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Accueil » Modèles » Contrat de location » Bail numérique Immobilier Loyer
Depuis la loi Elan de 2018, le bail numérique permet de réaliser un contrat de location entièrement dématérialisé avec la possibilité pour les parties au bail de signer électroniquement et d’en recevoir une copie numérique par email. L’avantage du contrat de bail numérique est qu’il limite le risque d’erreur et les litiges qui en découlent grâce à l’aide au remplissage et les contrôles automatiques des données saisies.
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En choisissant de rédiger votre contrat de location avec un bail numérique, vous limitez le risque de vous tromper car à chaque étape vous bénéficiez d’explications sur les renseignements attendus. Ainsi, cette aide précieuse rend bien plus simple la rédaction d’un document relativement compliqué et dont la moindre erreur peut avoir de graves conséquences pour le bailleur fautif.
De plus, en optant pour un bail numérique, vous pourrez le finaliser grâce à un procédé de signature électronique conforme à la norme eIDAS et ainsi lui conférer une valeur juridique incontestable. L’opérateur de signature électonique est agréé par les pouvoir public et conserve une copie du bail qui sert d’original faisant foi en cas de litige entre les parties au bail.
Quel que soit le type de bail que vous signez, numérique ou papier, pensez à vérifier l’identité des locataires en obtenant de leur part une copie de pièce d’identité en cours de validité. Faîtes en de même pour les cautions le cas échéant.
Si vous choisissez l’option de signature électronique, le tarif sera majoré de 6 euros. Il s’agit d’un tarif unique qui s’applique quel que soit le nombre de signataires.
Pour chaque achat d’un bail numérique, vous bénéficiez de 3 mois offerts pour tester notre logiciel de gestion locative en ligne. Cela vous permet d’apprécier les différentes fonctionnalités qui vous facilitent la gestion de vos biens locatifs. Cette offre est sans engagement. Au terme de la période d’essai offerte, l’offre s’arrête automatiquement sauf si vous décidez de souscrire à l’un des abonnements proposés.
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