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Accueil » Guides » Propriétaire ou locataire : qui paie ? » Canalisations bouchées : locataire ou propriétaire, qui paye ?
Un tuyau d’évacuation bouché est l’un des problèmes de plomberie les plus fréquents dans les logements. Donc lorsque vous devez tout payer, ça peut très vite devenir un cauchemar. Heureusement lorsque vous êtes locataire certains problèmes de plomberie comme les débouchages peuvent être aux frais du propriétaire.
En effet, dans certains cas, les frais liés au débouchage des canalisations sont pris en charge par le propriétaire. Si vous désirez savoir qui doit payer dans quel cas de figure, lisez cet article.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez savoir que plusieurs facteurs entrent en compte lorsque l’on veut déterminer qui doit payer. Parmi ces facteurs, il y a le type de canalisation et le type de bouchon.
Donc pour pouvoir répondre efficacement à cette question, il est important de connaître la cause du bouchon. Faire appel à un professionnel pour effectuer une inspection des canalisations par caméra est souvent la meilleure solution. Voici quelques exemples pour mieux illustrer les situations où c’est le propriétaire qui paie et celles où c’est le locataire qui paie.
Mis à jour le 05/07/2024
En général, ce type d’obstruction est censé être pris en charge par le locataire. En effet, comme le stipule le Décret n°87-712 du 26 août 1987, le dégorgement des canalisations est un entretien à la charge du locataire.
Cependant, dans le cas où l’obstruction est due à un défaut de conception (fissure, de contre-pente ou encore de mauvais raccord…) c’est le propriétaire qui devra payer les réparations.
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Dans ce cas, vous devez tout d’abord savoir que le locataire est responsable du bon et du mauvais usage des sanitaires de sa location. Donc si un locataire jette volontairement une lingette, une couche ou autre dans le système d’assainissement, toutes les pannes que cela engendrera seront à ses frais.
Ce type de travaux est normalement pris en charge par le locataire. Cependant, comme indiqué plus haut, dans le cas où cette obstruction est provoquée par un défaut de conception comme une cassure, un écrasement ou autres, alors c’est le propriétaire qui devra payer les réparations.
Pour ce type de situation, dans le cas où le locataire occupe son local depuis plusieurs années, il est responsable de son entretien. Donc c’est à lui que reviendront les frais du plombier qui sera chargé de la réparation des canalisations.
Par contre, si le contrat de location a été signé récemment ou même que le locataire a déménagé récemment dans son logement, le propriétaire est dans l’obligation de fournir des installations en bon état de fonctionnement à son locataire. Si ce n’est pas le cas, les réparations qui auront lieu seront mises sur le compte du manque d’entretien des années passées. Il sera donc de la responsabilité du propriétaire d’effectuer toutes ces réparations.
Dans le cas où le problème concerne des canalisations communes, le syndicat de copropriété est censé gérer les réparations. Donc vous devrez le contacter afin qu’il fasse les démarches nécessaires pour que les canalisations soient de nouveau opérationnelles.
Il faut savoir que c’est aussi le syndic qui est chargé d’appeler une entreprise si la colonne d’eau de votre bâtiment est bouchée.
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Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.
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