Lorsque vous mettez en location un logement, un des critères principaux sur lequel vous allez avoir des exigences est le montant des revenus perçus par le locataire. A ce titre, vous allez lui demander de vous fournir des justificatifs pour prouver le montant des revenus qu’il perçoit (quels justificatifs peut-on demander à un locataire ?).
Grâce à ces justificatifs vous allez pouvoir vérifier si vous estimez que ses revenus sont suffisants pour assumer le loyer qu’il devra verser, et le cas échéant, si ses revenus permettent de l’assurer pour les impayés de loyer.
Seulement, depuis quelques années, il est de plus en plus fréquent de voir des locataires fournir de faux documents afin de gonfler artificiellement leurs revenus et ainsi espérer obtenir plus facilement le logement convoité.
Pour éviter ce type d’écueil, je vais vous expliquer quelles vérifications vous pouvez faire assez simplement pour vous assurer que les documents que vous présente votre candidat locataire ne sont pas des faux.
La première vérification : l’avis d’impôt sur le revenu.
Exigez de vos locataires potentiels qu’ils vous fournissent la copie de leur dernier avis d’impôt sur le revenu (toutes les pages). En effet, un service du gouvernement (voir ici) vous permet de vérifier à partir du numéro fiscal et de la référence de l’avis, l’existence de l’avis et de vérifier les données principales déclarées : nom des déclarants, nombre de parts fiscales, revenus fiscal de référence…
Cette première étape est la plus facile à mettre en œuvre mais elle n’est pas toujours suffisante car la situation financière du locataire a pu évoluer depuis la dernière déclaration de revenus.
Deuxièmement : vérifiez les bulletins de salaires
Après avoir vérifier l’authenticité de l’avis d’impôt, je vais vous expliquer quelques points à vérifier sur les bulletins de salaire. Un bulletin de salaire est un document réglementé et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Il est assez rare que de faux bulletins de salaire comportent toutes les mentions sans incohérences.
Tout d’abord, commencez par les vérifications les plus simples : nom, prénom, adresse, cohérence de la date d’ancienneté du bulletin avec celle du contrat de travail, présence et cohérence du numéro de sécurité sociale (le premier chiffre 1 pour un homme, 2 pour une femme, ensuite l’année de naissance, le mois de naissance puis le département de naissance).
Vérifiez aussi si l’entreprise existe : le numéro de SIRET de l’entreprise doit apparaître, rendez-vous sur infogreffe.fr et en saisissant le numéro SIRET, vous pourrez vérifier l’existence de l’entreprise et si elle est toujours en activité.
Vérifiez aussi si le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) utilisé est bien celui de l’année en cours.
Enfin, vérifiez les cumuls annuels du salaire et les congés payés acquis afin de vous assurer que cela est cohérent avec le mois de la fiche de paie en question.
En complément des justificatifs de revenus, pensez à bien demander à votre locataire une copie de pièce d’identité recto verso (lisible !) et également ses 3 dernières quittances de loyer. Vous pourrez éventuellement en profiter pour demander au bailleur précédent si les locataires ont bien respecté leur bail et payer leur loyer normalement.
Si vous observez toutes ces mesures de précautions, vous éviterez au maximum le risque d’accepter un dossier avec de faux justificatifs de revenus. Sachez que si vous optez pour la souscription d’une assurance loyer impayé, certaines compagnies propose la vérification du dossier des locataires, c’est le cas avec les offres d’assurance loyer impayé de Jelouebien !
