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Accueil » Modèles » Contrat de location » Générateur de bail en ligne
Créez votre contrat de location en quelques minutes grâce à notre générateur gratuit et guidé. Répondez aux questions, le bail se remplit automatiquement et vous téléchargez votre PDF prêt à signer conforme au bail type légal en vigueur.
Vous préférez télécharger un bail à remplir manuellement ?
Le bail généré est-il juridiquement valable ?
Oui. Le générateur reproduit le contrat type obligatoire pour les baux d’habitation à usage de résidence principale, défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et modifié par le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026, applicable aux baux conclus ou renouvelés depuis le 1er octobre 2026.
Il intègre à ce titre les évolutions les plus récentes : la clause résolutoire, devenue obligatoire depuis la loi du 27 juillet 2023 et refondue par le décret de 2026, avec un effet six semaines après un commandement demeuré infructueux, la référence actualisée à l’aide personnalisée au logement (article L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation), les champs téléphone facultatifs des parties, et la mention applicable aux logements soumis à l’obligation de résidence principale.
Il intègre également les obligations issues des réformes antérieures : mentions de la loi du 24 mars 2014, encadrement de la loi du 23 novembre 2018, diagnostic de performance énergétique et mentions de la loi du 22 août 2021 et identifiant fiscal du logement obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Le bail généré esr conforme au contrat type en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
Puis-je modifier le bail après téléchargement ? Le bail est généré au format PDF. Si vous souhaitez modifier certaines clauses après téléchargement, nous vous recommandons de relancer le générateur en modifiant vos réponses, c’est plus rapide et vous garantit un document toujours conforme. Pour une personnalisation avancée, le format Word est disponible en téléchargement sur notre page modèles.
Mes données sont-elles conservées après génération du bail ? Non. Les informations saisies dans le générateur ne sont pas stockées sur nos serveurs. Les données sont stockées dans votre navigateur pendant 30 jours maximum. Le bail est généré localement et téléchargé directement sur votre appareil. Aucune inscription n’est requise.
Avertissement : la rédaction du bail est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur tout comme le contrôle de son adéquation avec sa situation.
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