Crédit d'impôt borne de recharge électrique (CIBRE)

Julien Biscarat-Aymes
06/05/2024
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Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent une politique incitative pour que les particuliers achètent des voitures électriques. Cela passe par des réductions et des crédits d’impôt. Il y a bien sûr les aides pour l’achat d’un véhicule électrique (prime à la conversion, bonus écologique) et il y a un crédit d’impôt pour aider à l’installation d’une borne de recharge électrique à leur domicile.

L’arrêté ministériel du 4 mai 2024 précise les conditions d’éligibilité des bornes. Explications.

Qui a droit au crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge ?

Le crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de stations de recharge à domicile est un des dispositifs clés du gouvernement. Il est défini par l’article 200 quater C du Code Général des Impôts, complété par les dispositions de l’arrêté du 24 avril 2024 qui est destiné à faciliter la compréhension de ce crédit d’impôt.

Qui est concerné par le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt s’adresse aux personnes physiques, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit, de leur résidence principale ou secondaire. Il est important de noter que le bénéfice de ce crédit est limité à une résidence secondaire par contribuable.

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Quelles sont les bornes de recharge éligibles au Crédit d'Impôt ?

Pour bénéficier du CIBRE (Crédit d’Impôt Borne de Recharge Électrique) il faut tout d’abord bien comprendre quels sont les types de bornes de recharge éligibles au crédit d’impôt. Selon l’article 18 ter A de l’annexe IV au Code Général des Impôts, voici les caractéristiques principales que doivent respecter les systèmes de charge pour être éligibles :

Type de Connecteur : Les bornes doivent être équipées d’un point de recharge avec un socle de prise de courant ou un connecteur pour véhicules de type 2. Ce standard, défini dans l’annexe II du règlement (UE) 2023/1804, est fondamental pour assurer une compatibilité la plus large possible avec les véhicules électriques disponibles sur le marché.
Modulation de la Puissance : Les bornes doivent avoir la capacité de moduler la puissance électrique de manière temporaire. Cette fonction est activée par la réception et l’interprétation des signaux tarifaires émis par les fournisseurs d’électricité ainsi que des signaux de gestion du réseau de distribution. Cette disposition permet une gestion plus efficace de la consommation d’énergie, particulièrement utile lors des pics de demande électrique.
Connectivité : Les systèmes de charge doivent être connectés de l’une des manières suivantes :
- Directement au compteur électrique fourni par le gestionnaire du réseau de distribution, capable de recevoir et d’interpréter les signaux tarifaires.
- À un équipement intermédiaire fixe qui transmet un signal de modulation de la puissance.
- À internet, permettant une gestion à distance et une intégration avec d’autres systèmes de gestion d’énergie domestique.

Ces exigences garantissent que les bornes de recharge facilitent l’utilisation des véhicules électriques mais qu’elles participent également à la gestion intelligente de la consommation d’énergie. Grâce à ces dispositifs avancés, les utilisateurs peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone mais aussi optimiser leurs dépenses énergétiques.

Combien coûte une borne de recharge pour un particulier ?

L’installation d’une borne de recharge à domicile pour véhicule électrique représente un investissement initial qui peut varier de manière assez importante selon plusieurs facteurs. En moyenne, le coût d’achat et d’installation d’une borne de recharge domestique en France varie entre 500 et 2 000 euros. Voici les principaux facteurs qui influencent le coût :

Type de Borne : les bornes peuvent être soit basiques, avec des fonctionnalités limitées, soit avancées avec des capacités de modulation de charge et de connectivité. Les modèles les plus avancés sont généralement plus chers.
Capacité de Charge : le coût dépend également de la vitesse de charge de la borne. Les bornes plus rapides, offrant une plus grande puissance, sont plus coûteuses que les bornes standard.
Installation : le coût d’installation peut varier selon la complexité des travaux nécessaires à votre domicile. Par exemple, une installation qui requiert de longs câbles ou des modifications électriques importantes entraînera des coûts supplémentaires.
Subventions et Aides : il est important de noter que des aides financières sont disponibles pour l’installation de bornes de recharge. En France, le gouvernement propose des subventions via le programme ADVENIR, qui peut couvrir jusqu’à 50% du coût d’installation, plafonné à certains montants selon le type d’installation. Cette aide est cumulable avec le crédit d’impôt (sous conditions).

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Crédit d'impôt borne de recharge électrique (CIBRE)

Sommaire

Qui a droit au crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge ?

Qui est concerné par le crédit d’impôt ?

Quelles sont les bornes de recharge éligibles au Crédit d'Impôt ?

Combien coûte une borne de recharge pour un particulier ?

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