Comment calculer la surface développer d'un immeuble ?

Lors de la souscription, comme pour la plupart des assurances, l’assureur établit le contrat sur la base de vos déclarations. Ces déclarations servent à l’assureur pour déterminer si votre demande entre dans les critères du contrat et également à déterminer le tarif applicable.

Lorsque survient un sinistre, il est fréquent que l’assureur mandate un expert pour chiffrer les montants à indemniser. Il profite souvent de cette occasion pour demander à l’expert de vérifier les déclarations faites à la souscription et en particulier, il lui demande de vérifier la surface développée de l’immeuble assuré.

Si les mesures réalisées par l’expert font apparaître que la surface déclarée est inférieure à la surface réelle et que l’erreur dépasse la tolérance prévue au contrat alors l’assureur va en général appliquer la règle proportionnelle.

Application de la règle proportionnelle

Si l’assureur ne peut pas prouver la mauvaise foi de l’assuré et le fait qu’il aurait volontairement déclaré une surface erronée, il applique la règle proportionnelle pour calculer l’indemnisation.

Par exemple, si vous assurez un immeuble en déclarant que cet immeuble a une surface développée de 300 m² et que l’expert constate qu’en réalité la surface développée est de 400 m² alors la compagnie va réduire le montant de l’indemnité qui vous est due dans les mêmes proportions, soit une réduction de 25% dans cet exemple.

Si le montant de l’indemnité due est de 10 000 euros, la compagnie ne vous versera que 7500 euros.