L’état des lieux est une étape qui intervient après la signature du bail, lors de la remise des clefs du propriétaire (ou de l’agence) au locataire. L’état des lieux de sortie, lui, est réalisé à la fin du bail, au moment de rendre les clefs.
Le but d’un état des lieux, qu’il soit effectué à l’arrivée ou au départ du locataire, se doit d’être le plus précis possible afin de couvrir le maximum d’éventualités.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
Un état des lieux sert à décrire de façon précise l’état du logement, et à faire l’inventaire des meubles et accessoires présents dans un appartement ou une maison, au moment où le locataire prend possession des lieux, ou au contraire, quitte son logement.
L’état des lieux doit être édité en présence des deux parties concernées, à savoir le bailleur (ou un représentant dans le cas d’une mise sous gérance d’une agence immobilière) et du locataire qui a pour projet d’occuper l’appartement ou la maison. Sachez qu’il est également possible de faire appel à un expert indépendant, en charge de la réalisation de l’état des lieux.
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Quels sont les éléments à prendre en compte lors d’un état des lieux ?
Au vu de la loi, certaines informations et mentions doivent obligatoirement figurer sur l’état des lieux. En autres, le modèle d’état des lieux doit préciser s’il s’agit d’un état des lieux d’entrée ou de sortie, se date de réalisation, l’adresse du logement, le nom et la qualité des deux parties concernées par l’état des lieux (bailleur et locataire), en précisant l’adresse ou le siège social du bailleur.
Encore une fois, si le logement est géré par une agence, les informations relatives au bailleur sont de façon logique, correspondantes à l’agence qui s’en occupe.
Dans le détail, il doit être inscrit sur l’état des lieux, pour chaque pièce de la maison ou de l’appartement, la description précise de l’état des revêtements des sols, des murs, et des plafonds.
Les différents équipements type micro-onde, four, réfrigérateur, plaques de cuisson, table basse, lit, armoire, chaises, etc. doivent être listés. Des commentaires, des notes et autres appréciations, en fonction de l’état des éléments, peuvent figurer sur l’état des lieux afin de compléter les informations. À titre d’exemple, une table peut être en bon état, avec une mention précisant qu’une rayure est observée.
Enfin, l’état des lieux doit obligatoirement être signé par le bailleur ou son représentant, et le locataire. Il est primordial, si vous êtes locataire, de bien vous exprimer sur l’état d’usage des différents éléments présents dans le logement. Ne signez l’état des lieux, qu’à condition d’être totalement d’accord avec le constat qui a été fait.
Comment rédiger un état des lieux ?
La rédaction d’un état des lieux doit se faire au moment même de l’inspection de l’appartement ou de la maison louée.
Lorsque vous rédigez vous-même l’état des lieux, n’hésitez pas à être le plus précis possible. Exit les mentions générales du style « bon état » ou « état moyen ». Ne lésinez pas sur la description et sur les adjectifs. Par exemple, pour le sol de la salle de bain : « déformation du revêtement de sol à tel endroit, peinture écaillée ici, ou encore tache d’humidité à gauche de la baignoire ».
N’hésitez pas non plus à notifier les conditions dans lesquelles l’état des lieux a été effectué : électricité coupée au moment de l’établissement de l’état des lieux, par exemple, ou absence d’eau courante.
Dans le cas où vous êtes locataire, pensez à émettre des réserves quant au bon fonctionnement des appareils électriques tels que le micro-onde, le grille-pain ou encore le four. Il est d’ailleurs utile de prévoir une période de test. Cela vous permet de rajouter certains commentaires après utilisation de la douche, des sanitaires ou encore de la cuisine.
Si des travaux d’aménagement ou de réparations sont à envisager, ceux-ci sont à la charge du propriétaire et doivent figurer sur l’état des lieux.
Vous l’aurez compris, un état des lieux est un complément indispensable d’un contrat de location d’un appartement ou d’une maison. Il permet, dans le cas où il est réalisé à l’entrée du locataire, de faire état de tous les équipements et les éléments composants le logement. Et, s’il s’agit d’un état des lieux de sortie, de comparer l’état du logement et les dégradations potentielles à déclarer.