Canalisations bouchées : locataire ou propriétaire, qui paye ?

30 réponses

1. Bonjour
   Je suis locataire depuis 4 mois auprès d’un particulier. Lorsque j’ai emménagé, j’ai prévenu mon propriétaire d’odeurs d’égout dans la maison et de mauvaise évacuation au niveau des toilettes. Aujourd’hui mes toilettes sont bouchées et le papier toilettes et autres ressortent dans la rue. Qui est responsable ?

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   1. Bonjour,
      Pour savoir qui est responsable du problème d’évacuation. Il faut donc faire appel à un professionnel qui déterminera la cause et à partir de là cela permettra de déterminer si le problème est du ressort du propriétaire ou du locataire.

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2. Bonjour,

   Je suis actuellement locataire, toute mes canalisations sont bouchées car le travail a étais très mal fais (j’ai déjà eu un premier dégât des eaux suite à un problème de ce genre). Je ne peux plus utiliser mon appartement depuis le 8 décembre car sinon ça inonde tout chez ma voisine j’ai demandé à l’agence de location de rompre mon bail le plus rapidement possible car je n’y habite plus depuis il ne veulent pas et me laisse un préavis de 3 mois, qu’est-ce que je dois faire ?
   Merci

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   1. Bonjour,
      Si le problème est dû à une malfaçon, c’est au propriétaire de le résoudre. Si le propriétaire est responsable des désagréments et ne vous permet pas de jouir de votre logement normalement, vous pouvez potentiellement suspendre le paiement du loyer. Toutefois avant de prendre toute décision de ce type, je vous invite à vous rapprocher d’un juriste ou de l’ADIL de votre département pour prendre conseil.

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3. Bonjour.
   Mon copropriétaire refuse de me laisser accès aux sanitaires qui se trouvent dans son garage. Toilettes bouchées et fuite d eau sur la sortie tuyau extérieure qui donne sur sa descente de garage. Merci de me dire comment faire pour faire les travaux puisqu’il ne veut pas ni me laisser entrer ni gérer la fuite et le bouchage
   Je vous remercie

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   1. Bonjour,
      Je pense que la meilleure chose à faire est de prendre contact avec le syndic de votre immeuble.

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4. Bonjour, je suis locataire et j’ai payé un débouchage de canalisation des eaux usées par un professionnel, selon son rapport  »presence d’une casse à 2m du regard prévoir passage caméra urgent+recherche de fuites, gros risques de rebouchage  ». Des photos que j’ai prises montrent l’usure avancée dès le début de l’évacuation. Autre chose, selon le professionnel cette évacuation des eaux usées est une ancienne une conduite d’évacuation des eaux pluviales. Je voudrais donc invoquer la vétusté de l’installation voire un défaut de conception, car je ne pense pas avoir à porter la charge financière du débouchage. Suis-je dans mon droit ?

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   1. Bonjour,
      si le bouchon est dû à une casse de la canalisation causée par la vétusté, c’est effectivement au propriétaire de payer les réparations et le débouchage.

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5. Bonjour,
   Je suis locataire d’un appartement. Après signature du bail, ma propriétaire m’a stipulé l’interdiction de mettre du papier toilette dans les toilettes mais de le mettre dans un sac poubelle. j’ai ignoré cette interdiction, 6mois après il a fallut l’intervention d’un plombier. La propriétaire a payé l’intervention mais m’a stipulé que la prochaine serait pour moi. donc je me retrouve à devoir mettre mon papier toilette dans un sac poubelle. est ce normal? Peut -on vraiment considérer que j’ai un WC alors que je ne peux pas m’en servir décemment?
   Ma propriétaire a refusé l’installation d’un sanibroyeur mais a consentie à l’installation d’une douchette.
   Merci pour votre réponse

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   1. Bonjour,
      Si le propriétaire vous avait bien prévenu des conditions d’utilisation des sanitaires et que vous avez accepté ces conditions, il sera difficile de de mettre en cause le propriétaire. Il vous reste la possibilité également de mettre fin au bail en respectant le préavis applicable à votre situation.

