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clause résolutoire dans un bail

Lors de la rédaction d’un contrat de location, en présence de plusieurs locataires, le bailleur peut prévoir une clause dite “de solidarité”. Cette clause permet de sécuriser le bailleur en impliquant chaque locataire dans le paiement complet du loyer. Pour que cette clause soit valable, elle doit respecter un certain formalisme.

A quoi sert la clause de solidarité ?

La clause de solidarité rend chaque locataire titulaire du bail responsable du paiement du loyer et des charges. Ainsi, si un des locataires payent la moitié du loyer et que son co-locataire ne paie pas sa part, le bailleur pourra poursuivre les deux locataires pour le paiement de la moitié manquante. Cela permet au bailleur de maximiser la possibilité de recouvrer son loyer en lui permettant de réclamer son loyer aux locataires les plus solvables, même si ceux-ci ont déjà payé “leur part de loyer”.

Comment doit-être rédigée la clause de solidarité ?

Pour être valable, la clause de solidarité doit être rédigé en respectant certaines règles.

La clause de solidarité doit être explicite. Avant 2014, le locataire qui quittaient le logement pouvait rester solidaire jusqu’au terme du bail. Désormais, depuis la loi Alur de 2014, lorsqu’un locataire quitte un logement et que le ou les autres locataires continuent d’y rester, il reste solidaire au maximum 6 mois après la fin de son préavis de départ. Et dans l’hypothèse ou le locataire partant est remplacé par un nouveau colocataire, la solidarité prend fin immédiatement.

La fin de la solidarité d’un colocataire sortant libère également la ou les personnes qui avait pu se porter cautions pour lui.

Modèle de clause de solidarité

Nos modèles de baux de location vide et de location meublée incluent une clause de solidarité et d”indivisibilité

La clause de solidarité, souvent intitulée “Clause de solidarité et d’indivisibilité” peut être rédigée de la manière suivante :

“En cas de colocation, c’est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d’un des colocataires et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date d’effet du congé régulièrement délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s’éteint au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.”

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2 commentaires

[…] Outre les clauses abusives, en de pluralité de locataires, le bailleur ne pourra en aucun cas prévoir de clause de solidarité entre les locataires. […]

[…] bail mobilité ne pourra pas comporter de clause de solidarité entre les colocataires. Tout clause de ce type qui serait insérée dans le bail mobilité serait […]

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