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Accueil » Assurances » Dommages-Ouvrage » Différence entre dommage ouvrage et garantie décennale
Mis à jour le 15/09/2023
Lors de la réalisation d’un chantier de construction ou de grosse rénovation, que vous soyez le maître d’ouvrage ou l’artisan, vous entendrez nécessairement parler de deux types d’assurances essentielles : l’assurance RC décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Bien que ces deux assurances soient conçues pour protéger le bien pendant 10 ans, elles remplissent des rôles très différents. Dans cet article, nous allons vous expliquer les principales différences entre l’assurance RC décennale et l’assurance dommage ouvrage.
-L’assurance RC décennale, également connue sous le nom d’assurance de responsabilité civile décennale, est une assurance destinée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre la responsabilité civile des professionnels de la construction en cas de faite de leur part causant des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Elle garantit la prise en charge des frais de réparation nécessaires pour corriger les malfaçons et défauts de construction qui surviennent au cours des dix années suivant la réception des travaux.
L’assurance RC décennale protège les artisans contre les réclamations des maîtres d’ouvrage en cas de malfaçons graves pour lesquelles leur responsabilité est mise en cause.
Elle est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment et doit être souscrite avant le début des travaux. C’est l’assurance décennale qui garantit le professionnel à la date d’ouverture du chantier (DOC) qui devra intervenir en cas de sinistre mettant en cause le professionnel.
La couverture de l’assurance RC décennale s’étend sur une période de dix ans à partir de la réception des travaux.
Elle concerne uniquement les défauts de construction majeurs et les problèmes structurels affectant l’ouvrage. Les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par l’assurance décennale.
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L’assurance dommage ouvrage (DO) vise à protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du projet de construction ou de rénovation.
Elle couvre les dommages matériels importants qui pourraient survenir dans les 10 ans suivant la construction ou la rénovation. Seuls les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou empêchant un usage conforme sont pris en charge. Comme pour l’assurance décennale, les défauts esthétiques ne sont pas garantis par l’assurance DO.
L’assurance dommage ouvrage garantit la prise en charge rapide des réparations nécessaires en cas de sinistre, sans avoir à attendre de déterminer la responsabilité d’un tiers. En effet, la recherche de responsabilité du professionnel en cause peut prendre beaucoup de temps, parfois plusieurs années.
Elle permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation rapide en attendant que les experts désigne le professionnel responsable. L’assurance DO pourra alors engager des recours auprès de l’assurance décennale du responsable pour obtenir le remboursement des sommes avancées au maître d’ouvrage.
La couverture de l’assurance dommage ouvrage s’étend sur une période de dix ans à partir de la réception des travaux, tout comme l’assurance RC décennale. Elle couvre les mêmes problèmes que ceux couverts par l’assurance décennale.
L’assurance RC décennale est destinée aux professionnels du bâtiment et couvre leur responsabilité en cas de faute professionnelle grave causant un sinistre pendant les dix premières années suivant la réception des travaux.
L’assurance dommage ouvrage est destinée au maître d’ouvrage et garantit la prise en charge rapide des réparations en cas de dommages matériels importants pendant la même période de dix ans.
Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, est responsable du contenu éditorial. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.
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