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assurance séisme tremblement de terre

Le 11 novembre 2019, la France a connu un séisme de 5,4 sur l’échelle de Richter, le plus fort en France depuis 2003. La ville du Teil en Ardèche a été la plus touchée. De nombreux bâtiments ont subis des dégâts importants, allant de l’effondrement partiel à l’apparition de fissures importantes. Quelles sont les démarches à réaliser auprès de son assurance en pareil cas ? On vous explique tout.

Déclarer le sinistre

Si vous remarquez des dégâts sur votre maison ou votre immeuble dans les jours qui suivent le tremblement de terre, vous devez déclarer votre sinistre. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, la procédure est un peu différente de celle applicable pour un simple sinistre.

Déclaration auprès de la mairie

En premier lieu, vous devez vous rendre à la mairie du lieu où se situe le bien endommagé. En effet, pour que vous puissiez bénéficier de la garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation ou immeuble, il faut que la commune du bien soit reconnue en état de catastrophe naturelle.

Pour cela, la mairie monte un dossier rassemblant toutes les déclarations qu’elle a reçu afin que l’Etat décrète l’état des catastrophe naturelle.

La garantie catastrophe naturelle est une garantie obligatoire pour tous les contrats comportant des garanties dommages (articles 125-1 à 125-6 du Code des Assurances).

Déclaration du sinistre à l’assurance

En parallèle, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur. Cette déclaration doit intervenir au plus tard dans les 10 jours de la parution de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état des catastrophe naturelle.

Toutefois, nous vous conseillons de ne pas attendre et de déclarer dès que possible votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. En effet, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut parfois prendre un peu de temps et retarder in fine l’indemnisation de vos dommages.

Déclarez votre sinistre de la manière la plus étayée possible en précisant la date des événements et il est fortement souhaitable d’y joindre des photos des dégâts que vous avez déjà pu constater.

Comment se passe l’indemnisation par l’assurance ?

En matière de catastrophe naturelle, comme pour un tremblement de terre, les règles sont très précises et s’imposent à tous les assureurs.

La franchise catastrophe naturelle

La franchise appliquée pour l’indemnisation d’un sinistre causé par une catastrophe naturelle est un franchise légale. C’est-à-dire qu’elle est définie par les pouvoirs publics. Elle est de :

  • – 380 euros pour les biens à usage d’habitation et non professionnel,
  • – 1520 euros pour les sinistres liés à la sécheresse.

Si la même catastrophe naturelle se répète plusieurs fois dans les 5 ans, la franchise augmente : elle est doublée à la 3ème catastrophes en 5 ans, triplée à la quatrième et quadruplée au-delà. Cette majoration ne s’applique pas si la commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

Délai d’indemnisation

Dans le cas d’un sinistre catastrophe naturelle, votre assurance a 3 mois maximum pour vous indemniser à compter de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle.


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