Assurance PNO Insured Lease

Assurance Propriétaire Non Occupant pour les appartements ou maisons à usage locatif jusqu’à 200 m² habitables et comportant moins de 100 m² de dépendances (caves, garages, greniers…).

✅ Responsabilité Civile incluse (obligation loi Alur)

✅ Perte de loyers jusqu’à 1 an suite à sinistre garanti

✅ Sans franchise

✅ Capital mobilier en option (5000 euros)

L'assurance PNO Insured Lease

Votre assurance PNO

en ligne en quelques clics

Et on s’occupe de résilier
votre ancien contrat pour vous* !

* Résiliation “loi Hamon” – en savoir plus

Résiliation de votre contrat actuel : 

Si votre bien est déjà assuré depuis plus d’un an, nous pouvons nous charger de la résiliation de votre contrat actuel dans le cadre de la loi Hamon. Pour cela prenez connaissance de la procédure avant de souscrire.

À qui s'adresse l'assurance PNO Insured Lease ?

Assurance PNO sans franchise pour appartement ou maison (avec 1 seul logement) de moins de 200 m² et 100 m² de dépendances. 

Bien loués vides ou meublés à l’année ou en saisonnier (biens loués via un exploitant exclus)

Biens situés en France métropolitaine (hors Corse)

Certains contrats d’assurance prévoient de pouvoir se retourner contre le propriétaire qui aurait oublié de vérifier annuellement l’assurance du locataire : notre contrat inclut la garantie des risques locatifs en cas de défaillance du locataire. 

Conditions d’acceptation du bien : 

🗺️ Biens situés en France métropolitaine (hors Corse) 

Sont acceptés :

Bien en location vide à l’année

Bien en location meublée à l’année

Bien loué en saisonnier (Airbnb, Abritel…)

Sont refusés : 

⛔ Bien en rénovation ou en construction

⛔ Bien en mauvais état d’entretien

⛔ Bien ayant subi plus d’un sinistre sur les 24 derniers mois

⚠️ Le bien doit être loué ou proposé activement à la location

Tarif : 

Appartement loué vide :

73 € / an

+ 15 € avec 5 000 € de mobilier

Maison loué vide : 

155 € / an

+ 15 € avec 5 000 € de mobilier

 

Documentation contractuelle :

Détail des garanties PNO Insured Lease

Cliquez sur le symbole “+” pour découvrir le détail de chaque garantie.

  • 🏠  Les biens immobiliers assurés sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf.
  • 🛌  Les biens mobiliers (si option capital mobilier souscrite) sont indemnisés en valeur de remplacement vétusté déduite
  • 💶  Franchise : sans franchise sauf événements climatiques (228 euros), défense et recours (140 euros) et catastrophes naturelles (franchise légale)

Vous êtes couvert sans franchise au titre des dégâts causés par :

  • ✅ Un incendie, un explosions ou une implosion.
  • ✅ Les effets du courant électrique ou de la surtension due à la foudre sur :
    – les canalisations électriques
    – les installations téléphoniques,
    – les installations de chauffage, d’alarme, de climatisation et de ventilation. 
  • La chute directe de la foudre.
  • Le choc d’un véhicule terrestre appartenant à un tiers, ou d’un objet de navigation aérienne ou spatiale
  • Les dégâts causés par un attentat ou un acte de terrorisme
  •  

Principales exclusions : 

  • ❌ Tout dommage causé aux fusibles, aux résistances chauffantes, câbles chauffants encastrés, lampes et tubes
    électroniques de toute nature. 
  • ❌ Les dommages subis par les appareils ou équipements consommant, transformant ou
    fournissant de l’énergie lorsqu’ils proviennent d’un vice propre ou d’un défaut de fabrication.

