

✅ Les dégâts causés par secours : les pompiers (dommages d’eau par exemple) et la police (porte fracturée par exemple). 

Principales exclusions :

❌ Frais et pertes consécutifs aux dommages occasionnés par les événements garantis au titre des catastrophes naturelles et risques technologiques.

Vous êtes couvert au titre des conséquences pécuniaires de votre responsabilité en tant que Copropriétaire Bailleur Non Occupant. 

✅ Responsabilité civile à l’égard du locataire : pour les dommages matériels causés à leurs biens par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil). 

✅ Responsabilité de l’assuré à l’égard des voisins et des tiers : dommages matériels causés aux biens des tiers au titre des garanties incendie et et dégât des eaux ainsi que les dommages immatériels qui en découlent (articles 1240 et suivants du Code civil). 

Principales exclusions :

❌  Les dommages de toute nature causés par l’amiante, par le plomb.

❌  Les dommages causés par une atteinte à l’environnement graduelle.

Vous êtes défendu dans le cadre d’un litige suite à un sinistre susceptible d’être garanti par le contrat : 

✅ La compagnie s’engage à pourvoir votre défense devant les tribunaux si vous êtes poursuivi en raison d’un sinistre garanti ainsi que dans les actions amiables ou judiciaires dirigées contre vous par la Sécurité Sociale en vue d’établir votre faute inexcusable.

✅ La compagnie s’engage à réclamer à l’amiable ou judiciairement aux responsables la réparation des préjudices éprouvés par vous à la suite d’un sinistre qui aurait été garanti au titre du présent contrat si vous l’aviez causé au lieu de le subir. 

Principales exclusions : 

❌  Les frais engagés antérieurement à la déclaration du sinistre. 

❌  Les recours contre les professionnels lorsqu’ils sont liés à l’activité professionnelle de ces derniers.