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6. Bonjour,

   De l’eau remonte (dans la salle de bain) par une arrivée d’eau (avant la vanne d’arrêt). Qui doit prendre en charge les réparations ?

   Merci

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   1. Bonjour,
      Difficile de répondre sans connaître la cause précise mais il semblerait que ce soit plutôt de la responsabilité du propriétaire.

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7. Bonjour,

   Le propriétaire de la maison où nous habitons à fait installer une pompe à eau (nouvelle construction). Il ne nous a pas informé de l’existence de cette pompe ni des spécificités d’utilisation liées à l’installation de cette pompe. Nous utilisons des lingettes toilettes spécifique depuis plusieurs années, adaptées pour les canalisations (mentionné sur l’emballage) et sans aucun soucis dans notre ancien logement. Nous sommes dans cette maison depuis quelques mois et les canalisations sont bouchées à cause de la pompe à eau qui ne tolère pas ces lingettes adaptées normalement. Je rappelle que nous n’avions pas été informés de l’existence de cette pompe ni de ses spécificités. Est ce à nous, locataires, de payer la facture du plombier ?
   Merci.

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   1. Bonjour,
      Normalement, c’est à vous de prendre en charge les frais car c’est votre action qui a provoqué le problème.

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8. Bonjour,
   Je suis propriétaire d’un appartement à Talence. Ma locataire me demande de remplacer la pipe d’évacuation des toilettes en pvc car celle ci a été endommagée par des rats. Cette réparation incombe-t-elle au propriétaire ou au locataire ?
   Merci d’avance pour votre aide.

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   1. Bonjour,
      En théorie c’est au propriétaire de réparer sauf si la présence de rats qui ont causé la dégradation est imputable à des manquements caractérisés du locataire.

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9. Bonjour je suis en HLM. J’ai l’eau de mon évier qui remonte dans ma baignoire et ça ne s’écoule pas bien je suis au 3ème étage de l’immeuble. Je voudrais savoir qui doit faire les démarches et qui doit payer ?

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   1. Bonjour,
      Il faut vous rapprocher du gestionnaire de votre logement. Il vous guidera dans la procédure à suivre.

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10. Bonjour,
    Notre propriétaire à réparé l’évacuation des eaux usées mais c’est à nouveau bouché , qui doit payer svp ?

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    1. Bonjour,
       Tout dépend de la cause du bouchon. Si cela est dû à un mauvais usage de votre part, c’est à vous. Si cela est dû à une malfaçon, c’est au propriétaire.

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11. La conduite d’évacuation des eaux usées d’un immeuble est obstrué par un bouchon de calcaire. Le résident du rez de chaussée appelle une entreprise de débouchage un week-end car il a un dégât des eaux.
    Le syndic veut me faire prendre en charge les frais engagés argumentant que ma locataire rejette ses huiles usagées dans le réseau, ce qui est totalement faux et sans conséquence sur le bon fonctionnement des réseaux.
    La facture de l’entreprise de débouchage ne mentionne qu’un bouchon de calcaire.
    Comment faire valoir mon droit?

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    1. Bonjour,
       Votre syndic ne peut pas engager votre responsabilité sans vous apporter la preuve de ce qu’il avance. Votre assurance PNO pourra peut-être vous aider si vous vous bénéficiez d’une assistance juridique.

