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Quel locataire ou propriétaire n’a jamais vu de publicité vantant les mérites de la pompe à chaleur ? Encouragée par l’État, cette solution de production énergétique a le vent en poupe, non sans raison. Peu émettrices de gaz à effet de serre, les PAC produisent de la chaleur et du froid à partir d’énergies renouvelables naturelles, locales et inépuisables. Vous êtes locataire et souhaitez améliorer votre empreinte carbone et votre confort thermique ? Vous pouvez installer une pompe à chaleur dans votre logement et bénéficier d’aides financières, sous conditions. Zoom sur vos droits et obligations en tant que locataire.
Mis à jour le 11/11/2024
Le décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 autorise les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, à leurs frais. Ce nouveau droit s’applique à l’installation ou au remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le locataire doit cependant respecter certaines obligations.
La loi est claire. Le locataire n’a pas le droit de transformer le logement loué sans l’accord écrit de son bailleur. Pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), la demande d’autorisation doit être transmise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier mentionne le projet de transformation, le modèle de PAC choisi, les conditions de déroulement des travaux et l’entreprise chargée de leur exécution. La pompe à chaleur ne doit pas impacter la structure du bâtiment, ni d’éventuelles parties communes.
En l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, l’accord est considéré comme tacite, comme précisé dans le décret de 2022 et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : « des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état. »
Si la pompe à chaleur modifie la façade extérieure de la maison louée, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée en Mairie par le propriétaire.
Le délai d’instruction est de un mois. L’absence de réponse vaut autorisation.
Le locataire a l’obligation d’informer le propriétaire du bon achèvement des travaux, dans les deux mois suivant leur réception.
En application du décret du 20 juillet 2022, le locataire doit attester que l’installation de la pompe à chaleur a bien été réalisée dans les conditions autorisées par son bailleur.
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Le modèle de pompe à chaleur dépend de la puissance nécessaire, du budget, et de la possibilité de réaliser ou non de gros travaux.
Quatre types de pompes à chaleur coexistent sur le marché :
Bon à savoir : avant de choisir son modèle de pompe à chaleur, il convient de vérifier l’éligibilité de l’équipement aux aides financières. Celles-ci sont en effet soumises à des critères de performance énergétique minimum. Les PAC air-air en sont souvent exclues.
L’installation d’une pompe à chaleur est relativement coûteuse. Le prix est très variable, en fonction du modèle, de la puissance et de la technologie choisie (eau-eau, air-eau ou géothermique). À la charge du locataire, le prix peut être réduit en négociant une participation du propriétaire et en recourant aux aides financières de l’État.
Le locataire étant à l’initiative de l’installation de la pompe à chaleur, c’est à lui de prendre en charge l’investissement, ainsi que les coûts de maintenance. Une visite d’entretien est obligatoire tous les deux ans.
Cependant, la présence d’une pompe à chaleur valorise le logement. Armé de cet argument, le locataire peut essayer de négocier une participation financière du propriétaire à l’investissement afin de réduire ses frais.
L’État porte une politique volontariste de soutien à la rénovation énergétique des logements. Elle se traduit par de nombreuses aides financières. Mais toutes ne sont pas accessibles aux locataires. C’est le cas de MaPrimeRénov’ ou de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), tous deux dédiés aux propriétaires.
Pour l’installation d’une pompe à chaleur, les locataires peuvent bénéficier de :
Pour bénéficier des aides, les locataires doivent obligatoirement faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La pompe à chaleur doit être de type air-eau, eau-eau ou géothermique et respecter des critères de performance énergétique minimum.
L’installation d’une pompe à chaleur représente un investissement élevé. Il ne peut être rentabilisé que dans le cadre d’une location long terme, d’au minimum huit ans. Cela peut donc concerner une location à usage d’habitation mais compte tenu du délai pour rentabiliser ce type d’investissement en tant que locataire cela s’adresse plus à un bail commercial.
Au quotidien, la pompe à chaleur apporte un réel confort thermique, grâce à un chauffage performant. Si la PAC fait augmenter la facture d’électricité, elle permet néanmoins d’économiser sur la facture de chauffage et/ou d’eau chaude, grâce à la suppression des achats de fioul et la baisse des consommations d’énergie. Les pompes à chaleur ont en effet des coefficients de performance (COP) très intéressants, de l’ordre de 3 à 7. Cela signifie qu’elles produisent en moyenne entre 3 et 7kW d’énergie calorifique pour 1 kW d’électricité consommée.
Choisir une pompe à chaleur, c’est aussi un geste concret pour l’environnement, avec des émissions de gaz à effet de serre réduites.
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Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.
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