Vous êtes couvert sans franchise au titre des dégâts de mouille causés par l’eau suite aux événements suivants : 

  • ✅ Fuite accidentelle provenant de tous appareils fixes à effet d’eau et des canalisations non enterrées d’adduction et de distribution d’eau, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères et de vidange ainsi que des installations sanitaires et de chauffage faisant partie des installations fixes y compris en cas de gel.
  • ✅ Rupture accidentelle ou le débordement d’égouts, non dû à un événement climatique.
  • ✅ Frais de recherches de fuites consécutives à un dommage garanti et engagées lorsque l’origine de la fuite ne peut être décelée sans ces investigations. 
  • ✅ Infiltrations accidentelles au travers des joints d’étanchéité situés au pourtour des installations sanitaires ainsi qu’au travers des carrelages. 
  •  

Principales exclusions : 

  • ❌  Dégâts causés par des champignons ou moisissures. 
  • ❌  Infiltrations accidentelles au travers des murs et façades.
  • ❌  Tout dommage dû à l’humidité, la condensation, la buée. 
  •  

Vous êtes couvert sans franchise au titre d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’un acte de vandalisme, lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des biens assurés dans les circonstances suivantes : 

✅ Effraction ou à la suite de violences ou menaces dûment établies.

✅ détériorations des biens immobiliers assurés à la suite d’un vol ou une tentative de vol de biens à l’intérieur.

Principales exclusions : 

  • ❌  Vols ou actes de vandalisme commis ou provoqués par vos locataires, sous-locataires ou pensionnaires, un membre de votre famille ou un de vos préposés. 
  • ❌  Les graffitis.

Vous êtes couvert (franchise 228 €) au titre  des dégâts causés par un événement climatique dans les circonstances suivantes : 

Action directe du vent ou le choc d’objets renversés ou projetés par le vent (vents supérieurs à 100 km/h).

✅ Chute de la grêle

✅ Poids de la neige sur les toitures.

 

Principales exclusions : 

  • ❌  Dommages aux clôtures et murs d’enceinte. 
  • ❌  Les dommages causés aux marquises, vérandas, glaces, vitrages, panneaux solaires, cheminées en tôles, antennes, gouttières, chéneaux, portes et voltes, stores, enseignes, panneaux publicitaires, fils aériens, et leurs supports. 
  • ❌  Les dommages causés aux biens immobiliers (et leur contenu) clos au moyen de bâches ou dont la construction ou la couverture comporte, en quelque proportion que ce soit, des matériaux tels que carton ou feutre bitumés, feuille ou film de matière plastique, non fixés sur des panneaux ou voligeages jointifs selon les règles de l’art.

Vous êtes couvert sans franchise au titre  des dégâts causés par bris accidentel quel qu’en soit la cause des : 

✅  Tous produits verriers ou similaires situés dans les parties communes et/ou privatives et faisant partie des biens immobiliers.

✅  Frais de dépose, pose et transport.

 

Principales exclusions : 

  • ❌  Les rayures, ébréchures, fêlures. 
  • ❌  Les parties vitrées et les miroirs des biens mobiliers. 
  • ❌  Tout produit verrier dont la superficie unitaire est supérieure à 16 m². 
  • ❌  Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques.
  •  

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe naturelle (franchise légale) : 

✅ Agent naturel d’intensité anormale ayant directement causé un dommage aux biens assurés.

L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle

 

 

Principales exclusions : 

  • ❌  Biens situés dans des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques, sauf si ces biens existaient avant la publication de ce plan. 

Vous êtes couvert sans franchise au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe technologique (franchise légale) : 

✅ Événement résultant de l’état de catastrophe technologique conformément aux termes des dispositions des articles L.128-1 et suivants du Code.

L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté ayant constaté l’état de catastrophe technologique

Vous êtes couvert sans franchise au titre  des pertes financières et frais subis suite à un sinistre garanti au titre du contrat : 

✅ Pertes de loyer : 1 an.

✅ Frais de démolition, de déblai et de décontamination

✅ Frais de mis en conformité

✅ Les dégâts causés par secours : les pompiers (dommages d’eau par exemple) et la police (porte fracturée par exemple). 

 

Principales exclusions :

  • ❌ Frais et pertes consécutifs aux dommages occasionnés par les événements garantis au titre des catastrophes naturelles et risques techonologiques.

Vous êtes couvert sans franchise au titre des conséquences pécuniaires de votre responsabilité en tant que Copropriétaire Bailleur Non Occupant. 

