Bonjour,
Peut-on signifier aux locataires d'une révision de loyer (prévu dans le bail) n'importe quand ? Un délai de notification doit-il être respecté ?
Bonjour,
Peut-on signifier aux locataires d'une révision de loyer (prévu dans le bail) n'importe quand ? Un délai de notification doit-il être respecté ?
Bonjour,
L'indexation du loyer ne peut pas être rétroactive, cela veut dire qu'elle s'appliquera uniquement aux loyers dus après la notification du nouveau loyer au locataire. Il n'y a pas de délai légal à respecter.
À noter qu'au-delà d'un an de retard, l'indexation de l'année écoulée ne peut pas être rattrapée.
Bonjour,
Puis-je augmenter annuellement un locataire dont le bail ne prévoit pas de clause de révision ? (oubli de ma part)
MERCI de votre réponse, urgente.
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez pas augmenter le loyer si cela n'a pas été prévu au bail.
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4 réponses
Bonjour,
Peut-on signifier aux locataires d’une révision de loyer (prévu dans le bail) n’importe quand ? Un délai de notification doit-il être respecté ?
Bonjour,
L’indexation du loyer ne peut pas être rétroactive, cela veut dire qu’elle s’appliquera uniquement aux loyers dus après la notification du nouveau loyer au locataire. Il n’y a pas de délai légal à respecter.
À noter qu’au-delà d’un an de retard, l’indexation de l’année écoulée ne peut pas être rattrapée.
Bonjour,
Puis-je augmenter annuellement un locataire dont le bail ne prévoit pas de clause de révision ? (oubli de ma part)
MERCI de votre réponse, urgente.
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez pas augmenter le loyer si cela n’a pas été prévu au bail.