Bail numérique "Smartloc" avec signature électronique en option

La loi Elan a validé la mise en place du bail numérique. L’un des buts de cette réforme est de permettre aux bailleurs de pouvoir compléter un bail de manière plus sécurisée grâce à l’aide à la rédaction apportée par les outils numériques.
Nous vous proposer de rédiger votre contrat de location conforme au bail d’habitation type grâce au moteur de bail Smartloc.

Rédigez votre contrat de location en ligne grâce à notre formulaire de bail numérique. 

📝 Vous êtes guidé(e) tout au long de la rédaction de votre bail

☑️ Une fois votre bail rédigé, vous aurez plusieurs possibilités : 

  • Recevoir gratuitement votre bail avec les clauses obligatoires par email au format PDF pour l’imprimer et le signer
  • Opter pour une formule avec toutes les clauses obligatoires et des clauses spécifiques plus protectrices pour le bailleur à partir de 19,50 euros incluant 3 mois d’aide à la gestion locative
  • Opter pour la signature électronique de votre bail (4 euros par signataire)

Rédigez votre bail en ligne et recevez-le gratuitement !

Sommaire

Comment se déroule la rédaction du bail numérique ?

Lorsque vous débutez la rédaction du bail numérique à l’aide du formulaire Smartloc, vous commencez par choisir le type de bail que vous souhaitez établir : bail vide ou bail meublé.

À partir de là, vous êtes guidé(e) pas à pas avec des explications à chaque étape vous permettant de savoir facilement ce que vous devez renseigner. Grâce à cette aide à la rédaction, vous limitez fortement le risque de commettre une erreur dans votre bail qui pourrait vous être très préjudiciable en cas de litige avec vos locataires.

Quelles sont les formules proposées ?

Vous aurez le choix entre 2 formules et la possibilité de signer électroniquement votre bail : 

  • Le bail limité : permet d’éditer un contrat de location conforme avec les clauses de bases. Cette option est gratuite et permet de revenir sur bail pour le modifier pendant 3 jours.
  • Le bail Zen : inclut le bail avec les clauses obligatoires ainsi qu’une série de clauses encadrant les droits et devoirs du locataire de manière précise. Cette formule vous permet également de joindre au bail les annexes obligatoires. Enfin, elle inclut également 3 mois d’aide à la gestion locative.
  • La signature électronique du bail : pour 4 euros par signataire, vous pouvez opter pour la signature électronique de votre bail au moyen d’un système conforme à la règlement eIDAS.

Quelles précautions prendre avant la signature du bail ?

Avant d’engager la signature d’un bail de location, vérifiez l’identité des locataires en leur demandant de vous fournir une copie de leur pièce d’identité en cours de validité. Cette précaution est valable que vous optiez pour la signature papier ou pour la signature électronique.

Quels sont les types de baux disponibles ?

Le générateur de bail « Smartloc » permet de rédiger en ligne les types de baux suivants : 

  • Bail vide,
  • Bail meublé,

Pour les type de locations suivantes : 

  • location à un locataire unique
  • colocation avec un bail unique (exemple : location à couple)
  • colocation avec bail individuel (exemple : colocation étudiante à la chambre)

Pour des bailleurs : 

  • particulier personne physique,
  • SCI familiale,
  • autre société personne morale.

Est-il possible de générer les actes de cautionnement en cas de présence de garants ?

Si votre bail est garanti par des cautions solidaires, vous pourrez générez les actes de cautionnement à la fin du bail au moment de choisir les annexes à joindre à votre bail. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de faire signer l’acte de cautionnement électroniquement.