Le propriétaire peut faire jouer son assurance pour être indemnisé des frais engagés pour la réparation d’une porte.
Déclarer l’effraction aux forces de l’ordre
Dès constatation de la tentative d’effraction ou du cambriolage, le locataire doit déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche. Ne toucher à rien facilite le travail d’enquête des forces de l’ordre. La police constatera les conséquences du vol lors de son intervention sur les lieux.
Cette démarche permet au locataire de prouver à son propriétaire qu’il n’est pas responsable des dégradations de la porte ou de la serrure.
Le dossier de plainte est aussi une pièce essentielle pour l’assurance. Il aide l’assureur à évaluer les dommages et engage la procédure d’indemnisation selon les garanties du contrat d’assurance habitation.
Effectuer la déclaration à l’assurance habitation
Porte forcée, serrure fracturée, cambriolage : quelle que soit l’ampleur du sinistre, le locataire doit déclarer la tentative d’effraction à son assurance habitation. Dans le cadre d’un vol à domicile, la déclaration doit être réalisée dans un délai de deux jours ouvrés.
La déclaration s’effectue selon les modalités définies par l’assureur. Pour conserver une trace écrite, la déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail, via l’espace assuré en ligne ou dans une agence locale.
Le locataire transmet la copie du dépôt de plainte à l’assureur, ainsi que toutes les pièces justificatives (photos, factures…).
Même si le bailleur prend en charge les réparations de la porte, la déclaration à l’assurance permet au locataire d’être indemnisé pour les autres conséquences de l’effraction. Il doit cependant avoir souscrit la garantie « vol et cambriolage ».
Prévenir le propriétaire-bailleur
Le locataire doit aussi prévenir rapidement son propriétaire bailleur de l’effraction ou tentative d’effraction. Seules les conclusions de la police permettent de prouver sa totale absence de responsabilité.
Cette démarche enclenche la prise en charge des réparations de la porte par le propriétaire.
Réparer la porte et se faire indemniser
Le propriétaire bailleur doit engager rapidement les travaux de réparation ou de remplacement de la porte et de la serrure pour garantir la sécurité de son locataire.
Il doit déclarer les dommages auprès de son assurance de propriétaire non occupant. Celle-ci indemnisera le coût des travaux en fonction du contrat souscrit. En l’absence d’assurance PNO, aucune indemnisation n’est possible.