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12. Bonjour,
    J’aurais besoin de vos services dans le cadre d’un litige. Je vous explique tout
    J’ai fait appel récemment à un gestionnaire conciergerie (PROFESSIONNEL de l’IMMOBILIER) afin de louer mon appartement (studio) de fin mai à début septembre.
    Je dispose d’un sanibroyeur. Le professionnel était au courant et à apposer au dessus des toilettes une note stipulant qu’il ne fallait pas jeter ni lingettes, ni tampons, ni autres mais seulement du papier toilette.
    Durant cette période, à deux reprises, mes canalisations ont été bouchées.
    Il est à noter qu’il y a 2 ans, j’ai eu un problème au cours d’une période de location courte durée qui à nécessité une intervention. J’ai fait le nécessaire auprès d’un professionnel (débouchage et réparation) mais je n’ai aucune facture.
    Il est à noter qu’au mois d’avril 2022, j’ai de nouveau eu un problème avec mon locataire. J’ai réussit à débouché avec un furet
    Durant la période allant de fin mai à début septembre
    Il est à noter que tout a bien fonctionné de fin mai à début août.
    Il est à noté qu’a 2 reprises mes canalisations ont été bouchées alors qu’il y avait plus de 2 personnes dans mon studio. Présence de chiens ou d’une troisième personne (le gestionnaire ayant jugé cela acceptable)
    Je dispose des 2 comptes rendus de l’entreprise de plomberie.
    Sur le 1er, il est mentionné la présence de lingettes. (Le gestionnaire était présent lors de l’intervention)
    Sur le 2ème rien (le gestionnaire n’était pas présent lors de l’intervention)
    J’ai réglé les 2 factures
    J’ai demandé par la suite au gestionnaire (PROFESSIONNEL de l’IMMOBILIER) d’envoyer la 1ère facture (présence de lingettes) à AIRBNB afin de faire jouer leur assurance
    Le gestionnaire à malheureusement envoyé ma facture hors délai de réclamation
    Lorsque le gestionnaire m’a envoyé sa dernière facture d’honoraires j’ai épluché tous les comptes rendus (gestion, intervention)
    Je suis arrivé personnellement à la conclusion que les locataires ont commis une faute (mauvais usage)
    Pour moi, le gestionnaire (PROFESSIONNEL de l’IMMOBILIER) aurait du se retourner vers eux pour le règlement cette facture. Il aurait du en outre envoyer la facture à AIR BNB dans les délais.
    J’ai donc pris la décision de soustraire le montant de la dite facture aux honoraires du gestionnaire.
    Il refuse catégoriquement et me menace de faire appel au tribunal de commerce.
    Qui à raison ? Qui à tort ? Qui est responsable ? Qui doit régler cette facture ? Qu’en pensez vous ?
    Je vous remercie
    Cordialement
    Lascombe olivier

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    1. Bonjour,
       Il n’est pas possible de vous apporter une réponse de manière catégorique bien qu’il semble qu’il soit effectivement possible de rechercher la responsabilité du professionnel. Toutefois, il est vrai que vous n’auriez pas dû déduire le montant des honoraires sans que cela ait fait l’objet d’un accord entre vous. Si vous pensez qu’une solution amiable n’est pas possible, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un avocat afin qu’il vous indique la meilleure manière de résoudre votre litige.

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13. Bonjour,
    Ca fait 1 an que j’habite dans un appartement sur Bruxelles. Ma baignoire est bouchée et ils ont fait passé l’aspirateur à eau dans l’évier de la cuisine et la baignoire. Ça ne suffit pas et ils doivent faire un débouchage à haute pression. L’étape suivante c’est le curage des canalisations. Qui paye quoi dans ces étapes ? Je dois payer le débouchage à haute pression en tant que locataire ? Et qui paye le curage des canalisations ?

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    1. Bonjour,
       Je ne pourrai malheureusement pas vous aider car je ne sais pas si la règlementation est la même en France et en Belgique.

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14. Bonjour,
    Depuis 1an j’occupe un logement et depuis 2 semaines les évacuations sont Bouchés (la douche et levier) . J’ai utilisé des produits cela n’a pas fonctionné. J’ai donc utilisé le déboucheur à pompe virax cela a fonctionné 2 jours et ça recommence au niveau de levier. Je n’ai rien jette dans levier ni dans ma douche. Et pourtant tout est bouché. La propriétaire ne veut rien savoir et me demande de faire intervenir un plombier. Est ce a ma charge ? Merci

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    1. Bonjour,
       En fait, la prise en charge dépendra du diagnostic du plombier. Selon la cause du bouchon, il devra établir la facture au locataire ou au propriétaire.

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15. j’habite depuis 4 mois dans le logement et à part du papier toilette rien d’autre est entré dans le wc,
    il y a une fuite d’après le propriétaire dehors a la sortie de la canalisation.
    c’est un logement ancien, est-ce que c’est à ma charge ?

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    1. Bonjour,
       Si vous n’êtes pas responsable du problème de par une mauvaise utilisation des WC, la réparation n’est pas à votre charge.

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