Voici un exemple des documents mis à disposition dans la bibliothèque certifiée :
Acte de caution solidaire (colocation)
Acte de caution solidaire (location)
Annonce de travaux aux voisins
Bail à ferme
Bail à metayage
Bail commercial
Bail commercial precaire
Bail commercial précaire (bail dérogatoire)
Bail de petites parcelles
Bail professionnel
Caution bail commercial
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance
Clause de sequestre
Compromis de vente
Congé pour motif légitime et sérieux
Congé pour reprise afin d’habiter logement meublé
Congé pour reprise afin d’habiter logement vide
Congé pour vendre
Contestation d’une autorisation de permis de construire
Contestation d’un état des lieux établi par une seule partie
Contrat de bail à construction
Contrat de cautionnnement simple
Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés
Décharge caution
Déclaration de sinistre dommages ouvrage
Déclaration préalable de travaux
Demande de justificatif d’assurance au locataire
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*10)
Demande de permis d’aménager
Demande de renouvellement de bail commercial
Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire
Demande permis de construire
Demander a une entreprise son attestation d’assurance decennale
Inventaire des meubles
Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores
Lettre au syndic pour désaccord sur les charges réclamées
Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage
Lettre demandant l’autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Lettre de réclamation pour loyers impayés
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative
Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation
Mise en demeure loyer impayé
Mise en jeu de la caution personne physique
Modèle de plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis
Modèle d’offre d’achat
Modèle pacte de préférence en cas de vente
Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés
Pouvoir de représentation à l’AG des copropriétaires
Promesse d’hypothèque sous seing privé
Promesse synallagmatique de vente sous seing privé
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété)
Quittance de loyer d’un bail commercial
Quittance subrogative
Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie
Révision du loyer en cours de bail
