L’assurance est-elle obligatoire pour le propriétaire d’une location touristique ?
Aucune loi n’oblige un propriétaire d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôte à souscrire une assurance. La seule exception concerne les logements en copropriété.
L’assurance responsabilité civile propriétaire est le minimum requis pour la mise en location d’un appartement.
Cependant, au vu des incertitudes planant sur les assurances des différents locataires temporaires, il est fortement conseillé au propriétaire de se protéger. Les assureurs proposent plusieurs formules, selon le niveau de garanties recherché.
Quelle que soit l’option choisie, le propriétaire peut répercuter le coût de l’assurance dans le prix de la location.
Souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour sa location touristique
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) s’applique aussi aux locations saisonnières. Ce type d’assurance multirisque habitation propose des garanties solides. Elle protège le bien contre l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles, les événements climatiques ou les dégradations causées par des tiers.
Le logement est couvert quand il est inoccupé entre deux séjours temporaires. Cependant, l’assurance PNO ne prend pas en charge les dommages causés par les locataires.
Souscrire une assurance habitation complète incluant le locataire
Pour plus de tranquillité, le propriétaire peut opter pour une assurance « pour le compte de qui il appartiendra ». Plus protectrice, cette solution complète rassure, quelle que soit l’assurance personnelle du locataire dont les garanties sont difficiles à contrôler.
Ce contrat protège contre tous les dommages causés par les locataires, qu’ils soient volontaires ou accidentels. Logement, bien mobiliers, parties communes, voisins : tout est couvert en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie,…)
Choisir une protection minimale pour sa location saisonnière
La garantie « abandon de recours » est une solution entre-deux. Elle couvre les dégâts causés par les vacanciers dans le logement, mais le locataire reste responsable des dommages qui pourraient affecter les voisins ou la copropriété.
Par précaution, il est conseillé au propriétaire d’exiger du locataire une attestation responsabilité civile avant de lui louer son meublé.
Une assurance spécifique : l’assurance responsabilité civile villégiature
Dernière option : l’assurance responsabilité civile villégiature. Elle protège le propriétaire en cas de sinistre dans le logement. Elle couvre les dégâts causés aux biens personnels, mais aussi aux parties communes de la copropriété, à des voisins ou autres tiers. Elle prend aussi en charge certains risques liés à l’occupation temporaire de la location, comme le vol.
Avant de signer le contrat d’assurance, il vaut mieux vérifier les options disponibles pour une couverture optimale.
La responsabilité civile personnelle du propriétaire
Le propriétaire doit aussi penser à sa propre responsabilité. Un défaut d’entretien de son logement peut causer des dommages aux locataires, aux parties communes ou à des tiers.
Imprévisible, l’accident est vite arrivé. Ce peut être une tuile qui se décroche du toit de la maison et tombe sur la voiture du locataire, un dégât des eaux provoqué par une canalisation fissurée ou encore un incendie provoqué par un court-circuit électrique. La responsabilité civile personnelle indemnise les dégâts, dans la limite des garanties souscrites.
