Un locataire peut-il installer une pompe à chaleur ?

Quel locataire ou propriétaire n’a jamais vu de publicité vantant les mérites de la pompe à chaleur ? Encouragée par l’État, cette solution de production énergétique a le vent en poupe, non sans raison. Peu émettrices de gaz à effet de serre, les PAC produisent de la chaleur et du froid à partir d’énergies renouvelables naturelles, locales et inépuisables. Vous êtes locataire et souhaitez améliorer votre empreinte carbone et votre confort thermique ? Vous pouvez installer une pompe à chaleur dans votre logement et bénéficier d’aides financières, sous conditions. Zoom sur vos droits et obligations en tant que locataire.

Mis à jour le 11/11/2024

Sommaire

Comment installer une pompe à chaleur quand on est locataire ?

Le décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 autorise les locataires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, à leurs frais. Ce nouveau droit s’applique à l’installation ou au remplacement d’un système de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le locataire doit cependant respecter certaines obligations.

Demander l’autorisation du propriétaire

pompe à chaleur locataireLa loi est claire. Le locataire n’a pas le droit de transformer le logement loué sans l’accord écrit de son bailleur. Pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC), la demande d’autorisation doit être transmise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier mentionne le projet de transformation, le modèle de PAC choisi, les conditions de déroulement des travaux et l’entreprise chargée de leur exécution. La pompe à chaleur ne doit pas impacter la structure du bâtiment, ni d’éventuelles parties communes.

En l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, l’accord est considéré comme tacite, comme précisé dans le décret de 2022 et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : « des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état. »

Demander l’autorisation de la Mairie

Si la pompe à chaleur modifie la façade extérieure de la maison louée, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être déposée en Mairie par le propriétaire.

Le délai d’instruction est de un mois. L’absence de réponse vaut autorisation.

Informer le propriétaire de l’achèvement de l’installation de la PAC

Le locataire a l’obligation d’informer le propriétaire du bon achèvement des travaux, dans les deux mois suivant leur réception.

En application du décret du 20 juillet 2022, le locataire doit attester que l’installation de la pompe à chaleur a bien été réalisée dans les conditions autorisées par son bailleur.

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Quelle pompe à chaleur choisir quand on est locataire ?.

Le modèle de pompe à chaleur dépend de la puissance nécessaire, du budget, et de la possibilité de réaliser ou non de gros travaux.

Quatre types de pompes à chaleur coexistent sur le marché :

  • Les PAC air-air : moins cher que les autres PAC, les PAC air-air séduisent par leur performance et leur rapidité d’installation. Leur grand atout ? Leur système de climatisation réversible.
  • Les PAC air-eau : ce modèle est idéal pour remplacer à moindre coût une chaudière à fuel. Il peut en effet se greffer au système de chauffage existant et produire de l’eau chaude sanitaire.
  • Les PAC eau-eau : ce type de pompe à chaleur libère des contraintes climatiques, en puisant la chaleur dans l’eau en sous-sol. Le prix de l’installation est cependant élevé en raison des travaux de captage.
  • Les PAC sol-eau : efficaces et durables, les pompes à chaleur géothermiques assurent une performance énergétique stable toute l’année, grâce à la température constante de la chaleur en sous-sol. Mais à l’image de la PAC eau-eau, les travaux de captage rendent ce modèle financièrement moins accessible, notamment pour un locataire.

Bon à savoir : avant de choisir son modèle de pompe à chaleur, il convient de vérifier l’éligibilité de l’équipement aux aides financières. Celles-ci sont en effet soumises à des critères de performance énergétique minimum. Les PAC air-air en sont souvent exclues.

Comment financer l’installation d’une pompe à chaleur quand on est locataire ?

L’installation d’une pompe à chaleur est relativement coûteuse. Le prix est très variable, en fonction du modèle, de la puissance et de la technologie choisie (eau-eau, air-eau ou géothermique). À la charge du locataire, le prix peut être réduit en négociant une participation du propriétaire et en recourant aux aides financières de l’État.

Qui finance l’installation de la PAC ?

Le locataire étant à l’initiative de l’installation de la pompe à chaleur, c’est à lui de prendre en charge l’investissement, ainsi que les coûts de maintenance. Une visite d’entretien est obligatoire tous les deux ans.

Cependant, la présence d’une pompe à chaleur valorise le logement. Armé de cet argument, le locataire peut essayer de négocier une participation financière du propriétaire à l’investissement afin de réduire ses frais.

À quelles aides sont éligibles les locataires ?

financer une pompe à chaleur pour locataireL’État porte une politique volontariste de soutien à la rénovation énergétique des logements. Elle se traduit par de nombreuses aides financières. Mais toutes ne sont pas accessibles aux locataires. C’est le cas de MaPrimeRénov’ ou de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), tous deux dédiés aux propriétaires.

Pour l’installation d’une pompe à chaleur, les locataires peuvent bénéficier de :

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : les CEE sont des aides accordées aux locataires et propriétaires par les fournisseurs d’énergie pour financer des travaux de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables, comme l’installation d’une pompe à chaleur. Le montant et la forme de l’aide varient d’un fournisseur à l’autre (prime, bon d’achat, service gratuit, réduction…)
  • La prime « coup de pouce chauffage » : cette aide s’adresse à tous les ménages, locataires et propriétaires d’une maison individuelle de plus de deux ans, quels que soient les revenus. Accordée par les entreprises signataires de la charte d’engagement, elle subventionne le remplacement d’une chaudière au fioul ou au gaz par un équipement utilisant les énergies renouvelables. Le montant dépend du niveau de revenus et du type d’équipement. Les travaux doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. À noter : CEE et prime « coup de pouce chauffage » ne sont pas cumulables.
  • Le chèque énergie : si son montant reste faible par rapport au prix d’installation d’une PAC, le chèque énergie peut participer à son financement. Il est envoyé automatiquement chaque année aux foyers éligibles, en fonction des revenus fiscaux.
    Un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Pour bénéficier des aides, les locataires doivent obligatoirement faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La pompe à chaleur doit être de type air-eau, eau-eau ou géothermique et respecter des critères de performance énergétique minimum.

Pourquoi installer une pompe à chaleur quand on est locataire ?

L’installation d’une pompe à chaleur représente un investissement élevé. Il ne peut être rentabilisé que dans le cadre d’une location long terme, d’au minimum huit ans. Cela peut donc concerner une location à usage d’habitation mais compte tenu du délai pour rentabiliser ce type d’investissement en tant que locataire cela s’adresse plus à un bail commercial.

Au quotidien, la pompe à chaleur apporte un réel confort thermique, grâce à un chauffage performant. Si la PAC fait augmenter la facture d’électricité, elle permet néanmoins d’économiser sur la facture de chauffage et/ou d’eau chaude, grâce à la suppression des achats de fioul et la baisse des consommations d’énergie. Les pompes à chaleur ont en effet des coefficients de performance (COP) très intéressants, de l’ordre de 3 à 7. Cela signifie qu’elles produisent en moyenne entre 3 et 7kW d’énergie calorifique pour 1 kW d’électricité consommée.

Choisir une pompe à chaleur, c’est aussi un geste concret pour l’environnement, avec des émissions de gaz à effet de serre réduites.

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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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