  • ✅ Responsabilité civile à l’égard du locataire : pour les dommages matériels causés à leurs biens par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil). 
  • ✅ Responsabilité de l’assuré à l’égard des voisins et des tiers : dommages matériels causés aux biens des tiers au titre des garanties incendie et et dégât des eaux ainsi que les dommages immatériels qui en découlent (articles 1240 et suivants du Code civil). 
  • ✅ Responsabilité civile membre conseil syndical et petit travaux : au titre de la responsabilité pouvant vous incomber personnellement en qualité de membre du Conseil Syndical et également du fait des petits travaux d’entretien des biens assurés effectués par vous-même. Ces travaux ne doivent toutefois pas concerner le gros oeuvre des biens assurés. 
  •  

Principales exclusions :

  • ❌  Les dommages de toute nature causés par l’amiante, par le plomb.
  • ❌  Les dommages causés par une atteinte à l’environnement graduelle.

Vous êtes défendu dans le cadre d’un litige suite à un sinistre susceptible d’être garanti par le contrat : 

La compagnie s’engage à pourvoir votre défense devant les tribunaux si vous êtes poursuivi en raison d’un sinistre garanti ainsi que dans les actions amiables ou judiciaires dirigées contre vous par la Sécurité Sociale en vue d’établir votre faute inexcusable.

La compagnie s’engage à réclamer à l’amiable ou judiciairement aux responsables la réparation des préjudices éprouvés par vous à la suite d’un sinistre qui aurait été garanti au titre du présent contrat si vous l’aviez causé au lieu de le subir. 

Principales exclusions : 

  • ❌  Les frais engagés antérieurement à la déclaration du sinistre. 
  • ❌  Les recours contre les professionnels lorsqu’ils sont liés à l’activité professionnelle de ces derniers.
  •  

⏱️   Lors de la survenue d’un sinistre, vous devez le déclarer dans les 2 jours ouvrés pour un sinistre vol et dans les 5 jours ouvrés  pour les autres types de sinistre

🔧  Vous devez prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter l’importance des dommages.

📝 Vous devez nous adresser par email une déclaration de sinistre circonstanciée comportant : 

– La date, les circonstances et les causes connues ou supposées du sinistre. 
– La nature et le montant approximatif des dommages. 
– Les noms et adresses des personnes lésées. 
– Les références de votre contrat. 
– Les nom et adresse du responsable du sinistre.
– Les devis de remise en état des dégâts.

⚠️ Les sinistres dégâts des eaux sont en général traités dans le cadre de la convention IRSI. Il est donc important que le locataire déclare le sinistre à son assurance habitation dans les plus brefs délais, car c’est son assurance qui va gérer le sinistre. Tout retard du locataire dans les démarches auprès de son assurance entraînera un retard dans le traitement du sinistre. 

👥  En cas de sinistre vol ou vandalisme, pensez à déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 48 heures suivant le sinistre. Joignez une copie de votre dépôt de plainte à votre déclaration de sinistre. 

▶️  Important : Vous devez avoir l’accord de l’assurance pour réaliser les travaux de remise en état des dégâts causés par le sinistre.

Que faire en cas de sinistre ?

⏱️   Lors de la survenue d’un sinistre, vous devez le déclarer dans les 2 jours ouvrés pour un sinistre vol et dans les 5 jours ouvrés  pour les autres types de sinistre

🔧  Vous devez prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos biens et limiter l’importance des dommages.

📝 Vous devez nous adresser par email une déclaration de sinistre circonstanciée comportant : 

– La date, les circonstances et les causes connues ou supposées du sinistre. 
– La nature et le montant approximatif des dommages. 
– Les noms et adresses des personnes lésées. 
– Les références de votre contrat. 
– Les nom et adresse du responsable du sinistre.
– Les devis de remise en état des dégâts.

⚠️ Les sinistres dégâts des eaux sont en général traités dans le cadre de la convention IRSI. Il est donc important que le locataire déclare le sinistre à son assurance habitation dans les plus brefs délais, car c’est son assurance qui va gérer le sinistre. Tout retard du locataire dans les démarches auprès de son assurance entraînera un retard dans le traitement du sinistre. 

👥  En cas de sinistre vol ou vandalisme, pensez à déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 48 heures suivant le sinistre. Joignez une copie de votre dépôt de plainte à votre déclaration de sinistre. 

▶️  Important : Vous devez avoir l’accord de l’assurance pour réaliser les travaux de remise en état des dégâts causés par le sinistre.

Vous pouvez déclarer votre sinistre directement dans votre espace assuré. Pour créer votre espace assuré reportez-vous aux indications en haut de la première page de votre contrat.

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