Dans les deux cas, une solution de relogement temporaire doit être mise en place jusqu’à la fin des réparations ou l’emménagement dans un nouveau logement.
Quelles obligations de relogement pour le propriétaire ?
Lorsque le sinistre résulte d’un événement extérieur ou naturel (incendie, inondation, glissement de terrain…), le propriétaire n’a pas d’obligation de proposer une solution de relogement au locataire. Il est lui-même considéré comme une victime du sinistre.
En revanche, si l’origine des dommages est liée à une négligence du bailleur (vétusté des installations, défaut de construction…), l’assurance habitation du locataire peut se retourner contre l’assurance du propriétaire afin d’obtenir une indemnisation.
Bon à savoir : Si l’appartement loué est situé dans une copropriété et la solidité de l’immeuble menacée, la mairie ou le syndic de copropriété peut être désigné responsable du relogement temporaire, notamment si un arrêté d’insalubrité ou de péril est pris.
Qui prend en charge les frais de relogement du locataire ?
En cas de sinistre rendant la location inhabitable, c’est l’assurance habitation du locataire qui prend en charge l’organisation et le financement du relogement d’urgence. Selon les garanties souscrites, cette couverture indemnise totalement ou partiellement les frais engagés (frais de déménagement, frais de garde-meuble, paiement des loyers du logement temporaire…)
Il est essentiel de vérifier ces clauses au moment de souscrire le contrat d’assurance habitation, notamment les conditions de prise en charge du relogement, ainsi que la nature et le plafond des garanties.
Que deviennent les loyers en cas de relogement ?
Le versement des loyers cesse immédiatement à la résiliation du bail de location pour cause de sinistre. En cas de relogement temporaire pendant la durée des travaux, le contrat de location et les loyers sont interrompus.
Dans ce type de situation, le propriétaire peut faire jouer la garantie perte de loyers de son assurance propriétaire non-occupant (PNO) pour compenser les revenus locatifs non perçus durant l’inoccupation du logement.
Pour bénéficier de l’indemnisation, le bailleur doit apporter la preuve que :
- Le logement est devenu inhabitable suite à un sinistre garanti par le contrat (constat d’expert, arrêté de péril…)
- Le locataire a été contraint de quitter le logement pour cette raison.
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Pour qu’un logement soit considéré comme inhabitable, plusieurs problèmes doivent coexister, menaçant la santé ou la sécurité :
