Peut-on vendre un appartement loué ?

Lorsqu’un propriétaire bailleur décide de vendre son bien locatif alors qu’il y a toujours un locataire en place, différents cas de figure peuvent se présenter. Selon les cas de figure, le propriétaire peut avoir certaines obligations à respecter.

Le propriétaire donne congé au locataire avec un bail vide

Si le propriétaire qui veut vendre donne congé à son locataire afin de ne pas renouveler son bail vide, le locataire est prioritaire pour acheter le bien pendant les deux premiers mois du préavis. On dit qu’il a un droit de préemption. Pour bénéficier de ce droit de préemption, le locataire doit acheter le logement au prix demandé par le propriétaire.

Le propriétaire donné congé au locataire avec un bail meublé

En revanche, le locataire titulaire d’un bail meublé n’a pas de droit de préemption. S’il veut racheter le logement, il doit le faire avant que le propriétaire n’ait déjà accepté une offre d’achat.

Le propriétaire vend son bien sans donner congé au locataire

Si le propriétaire met en vente le bien loué, sans donner congé à son locataire, alors ce dernier n’est pas prioritaire, que ce soit un bail vide ou un bail meublé. 

Pour le propriétaire cela lui permet également de vendre à tout moment car s’il ne donne pas de congé au locataire, il n’a pas à attendre la fin du bail et il perçoit des loyers jusqu’au jour de la vente.